Indices : Janvier 2010 Eco fiche : « la typologie des PME » En ce début d'année, il était important pour la CGPME de faire un point sur la typologie des PME. Ainsi, fin 2007, sont recensées 2,547 millions d'entreprises indépendantes employant moins de 250 salariés, soit 97,28 % des entreprises exerçant une activité en France. La valeur ajoutée créée par les PME s'élève à 366,3 milliards d'euros, soit 41,74 % de la valeur ajoutée totale. Sont également faits des points sur l'activité exportatrice des PME, la création d'entreprises ainsi que sur l'impact de la crise sur leur activité. Pour en savoir plus, voir l'éco fiche intitulée « La typologie des PME » Voir la suite Actualité : Relations donneurs d'ordre / sous-traitants L'industrie française, qui représente 21 % du PIB, souffre. Ses effectifs sont passés de 5,6 à 3,5 millions depuis 1975. La crise actuelle est un facteur aggravant qui vient s'ajouter à des difficultés devenues structurelles. Dans un tel contexte, il est impératif de faciliter les mutations pour permettre aux industries de se développer. Cela exige de ne plus raisonner par secteurs mais par filières. De même, il convient de réorganiser les relations entre sous-traitants et donneurs d'ordre afin de créer une nouvelle dynamique tournée vers une co-traitance autour du partage de l'innovation et du savoir faire. Dans ce cadre, la CGPME, pleinement consciente de la sujétion économique qui fragilise actuellement encore de trop nombreuses PMI, souhaite, à l'occasion des Etats Généraux de l'Industrie, formuler des suggestions pour rééquilibrer, et inscrire dans la durée, les relations donneurs d'ordre et sous-traitants... Voir la suite International : Traité de Lisbonne Le nouveau traité modifie le fonctionnement des institutions pour s'adapter à une Europe élargie. Son impact sur les PME est indirect mais bien réel puisqu'il encadre les politiques communautaires en matière de commerce, d'industrie, de recherche. Il offre en outre un environnement économique plus clarifié. La défense des intérêts des PME auprès du Parlement européen devra être intensifiée, ce dernier étant consacré co-législateur avec le Conseil des ministres de l'UE. Voir la suite Communiqué : Achats publics : les PME écartées des marchés nationaux L'Etat a la volonté de faire des économies sur les achats et de rationaliser la commande publique. Les marchés sont « massifiés » et regroupés au niveau national. Sur le papier, l'idée est bonne.   Dans la pratique, elle s'avère catastrophique pour les PME.   Bien loin de se faire comme le prévoient les textes « dans des conditions favorisant le plus large accès des PME à la commande publique », elle aboutit à l'effet exactement inverse.   Si rien n'est fait, à travers toute la France, les PME sous prétexte qu'elles n'ont pas la taille suffisante pour gérer des marchés nationaux seront écartées.   La CGPME alerte les pouvoirs publics sur les conséquences désastreuses pour l'économie locale et les emplois en régions.   Elle réclame l'allotissement régional des marchés de l'Etat, seuls à même de garantir l'accès réel des PME aux achats publics. Voir la suite Communiqué : Réforme de la Taxe professionnelle : à l'épreuve des faits La Taxe professionnelle a été remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET). Cette réforme sera globalement bénéficiaire aux entreprises françaises.   Pour autant de nombreuses entreprises s'interrogent sur les modalités de calcul de la CET. Nombre d'entre elles craignent que la réforme ne se traduise, au final, par une augmentation.   Le ministère des Finances vient de mettre en place un simulateur de calcul qui permettra à chacun d'évaluer le coût pour son entreprise.   La CGPME appelle les entreprises françaises à effectuer sans tarder les simulations et à lui faire remonter les augmentations éventuellement constatées.   La Confédération s'engage à alerter directement le ministère des Finances sur les situations individuelles les plus défavorables. Voir la suite Social : Circulaire du 15 janvier 2010 sur l'emploi des seniors Madame le Président, Monsieur le Président, Dans le prolongement de notre Circulaire en date du 24 Décembre 2009 concernant la mise en place d'un « délai technique » pour l'application des dispositions de l'article 87 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 (obligations liées à l'emploi des seniors pour les entreprises dont l'effectif comprend au moins 50 salariés -ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés-), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe la circulaire interministérielle n°DSS/5B/5C/2009/374 mentionnée dans notre Circulaire CGPME précitée. Cette circulaire a été signée dans les jours qui précèdent immédiatement cet envoi par les Ministres compétents. Selon nos informations, elle sera officialisée lundi 18 Janvier 2010... ...lire la suite ci-dessous Voir la suite Indices : Janvier 2010 Conclusions du Conseil ECOFIN  Les Ministres membres du Conseil Affaires économiques et financières se sont réunis le 19 janvier dernier.  La Présidence espagnole a présenté ses priorités pour les six mois à venir dans le domaine économique et financier. Il s'agit de :  · la sortie de crise de l'économie européenne,  · la stratégie UE 2020: coordination des politiques à long terme pour la croissance économique,  · le renforcement de la dimension extérieure de l'Union européenne pour ce qui est du G20 et du changement climatique,  · la fiscalité: lutte contre la fraude fiscale,  · la mise en place d'un système fiscal plus efficace.  Pour en savoir plus    Voir la suite Communiqué : Mesures en faveur du crédit de trésorerie aux entreprises : les banques réagissent par l'annonce de mesures concrètes Depuis plus d'un an, la CGPME alerte les pouvoirs publics et la place bancaire sur les dangers d'un durcissement de l'accès au crédit pour les PME. Des mesures concrètes en faveur des TPE, et notamment du crédit court terme, étaient plus que jamais nécessaires afin d'amorcer la reprise de l'économie.   La CGPME accueille donc favorablement l'octroi par BNP Paribas d'une enveloppe de 7 milliards d'euros en faveur des TPE/PME pour de nouveaux crédits d'investissement au titre de 2010.   De même, la mise à disposition déjà annoncée de crédits de trésorerie pour un montant unitaire maximum de 25 000 euros pour les TPE sous un délai de huit jours ouvrés répond à une demande récurrente de la Confédération. Cette bouffée d'oxygène était bien souvent l'ultime chaînon manquant pour affronter des retards de paiement liés au crédit interentreprise.   Toutefois, la CGPME demande à ce qu'aucune  garantie autre que celle d'OSEO ne soit imposée à l'entreprise. Toute garantie personnelle du chef d'entreprise est ainsi à exclure.   Par ailleurs, la vigilance sera de mise sur les encours effectivement octroyés pour les crédits d'investissement. Voir la suite Economie : COP 15, Copenhague 2009 Copenhague : le rendez-vous devait être historique, la présence de 119 chefs d'Etat et de Gouvernement devait marquer le début d'une nouvelle ère. Quinze jours de tractations et de diplomatie dans la capitale danoise auront permis la rédaction d'un accord. Mais est-ce suffisant ? Voir la suite Economie : Le point sur Ecofolio Vous devez déclarer, si par exemple vous mettez sur le marché : Des annuaires, des prospectus, des imprimés publicitaires, des plaquettes, des documents, quelle que soit leur nature, adressés en publipostage, des publications d'annonces, des magazines dits « de marque », des publications d'entreprise, des catalogues (hors catalogues de vente par correspondance) Voir la suite Economie : Résultats de l'enquête CGPME 2009 sur le Développement durable Les résultats de l'enquête 2009 sur le Développement durable effectuée fin 2009 auprès des Unions territoriales et des branches professionnelles. Voir la suite Economie : Simplifiez-vous le développement durable Protéger l'environnement, veiller à la qualité des relations humaines et du dialogue social tout en améliorant ses performances : le développement durable s'intègre inévitablement dans le quotidien des entreprises. Vous adoptez surement des règles de développement durable sans le savoir. Cette fiche va vous permettre d'avoir une vision d'ensemble et de mesurer l'implication de votre entreprise dans cette démarche. Voir la suite Communiqué : Engagement des banques en 2010 : paroles, paroles... En 2008, les banques pourtant sauvées du marasme par la puissance publique, s'étaient engagées à faire progresser le montant des encours de crédit de 3 à 4% en 2009. Cet engagement n'a pas été tenu.   Aujourd'hui les banques françaises viennent de s'engager à consacrer une enveloppe de 38 milliards d'euros aux crédits d'investissement des TPE/PME en 2010 : une simple possibilité de tirage ! Rendez-vous dans un an pour le bilan.   Par ailleurs, la CGPME souhaite maintenant que les promesses formulées devant elle par la FBF concernant la mise en place d'un produit bancaire spécifique à l'intention exclusive de la couverture des besoins de la trésorerie des TPE se concrétisent sans tarder.   La Confédération rappelle qu'à ce jour 44% des PME déclarent en raison des difficultés d'accès  au crédit se restreindre dans leurs investissements et leurs demandes auprès des banques.   Cette autocensure risque en 2010 de se doubler du "phénomène du rétroviseur". Si les banques se basent pour accorder des financements sur les bilans 2009, majoritairement dégradés en raison de la crise, il y a tout lieu de craindre que le monde bancaire aborde la reprise avec un pied sur le frein. Voir la suite Communiqué : Report de la surcontribution AGEFIPH pour les PME de 20 à 49 salariés : la CGPME aux côtés des PME Le gouvernement conscient des difficultés des petites entreprises dans la période actuelle, a bien voulu entendre la demande de la CGPME concernant le report du paiement de la surcontribution AGEFIPH.   Monsieur Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et Madame Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, viennent ainsi de confirmer que les PME de 20 à 49 salariés bénéficient d'un délai supplémentaire de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2010, pour réaliser une action positive leur permettant d'échapper à l'application d'une pénalité représentant un coefficient de 1500 fois le SMIC horaire par unité manquante.   Il appartient désormais aux entreprises concernées de profiter de ce délai supplémentaire pour agir en direction de l'emploi des travailleurs handicapés. La CGPME, fortement mobilisée en faveur de l'insertion des personnes en situation de handicap, notamment au travers des multiples actions menées au niveau territorial, les y aidera. Voir la suite Indices : Novembre - Décembre 2009 En direct de Bruxelles. Conclusions du Conseil « ECOFIN » du 10 novembre Le Conseil a adopté la directive « Solvabilité II » qui fixe de nouvelles règles concernant la solvabilité des compagnies d'assurance afin d'accroître la compétitivité du secteur des assurances de l'Union européenne et de fournir une protection accrue aux assurés et aux bénéficiaires. Il a ensuite dégagé une orientation générale sur un projet de directive visant à renforcer les exigences de publicité et de fonds propres ainsi que les politiques de rémunération dans le secteur bancaire. Voir la suite Actualité : 4e baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME A la demande de KPMG et de la CGPME, l'IFOP a interrogé en janvier 2010 plus de 400 dirigeants d'entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit. Des difficultés économiques qui persistent L'inquiétude des dirigeants de PME à l'égard de la crise reste stable depuis septembre 2009 (72%) (contre 87% à la création du baromètre en février 2009). Toutefois, plus d'un dirigeant sur dix (11%) se déclare encore très inquiet. Voir le 4ème baromètre KPMG - CGPME Voir le communiqué de presse KPMG - CGPME Voir la suite Communiqué : 44% des dirigeants déclarent se restreindre dans leurs investissements A la demande de KPMG et de la CGPME, l'IFOP a interrogé en janvier 2010 plus de 400 dirigeants d'entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit. Des difficultés économiques qui persistent L'inquiétude des dirigeants de PME à l'égard de la crise reste stable depuis septembre 2009 (72%) (contre 87% à la création du baromètre en février 2009). Toutefois, plus d'un dirigeant sur dix (11%) se déclare encore très inquiet.   Les difficultés rencontrées par les dirigeants ont légèrement augmenté. La baisse du chiffre d'affaires est la principale d'entre elles, 58% y étant confrontés (contre 55% en septembre 2009). Comme au trimestre dernier, une PME sur trois subit une hausse des coûts ou des prix des fournisseurs et 29% rencontrent des problèmes de trésorerie ou de financement. Les difficultés avec les assureurs-crédits se sont en revanche réduites (7%, contre 13% en septembre). Voir la suite Communiqué : E.I.R.L : potentiellement une heureuse initiative La création de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (E.I.R.L.), présentée ce matin en Conseil des Ministres, devrait permettre de protéger une partie des biens des entrepreneurs individuels.    Cette initiative est donc heureuse, notamment pour les artisans qui opteront pour ce régime.   Il conviendra de prévoir un mécanisme d'affectation simple et lisible. Il appartiendra en outre aux entrepreneurs de prévoir un capital correspondant à la réalité de leur activité. A défaut, il est probable que les banques exigeront d'autres garanties lors des demandes de financement.   L'efficacité réelle de cette mesure dépendra donc, pour une bonne part, du comportement des acteurs bancaires. Voir la suite Essentiel : 27-01-2010. Quatrième baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit A la demande de KPMG et de la CGPME, l'IFOP a interrogé en janvier 2010 plus de 400 dirigeants d'entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit. Des difficultés économiques qui persistent L'inquiétude des dirigeants de PME à l'égard de la crise reste stable depuis septembre 2009 (72%) (contre 87% à la création du baromètre en février 2009). Toutefois, plus d'un dirigeant sur dix (11%) se déclare encore très inquiet.   Les difficultés rencontrées par les dirigeants ont légèrement augmenté. La baisse du chiffre d'affaires est la principale d'entre elles, 58% y étant confrontés (contre 55% en septembre 2009). Comme au trimestre dernier, une PME sur trois subit une hausse des coûts ou des prix des fournisseurs et 29% rencontrent des problèmes de trésorerie ou de financement. Les difficultés avec les assureurs-crédits se sont en revanche réduites (7%, contre 13% en septembre). Voir la suite Actualité : Relations donneurs d'ordre / sous traitants L'industrie française, qui représente 21 % du PIB, souffre. Ses effectifs sont passés de 5,6 à 3,5 millions depuis 1975. La crise actuelle est un facteur aggravant qui vient s'ajouter à des difficultés devenues structurelles. Dans un tel contexte, il est impératif de faciliter les mutations pour permettre aux industries de se développer. Cela exige de ne plus raisonner par secteurs mais par filières. De même, il convient de réorganiser les relations entre sous-traitants et donneurs d'ordre afin de créer une nouvelle dynamique tournée vers une co-traitance autour du partage de l'innovation et du savoir faire. Dans ce cadre, la CGPME, pleinement consciente de la sujétion économique qui fragilise actuellement encore de trop nombreuses PMI, souhaite, à l'occasion des Etats Généraux de l'Industrie, formuler des suggestions pour rééquilibrer, et inscrire dans la durée, les relations donneurs d'ordre et sous-traitants... ...lire la suite ci-dessous Voir la suite Actualité : Jean-François Roubaud a été réélu pour un mandat de 5 ans à la Présidence de la CGPME 99% des votants se sont exprimés en sa faveur, soit 76,75% du collège électoral.   La CGPME affiche ainsi son unité.   Le Président Roubaud s'est engagé, à court terme, à tout mettre en oeuvre   - pour faciliter l'accès au financement des PME/TPE - pour faire en sorte que le dialogue social dans les TPE reste basé sur la confiance et la proximité entre le chef d'entreprise et ses salariés - pour accompagner les PME et notamment les commerçants confrontés à la TLPE   A plus long terme, la CGPME ambitionne de replacer les PME au coeur de la politique sociale de la France.   La Confédération souhaite également s'engager dans une nouvelle voie de dialogue avec les pouvoirs publics en mettant en avant l'intérêt pour la collectivité des mesures qu'elle porte.   Enfin, la CGPME s'attachera à faire prendre conscience à tous des spécificités des TPE/PME qui ne sont pas des grandes entreprises en modèle réduit. Voir la suite Actualité : Vademecum sur la TLPE A travers toute la France des milliers de commerçants et de PME sont aujourd'hui menacés d'une nouvelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).  Leur malchance : être situés dans une commune dont l'équipe municipale a choisi pour renflouer ses finances, de taxer ceux qui créent la richesse et l'emploi.  Le montant de cette taxe s'élève par exemple pour un concessionnaire auto à Coignières (78) à 10 000 €. Un négociant de matériaux à Fenouillet (31) devra s'acquitter chaque année de plus de 16 000 €.  Ceux qui le peuvent décrochent les enseignes publicitaires au risque de voir diminuer leur attractivité commerciale, les autres devront payer ... quand ils le peuvent.   Face à ce mauvais coup porté au commerce, et à défaut d'avoir été entendue des pouvoirs publics, la CGPME a décidé de guider et d'aider à se défendre ceux qui en sont les victimes, notamment les commerçants de proximité.   Elle publie donc, à l'intention des entreprises un "vademecum sur la TLPE". Les nombreuses irrégularités d'ores et déjà constatées sur l'instauration et la détermination du montant de la TLPE doivent être dénoncées. Voir la suite Communiqué : TLPE : un nouveau coup porté au commerce A travers toute la France des milliers de commerçants et de PME sont aujourd'hui menacés d'une nouvelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).   Leur malchance : être situés dans une commune dont l'équipe municipale a choisi pour renflouer ses finances, de taxer ceux qui créent la richesse et l'emploi.   Le montant de cette taxe s'élève par exemple pour un concessionnaire auto à Coignières (78) à 10 000 €. Un négociant de matériaux à Fenouillet (31) devra s'acquitter chaque année de plus de 16 000 €.   Ceux qui le peuvent décrochent les enseignes publicitaires au risque de voir diminuer leur attractivité commerciale, les autres devront payer ... quand ils le peuvent.    Face à ce mauvais coup porté au commerce, et à défaut d'avoir été entendue des pouvoirs publics, la CGPME a décidé de guider et d'aider à se défendre ceux qui en sont les victimes, notamment les commerçants de proximité.    Elle publie donc, à l'intention des entreprises un "vademecum sur la TLPE". Les nombreuses irrégularités d'ores et déjà constatées sur l'instauration et la détermination du montant de la TLPE doivent être dénoncées. Voir la suite Communiqué : La CGPME et Pacte PME International unis pour mieux armer les PME à exporter Mardi 12 janvier 2009, la CGPME a organisé pour ses adhérents une réunion de présentation de Pacte PME International, l'association des grands groupes engagés dans une démarche d'accompagnement des PME à l'international. Cette manifestation s'est déroulée sous le patronage de Jean-François Roubaud, président de la CGPME, d'Henri Lachmann, président de Pacte PME International ainsi que du conseil de surveillance de Schneider Electric, en présence d'Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur auprès de la ministre chargée de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.   Jean-François Roubaud a ouvert la matinée en insistant sur l'utilité de Pacte PME International pour toutes les PME, corroborée par ses premiers succès, en soulignant le caractère nécessaire et crucial du développement de la capacité des PME à exporter : « Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à reconnaître que l'exportation constitue un vecteur de croissance incontournable pour permettre aux PME de sortir du marasme économique provoqué par la crise », a-t-il indiqué.   Ce propos a trouvé un écho dans l'intervention d'Henri Lachmann qui lui a succédé à la tribune. Il a d'abord rappelé l'objectif essentiel de Pacte PME International - la création d'écosystèmes de PME autour des grands groupes dans la logique gagnant-gagnant du Pacte PME développée par le Comité Richelieu depuis 2005. Voir la suite Communiqué : Voeux présidentiels : réactions de la CGPME Le Président de la République a réaffirmé sa priorité de réhabiliter le travail et de moderniser l'économie française.   En ce sens, la CGPME souligne avec force la nécessité de ne pas opposer l'intérêt des entreprises et l'intérêt des salariés.   Taxer la production pour alléger la fiscalité sur le travail semble une réponse adaptée ... qu'il convient maintenant de mettre en oeuvre en faisant baisser effectivement les charges qui pèsent sur le coût du travail.   Par ailleurs, si les mesures annoncées pour protéger le patrimoine personnel des artisans vont dans la bonne direction, il conviendra de s'assurer qu'elles fassent l'objet d'une application réelle et ne soient pas, dans la pratique, remises en question par les garanties exigées par les banques pour obtenir des financements. Voir la suite Actualité : Mobilisation : la CGPME active sur tous les fronts obtient des résultats TGAP papiers La distribution d'imprimés non sollicités entraîne une contribution "volontaire" à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets. A défaut les entreprises sont soumises à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). De nombreuses PME, insuffisamment informées, dans l'incapacité de régulariser se sont vues menacées d'avoir à acquitter des sommes très importantes (910 € la tonne en 2008) notamment les entreprises mettant à disposition de leurs clients des catalogues (bricolage, matériaux de construction, agences de voyages...). La CGPME s'est fortement mobilisée pour alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur le risque économique et ces efforts ont abouti à un résultat satisfaisant pour les PME. En effet, la loi de finances rectificative pour 2009 vient de réviser le taux de la TGAP papiers de 910 à 120 € la tonne. Ce taux s'appliquera de manière rétroactive, sur demande, aux émetteurs de papiers actuellement sous le coup de redressements. Il est à noter que le Parlement a également relevé le seuil de contribution de 500 Kg à 5 tonnes, exonérant de ce fait de nombreuses PME.   Emploi des seniors La CGPME s'est également vivement activée pour avertir les pouvoirs publics des conséquences négatives en matière d'emploi de la pénalité seniors, dans un contexte de crise économique qui fragilise davantage les PME. Le gouvernement a donc accepté de laisser un délai supplémentaire de 3 mois aux PME de 50 à 300 salariés pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors. Dans les faits, ces entreprises pourront bénéficier d'un "délai technique" courant jusqu'au 1er avril 2010 pour conclure un accord d'entreprise ou de groupe ou mettre en place "un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés" ou se placer sous l'empire des dispositions d'un accord conclu par la branche professionnelle dont elles relèvent sur ce thème, accord étendu. Pendant ce délai technique, les entreprises mentionnées ne seront pas soumises à la pénalité pour non respect des obligations prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, fixée à 1 % des rémunérations ou gains.  Voir la suite Communiqué : Financement bancaire : les chiffres confirment les faits Les engagements pris par les banques en contrepartie de l'aide de l'Etat n'ont pas été tenus. La CGPME conteste formellement l'explication selon laquelle "la contraction de l'encours de crédit est plus une question de demande que d'offre".   Les entreprises restent confrontées à d'importantes difficultés d'accès au crédit, ce qui contrarie leur activité et met parfois leur existence même en péril. Ainsi la baisse, à fin novembre, de 17,5% des crédits de trésorerie sur un an est extrêmement préjudiciable aux PME qui ont souvent le sentiment que les banques reconstituent leur marge sur leur dos.   La CGPME réclame donc davantage de lisibilité dans l'affectation des fonds publics accordés aux banques notamment par la BEI. Une partie de ces fonds ne devrait être allouée que sous condition d'affectation exclusive aux crédits court terme des PME. Et la preuve en être apportée. Voir la suite Communiqué : Taxe carbone La CGPME se félicite de ce que le Conseil Constitutionnel, bien loin de remettre en cause les réductions du taux de taxe carbone, valide, au contraire, leur principe. Il précise (considérant n° 82 de la décision du 29 décembre 2009) que les "réductions des taux de contribution carbone ou des tarifications spécifiques  peuvent être justifiées par la poursuite d'un intérêt général tel que la sauvegarde de la compétitivité des secteurs économiques exposés à la concurrence internationale". Toute remise en cause serait donc injustifiée.   La CGPME suggère néanmoins, si le texte doit être remis à plat, de saisir cette occasion pour, ainsi que s'y était engagé le Président de la République, "transférer la fiscalité du travail vers les activités polluantes".   Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser spécifiquement les entreprises françaises, il conviendrait que cette taxe fasse l'objet d'une véritable réflexion à l'échelon européen. Les produits importés ne respectant pas les normes environnementales imposées en France pourraient ainsi faire l'objet d'une taxation spécifique, évitant toute distorsion de concurrence. Voir la suite Communiqué : TGAP papier : les parlementaires retirent une épine du pied des PME La distribution d'imprimés non sollicités entraîne une contribution « volontaire » (auprès d'Ecofolio) à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets. A défaut les entreprises sont soumises à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). De nombreuses PME, insuffisamment informées, dans l'incapacité de régulariser se sont vues menacées d'avoir à acquitter des sommes très importantes (910 euros la tonne en 2008) notamment les entreprises mettant à disposition de leurs clients des catalogues (bricolage, matériaux de construction, agences de voyages...). La CGPME s'est fortement mobilisée pour alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur le risque économique. Ces efforts ont porté leur fruit. La loi de finances rectificative pour 2009 vient de réviser le taux de la TGAP papiers de 910 à 120 euros la tonne. Ce taux s'appliquera de manière rétroactive, sur demande, aux émetteurs de papiers actuellement sous le coup de redressements. Enfin il est à noter que le Parlement a également relevé le seuil de contribution de 500 Kg à 5 tonnes, exonérant de ce fait de nombreuses PME. Voir la suite Communiqué : Pénalités seniors et surcontribution Agefiph : dernier avertissement...sans frais La crise économique fragilise tout particulièrement les PME. La CGPME s'est donc fortement mobilisée pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences négatives en matière d'emploi, de la pénalité senior d'une part et de la surcontribution AGEFIPH d'autre part.   Le gouvernement, conscient de la situation délicate des petites entreprises, vient d'accepter de laisser un délai supplémentaire de 3 mois aux PME de 50 à 300 salariés pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors.   De même, les PME de 20 à 49 salariés auraient jusqu'en juillet 2010 pour mettre en place les mesures en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés, évitant de se voir infliger la surcontribution AGEFIPH.   Il est maintenant essentiel que toutes les entreprises éventuellement concernées par ces pénalités fassent sans tarder le nécessaire en utilisant les outils à leur disposition. A défaut, elles se verront infliger les pénalités... et cette fois-ci la CGPME ne pourra plus rien pour elles. Voir la suite Communiqué : Dialogue social dans les TPE : promouvoir des relations humaines basées sur la proximité et la confiance La CGPME réitère son opposition à une représentation collective institutionnalisée dans les TPE.   Faire croire que le dialogue social dans les TPE et chez les artisans nécessite de passer par des instances du personnel est une tromperie.   Plus de 80% des salariés (sondage Fiducial-Opinion Way du 12 novembre 2009) ne ressentent pas le besoin d'un intermédiaire ou d'un représentant pour discuter ou négocier avec leur patron !   Faut-il également rappeler que 98% des dirigeants de TPE jugent que la qualité du dialogue est bonne dans leur entreprise ?   Dans ces conditions, l'acharnement de l'UPA à vouloir, contre l'avis des salariés et des patrons de TPE, alourdir les relations entre les dirigeants de TPE et leurs salariés est suspecte.   La CGPME, quant à elle, dans l'esprit pragmatique qui l'anime, continuera à promouvoir de véritables relations humaines basées sur la proximité et la confiance entre le chef d'entreprise et ses salariés. Voir la suite Economie : Eco_repères - Décembre 2009 Situation de la France La croissance : - Le PIB en volume au 3ème trimestre1 : + 0,3 % - Selon la Banque de France, le PIB devrait progresser de 0,6% au 4ème trimestre - L'acquis de croissance pour l'année 2009 s'établit à -2,4 %. Voir la suite Economie : Point_financement PME - Décembre 2009 La contraction des crédits aux sociétés non financières s'amplifie en octobre 1 :  - la production de crédit en octobre recule de 1,6 % après - 0,5 % en rythme annuel  - La production de crédit à l'investissement ralentit (3,6 %, après 4,7 %) comme celle des autres crédits se poursuit (4,4 %, après 4,9 %).  - La baisse des encours des crédits de trésorerie aux sociétés non financières s'accentue en octobre (- 15,6 %, après - 14,0 %). Bilan de la médiation du crédit2 : Au 25 octobre, 18 095 entreprises ont saisi la Médiation. En un an, 3,65 milliards d'euros d'encours de crédit ont été traités en médiation :  - 19 151 entreprises ont saisi la Médiation du crédit depuis le lancement du dispositif Voir la suite Economie : Une crise d'ampleur exceptionnelle Ce n'est pas la 1ère crise que notre pays traverse, mais celle-ci est d'ampleur exceptionnelle et laissera des stigmates pendant de nombreuses années. Pour s'en convaincre, examinons les tendances des grands indicateurs économiques avant et après la crise des années 1990. Voir la suite Indices : Décembre 2009 Activité dans l'industrie En novembre, les industriels considèrent que l'activité s'est stabilisée à un faible niveau : l'indicateur synthétique du climat des affaires s'établit à 89 points, comme en octobre, soit 11 points en deçà de sa moyenne de longue période. Les carnets de commandes sont toujours jugés comme peu étoffés. En effet, en septembre, les commandes reçues dans l'industrie reculent de 1,8 %, après 2 mois de hausse : +2,4 % en août et +7,4 % en juillet, portant à 8,7 % l'accroissement des commandes au cours du dernier trimestre. Il faut noter toutefois, que ces accroissements sont surtout portés par les commandes d'automobiles (+36 % au cours des 3 derniers mois), secteur sous perfusion. Le niveau des commandes reçues au cours des trois derniers mois est inférieur de 15,3 % à celui des mêmes mois un an auparavant, dénotant une reprise très lente. Voir la suite Communiqué : Grèves sur le RER en Ile de France : la CGPME réclame une indemnisation pour les PME Chaque jour qui passe, la RATP s'éloigne de la notion de service et progresse vers le minimum.   Les conducteurs de la ligne A du RER tiennent en otage les franciliens depuis une semaine. Cette situation scandaleuse pénalise des milliers de PME dont les salariés ont les pires difficultés pour accéder à leur lieu de travail.   Les entreprises franciliennes contribuant obligatoirement pour moitié aux cartes oranges de leurs salariés, il convient dès à présent de poser la question de leur indemnisation, à due proportion des pertes subies. Voir la suite Communiqué : Universités-PME : les portes s'ouvrent Faisant le constat que la doctrine économique était presque exclusivement basée sur les grandes entreprises, la CGPME a lancé « Les Universités de l'économie PME » ® pour favoriser l'émergence d'un axe de recherche universitaire dirigé vers les petites et moyennes entreprises patrimoniales.   Ces universités ont une vocation et une ambition : relier efficacement par une « chaîne du savoir » les dirigeants de TPE-PME, le monde universitaire et les décideurs politiques. Par cette opération, la CGPME souhaite valoriser l'image des PME, faire reconnaitre leurs spécificités, faire émerger des idées nouvelles et nourrir un débat permanent.   Après 18 mois de travail à travers toute la France, 27 équipes d'universitaires, d'étudiants et de patrons de PME ont présenté des contributions réunies dans le Grand Livre de l'économie PME, publié en partenariat avec KPMG.   De la transmission d'entreprise à « l'inaudible et inavouable souffrance patronale : le cas du licenciement en PME-TPE », de « la gestion du stress, nouveau défi pour les PME ? » à « quand les PME pensent délocalisation : utilités et valeurs », sont ainsi abordés les sujets les plus variés.    Le 15 décembre, la meilleure contribution de cette première édition se verra remettre le Grand prix de l'économie PME  par Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation et Monsieur Jean-François Roubaud Président de la CGPME. Voir la suite Agenda : Le Salon des Entrepreneurs de Paris 2010 Le Salon des Entrepreneurs est l'événement incontournable pour concrétiser votre projet de création, reprise ou développement d'entreprise.  En 2 jours, le plein de solutions et d'idées pour lancer votre business, découvrir les nouvelles tendances et partager vos expériences d'entrepreneurs : 400 exposants, 180 conférences et ateliers, 30 espaces de consultations gratuites et personnalisées et plus de 2000 experts à votre disposition. Pour bénéficier d'une invitation gratuite valable 2 jours offerte par la CGPME cliquez ici Voir le programme complet  Voir la suite Agenda : Colloque Accès public Mardi 8 décembre 2009 à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 27 avenue Friedland 75008 Paris, colloque sur le thème : "Les territoires : de nouveaux espaces de croissance". Les clés de la performance auprès des collectivités territoriales : identifier les opportunités, profiter du nouveau cadre juridique, comprendre et savoir parler aux élus pour les convaincre Voir la suite Agenda : Expression Directe Le projet SEPA* (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays. SEPA, mode d'emploi, dans Expression Directe, mardi 1er décembre, vers 13h 50, sur France 2, avec des représentants de la FBF et de la CGPME.  * Source : site www.sepafrance.fr Voir la suite Communiqué : Travailleurs sans papiers : pour les entreprises non plus, pas de double peine Le travail clandestin est inadmissible tant sur un plan humain qu'économique. Il génère une distorsion de concurrence entre les entreprises et il est donc légitime de faire preuve de sévérité.   Pour autant, il convient de distinguer les employeurs malhonnêtes et ceux ayant été l'objet de tromperies. Il n'appartient pas aux patrons de PME de se transformer en spécialistes des faux papiers. Toute sanction prise de manière uniforme sans tenir compte des circonstances serait forcément injuste et risquerait de constituer une double peine pour les entreprises.   Il est d'ailleurs étonnant de constater que de nombreux sans papiers paient des cotisations sociales sans que cela n'émeuve les services de l'Etat.   Dès lors, il y a lieu de raisonner au cas par cas en rejetant les solutions simplistes telles que les régularisations massives, en privilégiant au contraire, la dimension humaine. Voir la suite Indices : Octobre 2009 En direct de Bruxelles. Une nouvelle commission parlementaire sur la crise économique Le Parlement européen a créé, le 7 octobre dernier, une commission temporaire "Crise financière, économique et sociale" doté d'un mandat d'un an renouvelable. Cette commission est compétente pour : · analyser et évaluer l'ampleur de la crise financière, économique et sociale, son impact sur l'Union et ses États membres, ainsi que l'état de la gouvernance mondiale, et proposer des mesures appropriées pour reconstruire à long terme des marchés financiers sains et stables, qui permettront de soutenir une croissance durable, la cohésion sociale et l'emploi, à tous les niveaux, et fournir une évaluation de l'effet de ces mesures et du coût de l'inaction, · analyser et évaluer la mise en oeuvre à ce jour de la législation communautaire dans tous les domaines concernés, ainsi que la coordination des actions entreprises par les États membres pour soutenir une croissance durable et qualitative et les investissements à long terme en vue de lutter contre le chômage et de répondre aux défis démographique et climatique, tout en respectant le principe de subsidiarité, Voir la suite Actualité : Halte aux pénalités financières ! mobilisons-nous pour la liberté d'embauche ! Madame, Monsieur, Au 1er janvier 2010, il est prévu l'instauration de pénalités à hauteur de 1% de la masse salariale pour les PME de plus de 50 salariés qui n'ont pas conclu un accord ou mis en place un plan d'action en faveur des seniors. A cette date, il est également prévu de multiplier par 2,5 les pénalités dues par les PME de plus de 20 salariés qui n'ont pas mené d'action en faveur de l'insertion des personnes handicapées (quota de 6% de l'effectif).   Pour la liberté d'embauche, pour demander au gouvernement de suspendre l'entrée en application de ces pénalités financières   Cliquez pour signer la motion CGPME ! Voir la suite Economie : Retard de paiement : proposition de directive La directive 2000/35/CE a été adoptée pour lutter contre le retard de paiement dans les transactions commerciales entre entreprises ou entre entreprises et pouvoirs publics. Cependant, malgré l'entrée en vigueur de cette législation européenne, les retards de paiement demeurent un problème général dans l'Union Européenne (UE). Une refonte de la directive a donc été proposée, le 8 avril dernier, par la Commission européenne. Cette évolution de la directive concernant la lutte contre le retard de paiement était non seulement l'une des quatre propositions législatives contenues dans le Small Business Act de juin 2008, mais également l'une des demandes clé des PME européennes. Voir la suite Communiqué : Egalité professionnelle hommes - femmes : la CGPME propose La CGPME est résolument hostile à la mise en place d'une politique de quotas, qui plus est inapplicable dans les PME. Elle rejette toute sanction qui aurait, à nouveau, pour résultat d'opposer les catégories de salariés les unes aux autres. A l'inverse, la Confédération souhaite inciter positivement les entreprises à s'engager en faveur de l'égalité professionnelle hommes-femmes.   1) Inciter positivement les entreprises à s'engager :   - Instauration d'un bonus : l'année où l'objectif de parité dans le personnel, §  dans les instances représentatives, §  dans les instances dirigeantes, est atteint, bonus financier pour l'entreprise.   - Mise en place d'une « attestation égalité professionnelle »   Si respect d'un cahier des charges en 3 points : §  Egalité salariale, §  Embauche diversifiée, §  Conciliation vie professionnelle / vie privée.   L'entreprise s'auto-attribuera gratuitement cette attestation qui pourra faire l'objet d'une communication. Un contrôle à postériori, par une instance indépendante sera possible.   2) Concilier vie personnelle - vie professionnelle   Les difficultés à concilier vie professionnelle et vie familiale restent, trop souvent, des obstacles à un plein épanouissement professionnel. L'organisation à mettre en place pour y remédier représente un coût financier inabordable pour les TPE / PME. Des mesures sont à prendre pour accompagner ceux qui s'engagent.   - Réduction de cotisations familiales a due proportion des dépenses engagées en faveur de la conciliation vie professionnelle - vie personnelle, et ce dans la limite de 1% de la masse salariale. Exemple : crèche, rémunération prolongation congés enfants malades...   3) Encourager l'entrepreneuriat au féminin   Les femmes constituent 47% de la population active. Mais seulement 30% des chefs d'entreprises sont des femmes. Alors que 27% des entreprises sont, au plan national, transmissibles dans les 15 ans, il convient de se mobiliser pour encourager l'entrepreneuriat au féminin.   -Ouvrir une antenne APCE spécialisée, -Garantir un accès égal hommes - femmes et faire la promotion des métiers en déficit. Voir la suite Actualité : REACH : Plus qu'un mois pour informer votre fournisseur de l'utilisation de substances chimiques ! Les "utilisateurs en aval" ont jusqu'au 30 novembre 2009 pour informer leur fournisseur des utilisations faites de la substance chimique qu'il produit.   Il est également nécessaire de préciser les conditions d'utilisation et les mesures de gestion des risques prises. Ces informations doivent en effet  être incluses dans le dossier d'enregistrement que doit préparer tout producteur de substances chimiques.   Un "utilisateur en aval" est défini dans REACH comme toute personne physique ou morale autre qu'un fabricant ou un importateur «qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles» (article 3, paragraphe 13, du règlement REACH).   Il n'a pas d'obligation en matière d'enregistrement. Il doit néanmoins vérifier que les produits qu'il utilise sont enregistrés ou en cours d'enregistrement pour éviter de travailler à partir de substances illicites. Il a également des obligations de notification et d'information au sein de la chaine d'approvisionnement.   Ne pas présenter ces informations au fournisseur peut aboutir à la non-couverture de cette utilisation de la substance sous REACH et pourra engendrer des obligations supplémentaires. Voir la suite Communiqué : CV anonyme : fausse bonne idée dans les PME ? Le gouvernement lancera demain une expérimentation pour introduire la pratique du CV anonyme dans les entreprises françaises.   Cette mesure, qui vise à réduire les discriminations à l'embauche, peut s'avérer contre-productive dans les entreprises petites et moyennes. Les patrons de PME-PMI qui ne disposent pas de service RH et cherchent avant tout un contact direct et personnalisé avec leurs futurs employés ne pourront pas facilement mettre en oeuvre cette pratique.   Ces chefs d'entreprise sont d'abord à la recherche de compétences et de savoir-faire, quelle que soit l'origine du candidat à l'embauche. La CGPME demande donc au gouvernement de veiller à ce que cette expérimentation ne soit pas une énième fausse bonne idée pour lutter contre des discriminations. Ce n'est pas en anonymisant une candidature que l'on parviendra à rapprocher des hommes et des femmes qui doivent partager leur expérience et leur compétence professionnelles pour faire réussir un projet et donc une entreprise.   Lutter contre les discriminations, trois fois oui mais complexifier un recrutement, trois fois non ! Voir la suite Communiqué : LME : l'Etat brise la loi du silence L'Etat a annoncé hier assigner devant les tribunaux de commerce 9 enseignes de la grande distribution, dont six alimentaires.   La loi du silence est ainsi brisée, confirmant les craintes énoncées par la CGPME.   La LME a engendré en matière de relations commerciales, un accroissement de la pression de la puissance d'achat et une plus forte compression des marges des PME fournisseurs.   Certains distributeurs exigent, par exemple, sous forme de remise, des avantages jusqu'alors déguisés en prestations de service.   Par ailleurs, les refus de hausses tarifaires s'accompagnent de menaces de déréférencement.   Les PME fournisseurs de la grande distribution sont donc plus que jamais victimes d'un rapport de force défavorable que la crise actuelle accentue.   Il est heureux que l'Etat en prenne acte en faisant "la chasse" aux clauses et pratiques abusives. Il conviendrait, au-delà de cette action ponctuelle, d'instituer ce que la Confédération réclame depuis longtemps : un Observatoire des relations commerciales. Voir la suite Actualité : Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises Le 20 octobre a été publiée au Journal Officiel la loi 2009-1255 du 19 octobre 2009, tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers. Elle est donc entrée en vigueur.  La promulgation de cette loi est une réelle avancée pour les relations banques-PME. Parmi les articles du texte figurent plusieurs dispositions fortement soutenues par la CGPME.  Ainsi, le délai de rétraction en matière de crédit ne pourra être inférieur à 60 jours. De plus, sur demande de l'entreprise, l'établissement de crédit doit expliquer la réduction ou l'interruption du crédit. De même, l'entreprise pourra désormais demander à son banquier l'explication de sa notation.  Par ailleurs, la Banque de France publiera chaque trimestre la part et le volume des crédits consentis aux PME et aux entreprises créées depuis moins de 3 ans.  Ces dispositions favorisent donc une meilleure transparence.  Pour plus d'infos, ci-joint  -       la loi 2009-1255 du 19 octobre 2009, -       une fiche technique synthétisant les dispositions législatives, -       le communiqué de presse du 28 septembre 2009 Voir la suite Actualité : L'enquête CGPME sur le SEPA Au regard de l'étude menée par la CGPME, il apparait que 48% des entreprises ne connaissent pas les travaux qui sont conduits pour harmoniser les moyens de paiement au niveau européen. Cette proportion a fortement diminué par rapport à l'année précédente (62%). Désormais, la part d'entreprise déclarant connaître le SEPA est supérieure à celle ignorant cette réforme.   De plus, la proportion des entreprises ne se sentant pas concernées diminue. Voir la suite Communiqué : Assises de la Consommation : la CGPME ne souhaite pas l'instauration en France "d'actions collectives" (class action) Alors que s'ouvrent les Assises de la Consommation, la CGPME rappelle que la France dispose d'un droit de la consommation particulièrement protecteur. Elle n'est donc pas favorable à une judiciarisation excessive de l'économie mais milite en faveur des voies amiables de règlement des litiges. Dans ce cadre, la CGPME ne souhaite pas l'instauration en France d'actions collectives, qui, sous couvert, de conflits de consommation de masse avec certains grands groupes, risqueraient, au final, de pénaliser également les PME.   Les petites entreprises particulièrement fragiles dans la période actuelle, ne doivent pas être les victimes collatérales d'un débat, qui, nous dit-on, ne les concernent pas. Voir la suite Communiqué : Représentation collective du personnel dans les TPE : plaquer un système lourd et inadapté serait une erreur profonde Jean-François Roubaud, président de la CGPME, s'est entretenu au Ministère des Affaires sociales et du Travail avec Xavier Darcos. Il lui a notamment fait part de sa désapprobation face à ce qui s'apparente à un ultimatum.    En effet, alors que les partenaires sociaux se sont engagés dans un groupe de travail paritaire sur "le renforcement de l'effectivité de la représentation collective du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés et la mesure de l'audience syndicale dans ces entreprises", le Ministre des Affaires sociales a menacé de reprendre la main en l'absence d'un accord à la fin du mois.   Sur le fond, la Confédération considère qu'une représentation collective institutionnalisée du personnel dans les TPE ne se justifie pas. En effet, dans une TPE, la proximité entre le chef d'entreprise et ses salariés se vit au quotidien. Vouloir coûte que coûte plaquer un système lourd et inadapté à ce type d'entreprise revient à nier la dimension humaine qui fait la richesse du dialogue social construit jour après jour.    Eriger en modèle le cadre institutionnel et notamment les instances représentatives du personnel ne correspondant clairement pas aux entreprises de moins de 11 salariés, serait une erreur profonde.   Il convient à cet égard de souligner qu'une représentation collective institutionnalisée du personnel ne constitue en rien une garantie de climat social apaisé ainsi que vient de tristement le rappeler l'actualité récente.   C'est pourquoi plutôt que faire peser de nouvelles contraintes sur les TPE, la CGPME a insisté sur la nécessité d'alléger les institutions existantes en fusionnant délégués du personnel, CE et CHSCT dans les PME entre 50 et 300 salariés. Voir la suite Economie : Eco_repères - Octobre 2009 Les entreprises + Climat des affaires : * Il s'améliore et atteint en septembre 82 % * Il demeure inférieur de 18 points à sa moyenne de longue période + Contribution de la variation de stock à la croissance du PIB : -1,4 % Voir la suite Economie : La crise : un an après, quelles évolutions pour les entreprises ? Un an après le retournement de l'économie, il est nécessaire de savoir quelles ont été les grandes évolutions pour les entreprises en France. Peut-on, à l'heure actuelle, parler de reprise ? Voir la suite Economie : Point_financement PME - Octobre 2009 Des conditions de financement toujours difficiles pour les PME * En septembre, 77 % des PME déclarent subir au moins une mesure de durcissement de la part de leur banque du fait de la crise (contre 64% en juin et 59 % en février 2009). * L'exigence des banques est croissante. Elle concerne : · Les demandes de cofinancements, de cautions (51%, +14 points par rapport à juin 2009) · Les demandes de garanties (42%, +10 points) · Les taux pratiques (49%, +12 points) · La réduction de crédits ou de facilités de trésorerie (37%, +13 points). · L'augmentation des délais d'acceptation (28%, +4 points) Voir la suite Indices : Octobre 2009 En septembre, d'après les industriels, la conjoncture continue de s'améliorer : l'indicateur du climat des affaires s'établit à 85 % (après 79 % en juillet), son meilleur niveau depuis octobre 2008. Néanmoins, il demeure à 15 points en dessous de son niveau moyen de longue période. L'indicateur de retournement se stabilise dans la zone indiquant une conjoncture favorable pour ce secteur. Selon les industriels, les carnets de commandes, globaux et étrangers, se regarnissent, mais demeurent à un niveau faible. Voir la suite Communiqué : "Suppression" de la taxe professionnelle : un pas en avant, deux pas en arrière Jean-François Roubaud, président de la CGPME, a rencontré ce matin Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, pour lui faire part de son exaspération à la suite de l'adoption d'un amendement par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Si cet amendement devait être retenu en séance, des centaines de milliers de PME-PMI, à travers toute la France, devraient s'acquitter de la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée à partir de 152 000 euros de chiffre d'affaires et non plus de 500 000 euros comme prévu dans le dispositif gouvernemental.   Prendre les PME pour cible n'est pas le meilleur moyen de faire repartir la croissance et l'emploi, s'est ému Jean-François Roubaud, en soulignant que la CGPME ne laissera pas passer une telle ineptie.    Monsieur Copé lui a affirmé être sensible aux préoccupations des PME tout en insistant sur la nécessité de maintenir un lien financier entre les collectivités et les PME présentes sur leur territoire. Voir la suite Indices : Septembre 2009 En direct de Bruxelles Réexamen de la politique de l'innovation de l'Union européenne. La Commission européenne a présenté le 2 septembre dernier une communication destinée à « Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation ». Ce texte propose une évaluation de la politique d'innovation de l'Union européenne avec l'objectif de proposer aux Etats membres, avant le printemps 2010, une nouvelle législation sur l'innovation... ...lire la suite ci-dessous Voir la suite Communiqué : Suppression de la taxe professionnelle : ne passons pas à côté d'une belle idée Le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle.   En l'état du projet gouvernemental, la réforme bénéficiera à un grand nombre de PME. Elle contribuera donc à redynamiser la compétitivité des entreprises et en particulier des PMI françaises. La CGPME, si elle souhaite apporter d'ultimes aménagements notamment à l'intention des PME de services, s'inquiète des tergiversations actuelles, facteur de confusion et d'incertitude pour les chefs d'entreprises.   Vouloir remettre en cause pour la contribution complémentaire le barème d'imposition, pilier du nouveau dispositif, en arguant d'un rééquilibrage budgétaire en faveur des collectivités locales, reviendrait pour beaucoup de petites entreprises à transformer une réforme en réformette.   Quelles que soient les raisons mises en avant, que les parlementaires ne s'y trompent pas, si demain les PME doivent payer plus qu'aujourd'hui, la désillusion sera au rendez-vous et le choc de défiance remplacera le choc de confiance tant attendu. Voir la suite Actualité : Grand emprunt, nos propositions La CGPME est globalement favorable à l'idée de lancer un grand emprunt national afin de financer les priorités stratégiques pour l'avenir, sous réserve du respect d'un certain nombre de principes d'action énoncés ci-après. La crise économique et financière mondiale que nous subissons depuis un an sonne en effet définitivement le glas d'un modèle de développement fondé sur une société industrielle et un système financier à bout de souffle, qui avaient épuisé dès le début des années 80 le potentiel de croissance issu des innovations de la seconde guerre mondiale, une croissance maintenue artificiellement par un surendettement des ménages, de l'Etat et des entreprises pendant les vingt dernières années. Un nouveau modèle de développement doit donc voir le jour qui nous permette à la fois de retrouver une croissance forte et durable et de faire face aux défis sociétaux et environnementaux majeurs des vingt prochaines années. La réflexion collective menée actuellement autour du grand emprunt national est donc l'occasion d'élaborer et d'engager un projet global et cohérent de modernisation se proposant de réformer en profondeur les structures économiques et sociales de notre pays pour l'adapter aux grandes transformations qui bouleversent, depuis 1970, le système mondial. Voir la suite Communiqué : Soutien et accompagnement des PME à l'assurance crédit : CAP et CAP + enfin étendus à l'export La CGPME se félicite de la notification ce matin, par les ministres Christine Lagarde et Anne-Marie Idrac, de l'extension à l'export des produits de Complément d'Assurance-crédit Public CAP et CAP +. Ces dispositifs ont été mis en place en décembre dernier pour résoudre les difficultés rencontrées par les entreprises faisant face à une diminution des encours d'assurance-crédit garantis.   L'exclusion de l'export du dispositif CAP, dénoncée lors de la dernière édition de Planète PME  par Jean-François Roubaud, représentait pour la Confédération des PME un véritable manque que cette annonce vient combler. Cela permettra de favoriser l'exportation alors que seulement près de 100 000 entreprises françaises exportent contre 170 000 en Allemagne !   Dans le même temps, la durée de vie de CAP export étant limitée à la fin de l'année 2010, la CGPME insiste sur le fait qu'une rupture brutale au 1er janvier 2011 serait catastrophique pour un certain nombre de PME dans un contexte économique probablement encore fragile et incertain.   La CGPME souhaite enfin que soit créé un Observatoire de l'accès des PME à l'assurance-crédit, chargé de veiller à l'application rigoureuse des modalités de mise en oeuvre des produits CAP et d'en assurer le suivi, et au sein duquel elle s'impliquera naturellement comme représentant des PME/TPE. Voir la suite Actualité : Kit grippe A à l'usage du chef d'entreprise Ce kit est destiné aux entrepreneurs, dirigeants de TPE-PME, artisans, commerçants et professions libérales pour leur permettre d'assurer la continuité de leur activité. Il contient : • Une fiche Dirigeants de TPE-PME, artisans, commerçants, professions libérales, votre activité est-elle prête face à une pandémie de grippe A-H1N1 ? • Une fiche de préparation à un plan de continuité de l'activité (PCA) en pandémie grippale • Une fiche sur le télétravail en pandémie grippale • Une fiche sur les mesures d'hygiène en entreprise en pandémie grippale • Une affichette sur les mesures d'hygiène en entreprise en pandémie grippale • Une affichette sur « les gestes simples » Pour toute question concernant la grippe A-H1N1, vous pouvez contacter le service INFO GRIPPE - 0 825 302 302 (0,15 € TTC/min depuis un poste fixe) Voir la suite Communiqué : Suicide au travail : éviter tout amalgame Quelque soit l'endroit où il survient, le suicide est un drame humain inacceptable. Il traduit une souffrance extrême due à des facteurs multiples. Il est donc impératif de tout mettre en oeuvre pour détecter les personnes fragiles, alerter et prévenir les gestes désespérés.   Au sein des PME, il existe une réelle proximité entre l'employeur et ses salariés.   La CGPME souhaite donc éviter tout amalgame qui conduirait sur la base de situations propres à quelques très grandes entreprises, à faire peser de nouvelles contraintes sur les PME. Voir la suite Actualité : 3e baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME L'inquiétude des dirigeants de PME à l'égard de la crise reste vive (72%), mais poursuit sa diminution (-4 points par rapport au mois de juin 2009). Elle se révèle supérieure dans les entreprises de 250 à 499 salariés (78%) ainsi que dans les secteurs de l'industrie (76%) et des services (76%). Confirmant cette reprise progressive, la part des entreprises déclarant que leur chiffre d'affaires est en baisse recule de 8 points, bien qu'elle reste majoritaire (55%). On relève que près d'un tiers des patrons interrogés rencontrent des problèmes de trésorerie ou de financements (30%) ou une hausse des coûts de leurs fournisseurs (30%). Les difficultés avec les assureurs crédit sont en hausse (+4 points) même si elles concernent seulement 13% des PME. Voir tout le baromètre Voir la suite Actualité : 3e baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME L'inquiétude des dirigeants de PME à l'égard de la crise reste vive (72%), mais poursuit sa diminution (-4 points par rapport au mois de juin 2009). Elle se révèle supérieure dans les entreprises de 250 à 499 salariés (78%) ainsi que dans les secteurs de l'industrie (76%) et des services (76%). Confirmant cette reprise progressive, la part des entreprises déclarant que leur chiffre d'affaires est en baisse recule de 8 points, bien qu'elle reste majoritaire (55%). On relève que près d'un tiers des patrons interrogés rencontrent des problèmes de trésorerie ou de financements (30%) ou une hausse des coûts de leurs fournisseurs (30%). Les difficultés avec les assureurs crédit sont en hausse (+4 points) même si elles concernent seulement 13% des PME. Voir tout le baromètre Voir la suite Communiqué : 68% des PME ont au moins un besoin de financement. Un phénomène en croissance lié à de plus en plus de demandes de crédits pour des investissements A la demande de KPMG et de la CGPME, l'IFOP a interrogé du 14 au 21 septembre 2009 plus de 400 dirigeants d'entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit. Si la baisse du chiffre d'affaires reste la principale difficulté, les besoins de financement des PME augmentent  Pour 55% des dirigeants interrogés, la principale difficulté est la diminution du chiffre d'affaires. On relève par ailleurs que près d'un tiers des patrons interrogés rencontrent des problèmes de trésorerie ou de financements (31%) ou une hausse des coûts de leurs fournisseurs (30%). Les difficultés avec les assureurs crédit augmentent (+4 points) même si elles concernent seulement 13% des PME. Voir la suite Essentiel : 07-10-2009. Troisième baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME A la demande de KPMG et de la CGPME, l'IFOP a interrogé du 14 au 21 septembre 2009 plus de 400 dirigeants d'entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit. Si la baisse du chiffre d'affaires reste la principale difficulté, les besoins de financement des PME augmentent  Pour 55% des dirigeants interrogés, la principale difficulté est la diminution du chiffre d'affaires. On relève par ailleurs que près d'un tiers des patrons interrogés rencontrent des problèmes de trésorerie ou de financements (31%) ou une hausse des coûts de leurs fournisseurs (30%). Les difficultés avec les assureurs crédit augmentent (+4 points) même si elles concernent seulement 13% des PME. Voir la suite Actualité : La CGPME et SVP s'associent contre la grippe H1N1 Face au risque de pandémie et afin d'en limiter l'impact sur votre activité, la CGPME et SVP s'associent pour permettre aux entreprises de plus de 20 salariés d'accéder à des conseils pratiques au sujet de la grippe H1N1. Absentéisme des salariés, règles d'hygiène, obligations et responsabilités des entreprises... Interrogez gratuitement et sans engagement les 200 experts de SVP pour obtenir votre réponse en 24 heures.   Voir la suite Communiqué : Projet de loi de finances 2010 La CGPME salue les efforts budgétaires du gouvernement en direction des entreprises et ce malgré un taux d'endettement plus que préoccupant.   La reconduction du remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche et la poursuite de la suppression de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) mesure portée depuis longtemps par la CGPME, s'inscrivent ainsi en faveur de l'augmentation de la compétitivité des entreprises. Elles généreront de la croissance et de l'emploi.   De même, il convient de se féliciter de la suppression de la taxe professionnelle, l'abattement à la base de 1 000 € ainsi que le plafonnement de l'assiette taxable à 80% du chiffre d'affaires de la nouvelle contribution avantageant clairement les TPE/PME. Il conviendra cependant de s'assurer qu'aucune profession libérale, TPE ou PME ne soit défavorisée.   A l'inverse, l'instauration d'une taxe carbone pénalisera les PME, certains secteurs comme les transports routiers, pourtant en grande difficulté économique, se retrouvant noyés sous une avalanche de taxes. Voir la suite Actualité : Difficultés de financement des entreprises "Les entreprises ont encore des difficultés de financement, surtout au niveau de la trésorerie", a dit à Reuters le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, (...). "Ça va être encore difficile dans les mois à venir", a-t-il ajouté. (...) Jean-François Roubaud a salué les mesures qui s'esquissent dans le cadre de la création d'un fonds de soutien à la trésorerie des PME, sur lesquelles Nicolas Sarkozy pourrait trancher la semaine prochaine. Le dirigeant patronal a en particulier souligné l'utilité des prêts subordonnés assimilés à des quasi-fonds propres que pourrait accorder la banque publique Oséo aux entreprises qui ne souhaitent pas ouvrir leur capital. Voir la suite Communiqué : Etablissements de crédit - PME : un tournant passé inaperçu ... Alors que les PME françaises continuent à souffrir de difficultés d'accès au crédit et en particulier aux crédits de trésorerie, la CGPME se félicite de l'adoption désormais définitive de la loi Brunel "tendant à favoriser l'accès au crédit des PME ..."   Plusieurs points méritent d'être soulignés.   Ils amorcent un véritable tournant dans la relation entre les PME et les établissements de crédit.   Ainsi le délai de rétraction en matière de crédit ne pourra être inférieur à 60 jours. De plus, sur demande de l'entreprise, l'établissement de crédit doit expliquer la réduction ou l'interruption du crédit. De même, l'entreprise pourra désormais demander à son banquier l'explication de sa notation.   Par ailleurs, la Banque de France publiera chaque trimestre la part et le volume des crédits consentis aux PME et aux entreprises créées depuis moins de 3 ans.   Enfin, l'assureur-crédit qui renonce à garantir des créances devra motiver sa décision auprès de l'assuré lorsque ce dernier le demande. Voir la suite Economie : Eco_repères - Septembre 2009 Situation de la France - PIB : +0,3 % après 4 trimestres de décroissance Acquis de croissance pour l'année 2009 : -2,4 % + Effet du déstockage sur la croissance du PIB: -0,6 %. Le PIB du 2ème trimestre 2009 comparé à celui du même trimestre un an plus tôt, a perdu 2,6 % de sa valeur. Voir la suite Economie : La spéculation financière La spéculation financière consiste en des opérations d'achat et de vente de titres financiers (placements, créances, contrats dérivés) et de titres monétaires sur un marché en vue d'une revente dans le but de tirer un bénéfice de la variation de leur cours. Voir la suite Indices : Septembre 2009 En août, les industriels ont considéré que l'activité s'était légèrement améliorée : l'indicateur du climat des affaires gagne 2 points entre juillet et août et s'établit à 89 %. Il demeure néanmoins inférieur à la moyenne de longue période. D'après les chefs d'entreprises du secteur de l'industrie, le déstockage s'est poursuivi en août, mais de manière plus modérée qu'au cours des mois précédents. Voir la suite Communiqué : Grand emprunt national La CGPME a présenté aujourd'hui ses propositions sur le grand emprunt national au cours d'une rencontre avec la presse.   La Confédération est globalement favorable au lancement d'un grand emprunt pour financer les priorités stratégiques pour l'avenir. En dépit d'un contexte économique contraint, avec un déficit public qui s'élève à 7% du PIB et une dette qui représente 77% du PIB, cet emprunt se justifie s'il a pour objectif de financer des investissements et non des dépenses de fonctionnement.   La CGPME considère que le grand emprunt doit avant tout se mettre au service d'une politique qui permette à la France de retrouver rapidement une croissance forte et durable. Ce défi implique une vision industrielle ambitieuse et moderne, articulée autour des innovations technologiques, des besoins et des marchés clés du futur.   Par ailleurs, le renforcement des fonds propres des PME est pour la CGPME une impérieuse nécessité si l'on veut dynamiser l'investissement en augmentant les capacités de financement des petites entreprises.   Les entreprises industrielles et les sociétés de services issues des secteurs à haute valeur ajoutée technologique recèlent un potentiel de croissance considérable, capable d'irriguer toute l'économie française et susceptible de générer des centaines de milliers d'emploi qualifiés ou non. L'objectif est de parvenir à un effet de levier sur l'ensemble de l'économie.   Seule une véritable politique publique volontariste permettra de faire émerger, au-delà des secteurs, les filières d'avenir.   Ainsi, la CGPME propose-t-elle sept objectifs prioritaires dont :   - Orienter les investissements vers les marchés clé du futur ; - Mettre l'innovation au coeur de notre politique industrielle ; - Déployer les infrastructures numériques et électriques indispensables au développement des marchés clés identifiés ; - Investir dans les secteurs à forte valeur ajoutée technologique ; - Favoriser le redéploiement des bassins d'emploi industriels en difficulté vers les marchés et les secteurs clés ciblés. Voir la suite Economie : Ouverture dominicale : fiche technique La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Voir la suite Social : Le contrat de professionnalisation : les principales caractéristiques Objet : - Permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle. Fonctionnant selon le mode de l'alternance, il associe une expérience professionnelle et des enseignements généraux, professionnels et technologiques. Publics visés :  -  Jeunes de 16 à 25 ans révolus, afin de compléter leur formation initiale, -  Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, inscrits auprès de Pôle Emploi... Voir la brochure dans son intégralité Voir la suite Communiqué : Crédit : les admonestations ne suffisent plus La CGPME le déplore depuis plusieurs mois, les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles ont du mal à accéder au crédit. La Banque de France vient ainsi de confirmer le spectaculaire ralentissement du crédit de trésorerie aux entreprises dont le volume a baissé de 10,8% depuis juillet 2008.   Or restreindre les crédits de trésorerie, c'est prendre le risque de mettre en danger l'entreprise. Si ce comportement irresponsable ne peut à lui seul expliquer la singulière envolée des défaillances (+ 18% en juillet 2009 par rapport à juin 2008) il en est, sans aucun doute, en partie responsable.   Les admonestations ne suffisent plus. Les banques doivent respecter leurs engagements, légitimes contreparties du plan public de soutien au secteur bancaire. Il est aujourd'hui de la responsabilité des pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour y parvenir, par exemple en élargissant les pouvoirs du médiateur du crédit qui pourrait devenir un "régulateur du crédit".   Autres suggestions : serait-il illégitime qu'une banque qui restreint brutalement les facilités de caisse d'une PME doive s'en expliquer auprès d'elle ? Serait-il choquant, dans un souci de transparence, que les banques publient non seulement les encours de crédit accordés mais aussi les encours de crédit refusés ? Voir la suite Communiqué : Taxe carbone : bonneteau fiscal Se mobiliser pour la préservation de la planète est une nécessité incontestable. Les PME sont conscientes de cet enjeu crucial pour notre avenir commun.   La CGPME plaide depuis longtemps pour la mise en place d'une fiscalité écologique incitative strictement encadrée par un principe de neutralité fiscale.   En l'espèce, disons le clairement : la taxe carbone est un nouvel impôt. Elle ne répond en rien à l'objectif affiché de « transfert de la fiscalité du travail vers les activités polluantes ».   Cette taxe pèsera sur la compétitivité des entreprises, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe. Elle rendra plus difficile encore l'export. Il est donc impératif de parvenir rapidement à la mise en place d'une taxe carbone européenne sur les produits importés.   Par ailleurs, la compensation pour les entreprises étant, aux dires du Président de la République, prévue « sous forme d'une suppression de la part de taxe professionnelle pesant sur l'investissement », la CGPME réclame un élargissement aux entreprises du périmètre de la future « commission qui vérifiera la compensation intégrale aux ménages ». Un tel élargissement éviterait un « bonneteau fiscal » entre la réforme de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone et ce pour s'assurer que, dans un cas comme dans l'autre, aucune entreprise ne soit perdante. Voir la suite Indices : Juillet-Août 2009 Nouvelle proposition de directive sur les fonds propres des banques La Commission européenne a proposé, le 13 juillet dernier, une révision de la réglementation bancaire afin de renforcer les règles concernant les fonds propres des banques et les rémunérations dans ce secteur. En modifiant cette directive, l'objectif de la Commission est multiple. Il s'agit : · d'obliger les banques à évaluer d'une manière plus stricte les risques liés à leur portefeuille de négociation, · d'imposer des exigences de fonds propres plus élevées pour les retitrisations, · de rehausser la confiance des marchés grâce à des exigences de publicité accrues en ce qui concerne les expositions de titrisation, · d'imposer aux banques des bonnes pratiques de rémunération qui n'encouragent pas ou ne récompensent pas les prises de risque excessives. ... la suite ci-dessous Voir la suite Communiqué : Grippe A : les TPE/PME à la peine pour se procurer des masques Les TPE/PME sont aujourd'hui largement sensibilisées au risque de pandémie grippale.   Soucieux de tout mettre en oeuvre pour assurer, conformément aux obligations qui leur incombent, la sécurité de leurs salariés, un grand nombre de chefs d'entreprise préparent activement les mesures qui s'imposent pour assurer la continuité de l'activité et éviter la propagation du virus.   A cet égard, la CGPME tient aujourd'hui à se faire l'écho des difficultés auxquels sont confrontés les dirigeants, dans l'incapacité de se procurer des masques, en raison de la faiblesse des stocks actuellement disponibles. Il s'avère en effet que les pouvoirs publics ont eux-mêmes "asséché" le marché en préemptant pour leur propre usage une grande part des produits fabriqués. Voir la suite Agenda : Conférence de clôture du Salon des micro-entreprises A l'occasion du Salon des micro-entreprises qui se tiendra au Palais des Congrès de Paris les 6, 7 et 8 octobre 2009, Jean-François Roubaud Président de la CGPME interviendra lors de la Conférence de clôture sur le thème : "Tenir le cap dans les tempêtes : comment gérer ce que l'on ne peut pas contrôler ?" Crise économique, grèves prolongées, manifestations, épidémies, émeutes ... quand les facteurs externes ont des conséquences graves sur la santé de votre entreprise, comment faire face, gérer et rebondir sur les difficultés. Rendez-vous jeudi 8 octobre de 16h00 à 17h30. Cliquez ici pour demander votre pass gratuit et découvrir le programme des 200 conférences. Voir la suite Communiqué : Entretien entre le Président de la République et les banquiers : réaction de la CGPME La CGPME se félicite de la volonté du Président de la République d'appeler les banques à augmenter les encours de crédit aux PME. Elle regrette toutefois qu'aucune précision n'ait été apportée sur ce point.   Par ailleurs, l'attention particulière portée aux fonds propres des PME dénote une prise en compte de la réalité des entreprises françaises lourdement handicapées par leur insuffisance en fonds propres, ce qui bride leur développement.   En ce sens la mise en place annoncée d'un "Fonds de consolidation des PME" et d'un "guichet public de soutien aux fonds propres des PME" est une excellente nouvelle. Il conviendra toutefois d'ouvrir largement ces aides et de veiller à clarifier le système pour l'articuler avec OSEO.   Enfin, la CGPME fera prochainement des propositions pour orienter une partie des fonds levés au travers du grand emprunt vers les fonds propres des PME. Elle suggère d'ores et déjà, que les résultats remontés aux fonds propres des PME bénéficient d'un taux réduit d'IS. Voir la suite Communiqué : Malgré les engagements, les TPE/PME rencontrent toujours des difficultés pour accéder au crédit Alors que des réunions banques-gouvernement s'engagent, la CGPME rappelle les difficultés rencontrées par les PME pour obtenir des financements. En effet près de deux PME sur trois ont au moins un besoin de financement, 78% de leurs dirigeants estimant être confrontés à un durcissement des conditions d'accès au crédit. Il est à cet égard particulièrement frappant de constater que, sur neuf mois, 15 000 entreprises parmi lesquelles on dénombre de plus en plus de TPE, ont saisi le médiateur du crédit.   Dès lors, il est parfaitement incompréhensible pour les chefs d'entreprise que les banques, prétextant la faiblesse de la demande de crédit, ne respectent pas leur engagement pris, faut-il le rappeler, en échange du soutien public dont elles bénéficient.   C'est pourquoi il est aujourd'hui impératif de prendre des mesures fortes pour imposer une réelle transparence tant dans les encours de crédit aux TPE-PME que dans les résultats liés aux activités purement spéculatives. La poursuite des aides de l'Etat doit être conditionnée au respect de ces obligations. Voir la suite Communiqué : fqbfn, fqsd, vf cqcvqdvqsdvsdvs Voir la suite Communiqué : Taxe carbone : feu orange... Le rapport que Michel Rocard remettra au gouvernement sur la contribution climat-énergie doit préconiser l'instauration d'un « signal prix carbone » pour inciter ménages et entreprises à réduire leur consommation d'énergies fossiles. Mise en oeuvre dès janvier 2010, cette taxe pourrait atteindre dans un premier temps 32 euros par tonne de CO2 en France.    Si les comportements doivent évoluer pour lutter efficacement contre le changement climatique, la CGPME rappelle que la compétitivité des entreprises françaises doit rester une priorité absolue pour notre pays, à l'heure où nos entreprises, notamment les TPE-PME, se battent quotidiennement pour maintenir leurs activités et préserver les emplois.    La taxe carbone ne doit pas être une énième taxe pour renflouer les caisses de l'Etat. Pour être acceptée par les particuliers et les entreprises, la contribution climat-énergie doit être lisible, compensée par une diminution équivalente de fiscalité et s'inscrire dans une dynamique globale de refonte de notre politique fiscale. Elle doit également tenir compte de ce qui se passe au niveau européen. Si tel n'était pas le cas, la France se tirerait une balle dans le pied.   La situation particulièrement difficile du transport routier de marchandises doit nous faire réfléchir. Ce secteur contribue déjà largement à la réduction de la consommation énergétique : TIPP, taxe poids lourds et maintenant taxe carbone. Touchées de plein fouet par la crise, ces entreprises peuvent-elles encore supporter une nouvelle fiscalité ? La réponse est non.   La CGPME rappelle qu'une étude préalable pour évaluer l'impact économique sur les entreprises, et notamment sur les TPE-PME, est indispensable avant toute nouvelle taxe. Par ailleurs, la neutralité fiscale doit être inscrite en lettre d'or.   Le feu vient de passer à l'orange. La vigilance est de mise. Voir la suite Agenda : Conférence annuelle Les Echos Salons Hoche, Paris,  Mardi 29 septembre 2009 de 8h30 à 17h00 Où trouver aujourd'hui des financements alternatifs? La question est devenue essentielle pour un grand nombre d'entreprises, dans un contexte de resserrement de l'accès au financement qu'il s'agisse de crédit ou d'apport en capital. Cette journée dédiée aux chefs d'entreprise et aux professionnels de la finance aura pour objet de présenter les nouveaux outils de financement court terme, ainsi que les meilleures pratiques de gestion de trésorerie et de BFR. La conférence permettra de faire le point sur les opportunités d'accès aux financements intermédiés et désintermédiés ainsi que sur les perspectives ouvertes par le capital investissement dans cette période de crise. A 9h 30, Jean-François Roubaud, Président de la CGPME participera à un débat sur le thème : "Les nouvelles aides sont-elles efficaces ?" • Bilan à un an des dispositifs d'aide publique au financement des entreprises. Quelle efficacité pour le financement du risque et des entreprises à haut potentiel ? • Que peuvent, que doivent financer les banques ? Sous quelles conditions et garanties ? A quels taux ? • Relations entreprises / banques et assureurs-crédit: quelle transparence en matière de mise en forme des relations contractuelles et de critères de cotation ? S'inscrire en ligne Voir la suite Actualité : Du nouveau pour l'hôtellerie et la restauration A l'initiative d'Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, OSEO a reçu une mission de soutien à deux secteurs en forte mutation : l'hôtellerie et la restauration. Les enjeux sont considérables en terme de compétitivité, d'emploi et d'attractivité de notre territoire. Pour chacune de ces deux professions, c'est plus d'un milliard d'euros qui peuvent être mobilisés sous forme de Prêts Participatifs OSEO et de prêts bancaires associés (cf pièces jointes). Voir la suite Actualité : Pandémie grippale, comment les entreprises doivent se préparer Le nouveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, continue à se répandre très rapidement  à travers le monde. L'OMS a déclaré le 11 juin 2009 l'état de pandémie, non pas tant à cause de la gravité de la maladie mais à cause de la rapidité de son extension géographique. Si  la situation n'apparaît pas pour l'heure dangereuse pour la santé publique ni pour l'activité économique, aucun expert n'est en mesure de prévoir son évolution à court ou à moyen terme. Ainsi,  devant la rapidité de son extension et le fait qu'elle  risque de connaître en Europe et en France un pic important à l'automne prochain, il est nécessaire de prendre les précautions qui s'imposent pour éviter que la situation ne dégénère tant pour la santé publique que pour les activités sociales et économiques qui risquent d'être fortement perturbées. Cette pandémie concerne toutes les entreprises et tous leurs salariés. Au plus fort de la vague pandémique, l'absentéisme  pourrait perturber non seulement l'entreprise mais aussi ses fournisseurs et ses clients. En savoir plus Fiches pratiques -  Règles d'hygiène et de sécurité au sein des entreprises en pandémie grippale -  Plan de continuité d'activité  des entreprises (PCA) en pandémie grippale : carnet de préparation à un PCA - Travail à distance : le cas du travail en pandémie grippale - Fiche G1 extraite du Plan national "Pandémie grippale" : "Recommandations aux entreprises et aux administrations pour la continuité des activités économiques et des services public  et la prévention sanitaire en période de pandémie" - Fiche G3 extraite du Plan national "Pandémie grippale": Travail à distance" Les documents ou circulaires ministérielles - Circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 rectifiée relative à la continuité de l'activité des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé), - La circulaire du 26 juin 2009 (Circulaire DGT 2009/15 du 26/06/2009) relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale - La circulaire du 3 Juillet 2009 (Circulaire DGT 2009/16 du 3/07/2009) relative à la pandémie grippale : elle complète celle du 18 décembre 2007 sous forme de Questions/ Réponses pour les entreprises à propos de la grippe A/H1N1 - Le plan national de prévention et de lutte "Pandémie grippale" 2009 Voir la suite Communiqué : Financement des entreprises : augmentation des difficultés pour obtenir des financements inférieurs à 10 000 € Le rapport mensuel de la Médiation du crédit fait apparaître une stabilité du taux de dossiers en médiation réussie à 66%. Par ailleurs, il est à noter une forte augmentation des dossiers avec des besoins d'encours inférieurs à 10 000 €, le nombre de dossiers nouveaux avec des besoins supérieurs à 500 000 € s'établissant, de son côté, fin juin à 8,4%.   Sans remettre en cause, bien au contraire, l'utilité du dispositif appuyé par les Tiers de Confiance de la Médiation, la CGPME constate qu'un grand nombre de TPE/PME ne se voit pas aujourd'hui proposer de solution de financement satisfaisante ... et ce pour de faibles montants.   Or, dans le même temps, les banques déclarent ne pas pouvoir tenir leurs engagements publics d'augmentation de 4% des encours de crédit, faute de demandes de la part des entreprises. En outre, elles annoncent reconstituer progressivement leurs fonds propres.   La CGPME réclame donc, à nouveau, un renforcement des pouvoirs du Médiateur du crédit afin de lui donner les moyens de rééquilibrer durablement les relations banques/PME. Voir la suite Economie : Taxe locale sur la publicité extérieure Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace : - la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes) ; - la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) ; - la taxe sur les véhicules publicitaires. Cette taxe unique résulte de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de la loi de modernisation de l'économie. Voir la suite Communiqué : Tarif de l'électricité : ne pas faire porter sur le consommateur, notamment entreprise, une charge indue EDF est aujourd'hui une entreprise confrontée, comme toutes les autres, à une logique économique de rentabilité. On peut cependant s'interroger dans la période actuelle, sur l'opportunité d'une hausse de 20% de ses tarifs proposée par son PDG pour "rattraper les retards d'investissements", et ce alors même que les capitaux levés au travers de l'emprunt doivent précisément servir à cela.   La mise en place d'une éventuelle "formule tarifaire qui permette de couvrir les frais de production" ne saurait financer les projets de développement à l'étranger ou dans d'autres secteurs jugés complémentaires.   Il conviendra au gouvernement d'être particulièrement vigilant sur ce point afin de ne pas faire porter sur le consommateur, notamment entreprise, une charge indue.   La CGPME engagera en ce sens un dialogue avec EDF afin de renforcer la transparence des tarifs applicables. Voir la suite Actualité : Complément d'Assurance-crédit Public (CAP) La mise en place du Complément d'Assurance-crédit Public (CAP) en décembre dernier a contribué à résoudre les difficultés rencontrées par les entreprises faisant face à une diminution des encours d'assurance-crédit garantis. Toutefois le CAP n'est pas disponible lorsque l'assureur-crédit a totalement renoncé à accorder sa garantie et qu'aucun assureur-crédit n'est plus présent. Or, aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises font face à une situation où, tout en restant parfaitement sains et solvables, certains clients ne peuvent plus être couverts par les assureurs-crédit. Afin de continuer à atténuer les tensions de trésorerie subies par les entreprises et de préserver le crédit interentreprises et la confiance dans les relations commerciales, le Gouvernement a décidé d'aller plus loin et de mettre en place, en complément de CAP, un dispositif complémentaire de couverture de certains risques considérés comme non assurables par les assureurs-crédit. Ce dispositif, baptisé CAP+, a été élaboré en concertation avec les professionnels et voté par le Parlement dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative pour 2009. Une capacité de souscription de risques d'assurance-crédit de 5 milliards d'euros est ainsi mise à disposition des assureurs-crédit pour garantir les fournisseurs contre le risque de défaut de paiement de leurs clients. Le CAP+ est accessible à toutes les entreprises qui se sont vu notifier un retrait total de garantie ou un refus de garantie sur un client donné, lorsque celui-ci relève d'une qualité de crédit intermédiaire. Il n'est cependant pas dans les missions du fonds de couvrir des risques, d'entreprises dont la cessation de paiement apparaîtrait probable, ni à l'inverse des risques assurables par le marché. La garantie CAP+ est proposée aux entreprises pour une durée de trois mois renouvelable. Son coût de 2,4% annuels de l'encours garanti, soit 0,6% par trimestre, est cohérent avec les risques transférés au fonds. Une quotité non garantie de 20% est laissée à la charge de l'assuré. Ce dispositif CAP+ est opérationnel. Pour en bénéficier, il suffit aux fournisseurs de s'adresser à leur assureur-crédit habituel. Voir la suite Actualité : Appel à projet TIC dans le cadre du plan de développement du commerce de proximité Dossier comportant les conditions de présentation des candidatures, le cahier des charges avec descriptif du thème, la liste des organisations professionnelles auprès desquelles peuvent être déposés les dossiers et la fiche type synthétique du projet Voir la suite Agenda : Expression Directe Spécial Planète PME 2009, vers une sortie de crise ? Des images de la manifestation, des interviews de patrons, de présidents territoriaux, du Président Roubaud et de membres du gouvernement. Le 30 juin à 13h 50 sur France 2 Voir la suite Communiqué : Non respect de l'engagement public des banques : quelles conséquences ? Le gouvernement a injecté plus de 10 milliards d'euros pour renforcer les fonds propres des banques françaises dont l'existence même était en jeu.   Ce financement étatique direct visait à maintenir un niveau satisfaisant d'offre de crédit indispensable au fonctionnement de l'économie française. La CGPME avait  donc approuvé cette mesure.   En contrepartie de la participation de l'Etat, les banques s'étaient engagées à faire progresser de 4% le montant des encours distribués.   Il s'avère aujourd'hui que cet engagement ne sera pas tenu.   Parallèlement, 78% des dirigeants de PME estiment que le contexte actuel a durci les conditions d'accès au crédit pour les entreprises.   La CGPME s'interroge donc sur les conséquences du non-respect d'un engagement pourtant pris publiquement, légitime contrepartie de l'utilisation des deniers du contribuable.   Pour sa part, la Confédération réclame à nouveau la mise en place rapide d'un observatoire des taux du crédit aux PME et le renforcement des pouvoirs du médiateur du crédit.   Les PME ne comprendraient pas que l'Etat ait, pour rétablir le financement de l'économie, aidé les banques à reconstituer leurs fonds propres et que ces dernières soient les principales bénéficiaires de ces mesures. Voir la suite Communiqué : L'inquiétude des patrons de PME à l'égard de la crise est en net recul par rapport au mois de février (-11 points) Cette inquiétude demeure néanmoins élevée (76%), notamment dans l'industrie (81%). Toutefois, 63% des dirigeants affirment subir une baisse de leur chiffre d'affaires (67% dans l'industrie). En outre, 29% déclarent être confrontés à des hausses de prix de leurs fournisseurs et 28% à des problèmes de trésorerie ou de financement.   A la demande de KPMG et de la CGPME, l'IFOP a interrogé du 27 mai au 5 juin 2009 plus de 400 dirigeants d'entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit. Les besoins en financement restent forts et l'accès au crédit difficile ...  Deux PME sur trois ont au moins un besoin de financement, soit pour l'exploitation (citée par  36% des dirigeants, soit pour leurs investissements (38%), notamment pour le remplacement ou l'entretien des matériels et locaux et pour l'achat d'équipements. Voir la suite Essentiel : 23-06-2009. Second baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME A la demande de KPMG et de la CGPME, l'IFOP a interrogé du 27 mai au 5 juin 2009 plus de 400 dirigeants d'entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit. Les besoins en financement restent forts et l'accès au crédit difficile ...  Deux PME sur trois ont au moins un besoin de financement, soit pour l'exploitation (citée par  36% des dirigeants, soit pour leurs investissements (38%), notamment pour le remplacement ou l'entretien des matériels et locaux et pour l'achat d'équipements. Voir la suite Social : Mesures jeunes actifs Besoin de renforts dans votre entreprise ? Pour vous permettre de recruter plus facilement, le gouvernement met en place 5 mesures exceptionnelles et immédiates : les mesures jeunes actifs. Apprentissage, contrat d'insertion ou de professionnalisation, embauche des stagiaires... quelle que soit votre situation, vous pouvez bénéficier d'une aide significative à l'embauche. Autant de raisons d'ouvrir vos portes à un jeune ! Voir la suite Communiqué : Discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles La CGPME partage la vision du Président de la République consistant à "mettre l'économie au service de l'Homme". La place consacrée au travail, aux entrepreneurs et aux créateurs doit évidemment être centrale.   De même, le souci de ne pas sacrifier la production dénote une véritable prise de conscience de la situation difficile de l'industrie française.   La volonté affichée de concentrer les moyens sur les investissements d'avenir tels que le développement durable ou l'économie numérique répond également aux souhaits de ceux qui créent la croissance et l'emploi.   Pour autant, il est fondamental que la promesse de non augmentation des impôts s'applique à tous. En ce sens, la réaffirmation de la suppression de la taxe professionnelle ne doit pas se traduire par une nouvelle fiscalité locale aussi pénalisante pour nos entreprises   La CGPME s'interroge cependant sur la traduction budgétaire, en particulier dans le cadre européen, des différentes catégories de déficits : structurel, imputable à la crise ou destiné, sous forme d'emprunt à financer les dépenses nouvelles.   Elle s'inquiète également du financement de l'extension annoncée du contrat de transition professionnelle (CTP) et redoute que les PME, de manière directe ou indirecte, soient mises à contribution.   Quoiqu'il en soit, la CGPME sera présente au rendez-vous fixé aux partenaires sociaux le 1er juillet pour échanger sur les priorités nationales et notamment sur l'emploi des jeunes. Voir la suite Actualité : Bilan de la 7e édition de Planète PME En période de crise, la CGPME a réussi son pari de réunir des milliers de patrons de PME au Palais des Congrès. 10 500 d'entre eux étaient présents le 16 juin à Planète PME et manifestaient ainsi leur attachement à cette manifestation identitaire qui les place au premier plan de l'actualité.   Le Premier ministre François Fillon, 7 ministres, Brice Hortefeux, Xavier Darcos, Valérie Pécresse, Laurent Wauquiez, Hervé Novelli, Anne-Marie Idrac, Yves Jego et tous les partenaires des PME ont également répondu présents à l'invitation de Jean-François Roubaud, président de la CGPME.   La journée a été marquée par de nombreux temps forts dont : - L'engagement du gouvernement auprès des PME rappelé par le Premier Ministre François Fillon dans son discours de clôture (diminution globales des charges, renforcement du capital des PME) - Les mesures d'aide au développement à l'international des PME annoncées par la Secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur, Anne-Marie Idrac (baisse du coût de l'assurance prospection et accélération du traitement des demandes d'aides)   La CGPME vous donne rendez-vous en 2010 pour la 8e édition du Congrès des Patrons de PME.   Planète PME, les chiffres :  -       10 500 visiteurs sur l'ensemble de la journée -       140 exposants -       200 experts ou intervenants -       70 conférences et ateliers -       La première édition des Planètes d'Or parrainée par Franck Provost -       160 journalistes accrédités Voir la suite Economie : Le capital investissement et financement des PME Financement des phases précoces Durant ces phases, du fait de l'aversion au risque, il est quasiment impossible de recourir à l'emprunt pour financer les investissements. En effet, les établissements de crédits imposent des instruments à court terme à des taux élevés. Il est donc nécessaire de rechercher un apport en fonds propres et, en contrepartie, offrir une prise de participation, minoritaire dans l'entreprise. Voir la suite Communiqué : Réforme de la taxe professionnelle : la CGPME refuse de jouer à "qui gagne, perd" L'annonce d'une suppression de la taxe professionnelle par le Président de la République (discours de Douai du 4 décembre 2008) avait été un message d'espoir pour les PME françaises.   Bien vite, la seule suppression de la part "Equipements et Biens Mobiliers" (EBM) relativisait la portée du propos.   Aujourd'hui la réalité est tout autre et la logique budgétaire s'impose à nouveau en dépit de l'attente légitime d'une baisse des prélèvements obligatoires par nos entreprises.   La suppression de la part EBM pourrait être contrebalancée par une majoration de 45% de la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière sur les propriétés bâties afin d'instaurer une "taxe d'activité économique".   De plus, une cotisation sur la valeur ajoutée de 1,5% pour toutes les entreprises réalisant plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires serait envisagée. En clair, des dizaines de milliers de PME aujourd'hui non assujetties le seraient demain !   Enfin, l'idée même d'une suppression du plafonnement de la valeur ajoutée de 3,5 % aurait été émise, l'impôt aujourd'hui plafonné ne le serait donc plus demain.   La CGPME ne peut accepter une telle hausse des prélèvements pour les PME françaises.   Attachée au lien territorial entre l'entreprise et la collectivité, elle demande le respect des principes suivants :   - la réforme ne doit pénaliser aucune entreprise ; - la liaison des taux supprimée en 2003  doit être intangible ; - la compensation au profit des collectivités ne doit pas se traduire par un nouvel impôt.   La Confédération réclame une réelle baisse de la fiscalité locale gagée sur une diminution de la dépense publique. Voir la suite Actualité : J.-F. Roubaud : "Près d'une entreprise sur cinq craint pour sa survie" Extrait de l'interview de Jean-François Roubaud, président de la CGPME (La Tribune du 10 juin 2009)   Quel est l'état d'esprit des chefs d'entreprise actuellement ? Ils sont de plus en plus inquiets. Alors que certains commencent à parler d'une prochaine sortie de crise, les chefs d'entreprise ne voient pas encore le bout du tunnel. Selon notre enquête, ils sont 19 % à craindre pour la survie de l'entreprise. Ils n'étaient que 12 % en avril. Au total, six entreprises sur dix éprouvent de réelles difficultés. Lesquelles ? Ce sont essentiellement des problèmes de trésorerie, en particulier à court terme, dus à des défauts de paiement de quelques clients, de commandes annulées, dans le sillage du ralentissement brutal de l'économie observé depuis le premier trimestre. Voir la suite Communiqué : Désignation des chefs de file PME pour les prochaines négociations sociales Jean-François Roubaud, Président de la CGPME, a désigné pour représenter les PME lors des prochaines rencontres sociales interprofessionnelles :   - Pour la négociation sociale sur "la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi" : Monsieur Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME en charge des Affaires sociales.   - Pour la délibération sociale sur "la modernisation du paritarisme", Madame Geneviève Roy, gérante de l'hôtel du Dragon à Paris - 9 salariés.   - Pour la délibération sociale sur "la modernisation du dialogue social" : Monsieur Alain Bethfort, gérant de Bethfort et Fils, entreprise de maçonnerie, 13 salariés, à Beaucamps-le-Vieux (80430), vice-président de l'Union Nationale Artisanale (UNA).   La CGPME sera particulièrement vigilante pour éviter que l'on augmente les contraintes pesant sur les artisans et les TPE. Elle proposera, par ailleurs, une simplification des instances représentatives du personnel et un lissage des conséquences du franchissement des seuils sociaux.   - Pour la délibération sociale sur "la politique industrielle et économique" : Monsieur Frédéric Grivot, président de l'Union Nationale des PMI, vice-président de la CGPME.   La CGPME insistera notamment pour que l'on aborde la question des relations entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants. Voir la suite Communiqué : Un plan social de plus ? La cause est entendue : un chef d'entreprise qui propose à ses salariés un reclassement en Roumanie à 110 euros de salaire mensuel est un esclavagiste. Immédiatement qualifié de "patron voyou", il est l'objet d'un déchaînement médiatique.   Nouveauté 2009 : un chef d'entreprise qui, en accord avec son CE, se refuse à proposer un reclassement dans de telles conditions est également un "patron voyou" mais cette fois-ci, c'est la justice qui le dit, en le condamnant à une lourde amende.     Une telle histoire serait risible si du fait de cette condamnation plusieurs centaines d'emplois n'étaient pas menacés.   Tous ceux, y compris certains responsables politiques ou syndicaux, habituellement si prompts à fustiger les chefs d'entreprise sont aujourd'hui étrangement silencieux sur cette affaire.   Cette entreprise mérite pourtant qu'on l'aide. Voir la suite Communiqué : Ouverture de la campagne officielle des élections européennes : donner la priorité aux PME Alors que s'ouvre la campagne officielle des élections européennes, la CGPME insiste sur l'importance de cette échéance électorale pour les PME françaises.   La Confédération qui a rédigé un "guide à l'usage des eurodéputés" suggère de donner la priorité aux PME lors de la prochaine mandature.    Pour ce faire elle propose notamment de :   1-    Instaurer un Serpent Fiscal Européen (SFE) pour éviter les trop fortes variations de taux d'imposition sur les sociétés une fois que l'on sera enfin parvenu à une harmonisation de l'assiette de l'impôt.   2-    Harmoniser les règles sociales pour mettre fin aux situations de "dumping social" comme celui qui frappe actuellement les transporteurs routiers français dans l'incapacité de profiter sur leur propre territoire des règles plus avantageuses dont bénéficient leurs concurrents étrangers !   3-    Respecter le "principe de proportionnalité" pour éviter l'application uniforme des politiques européennes en tenant compte des difficultés des PME à remplir certaines obligations administratives.   4-    Fixer à 30 jours le délai maximal de paiement des pouvoirs publics, à travers toute l'Europe, sans exception.   5-    Créer enfin un véritable brevet communautaire s'appuyant sur une juridiction unique en particulier dans le cadre de la procédure d'appel.   6-    Inclure la protection de l'environnement dans la liste des critères permettant l'application de taux réduits pour rendre possible la création d'une TVA à taux réduit pour les produits "verts".  Voir la suite Communiqué : Emploi des seniors : un premier pas vers une politique de quotas La   publication en catimini du décret infligeant une pénalité, à hauteur de 1 % de leur masse salariale, aux entreprises employant au moins 50 salariés ne se préoccupant pas suffisamment de l'emploi des seniors est une mauvaise méthode.   Face à un véritable problème de société  nécessitant une évolution des emplois, des employeurs et des Pouvoirs Publics, le Gouvernement, à défaut d'autres idées, en est réduit à sanctionner.   La mise en oeuvre d'une politique de quotas, qui ne dit pas son nom, est une erreur.   Le pas est franchi.    Veut-on demain interdire aux chefs d'entreprise de décider librement qui ils embauchent ?  Voir la suite Economie : Risque de déflation en France ? La crise actuelle ravive le spectre de la déflation : ce risque est déjà très concret au Japon par exemple. Origine et mécanisme : La déflation est un taux d'inflation négatif observé sur une longue période (plusieurs trimestres) à tel point qu'elle se transmet aux anticipations des agents économiques. 1. Spirale déflationniste Depuis le début du XXe siècle, plusieurs épisodes de déflation ont été relevés : durant les années 30 et 90. Ils sont liés à l'éclatement de bulles spéculatives sur les marchés financiers et dans l'immobilier... Voir la suite Indices : Point conjoncture de mai 2009 Activité dans l'industrie. En avril, le moral des industriels s'améliore légèrement : après 15 mois de baisse, l'indicateur synthétique du climat des affaires gagne 3 points et atteint 71%, après son niveau minimum historique de 68 %. Néanmoins, cet indicateur demeure à un niveau faible. En février, la baisse des commandes en valeurs reçues dans l'industrie, hors transport, ralentit : l'indice atteint -1,9 % après -4,3 % en janvier. La tendance est plus marquée concernant les commandes étrangères : elles diminuent de 0,6 % en février, après avoir chutées de -11,5 % en janvier. En mars, bien que les carnets de commandes, globaux et surtout étrangers se regarnissent, ils sont toujours considérés comme particulièrement vides. Voir la suite Actualité : Elections européennes. Donner la priorité aux PME Face aux défis sans précédent auxquels sont confrontées aujourd'hui les PME, principales créatrices d'emplois dans l'Union européenne, la CGPME a souhaité élaborer un guide à l'attention des futurs eurodéputés avec la volonté de placer les petites et moyennes entreprises au centre de leurs préoccupations et de créer un environnement qui favorise leur croissance et leur compétitivité.  Le Small Business Act pour l'Europe (SBAE) doit devenir une réalité pour l'ensemble des PME. Pour y parvenir, la CGPME préconise de : · soutenir les PME pour les aider à surmonter la crise économique, · mettre en place un mécanisme de suivi et d'évaluation relatif à la mise en oeuvre du SBAE, · améliorer l'accès et la participation des PME aux programmes européens, · ouvrir réellement le marché de l'Union européenne aux PME, · encourager la présence des PME sur les marchés extérieurs, · promouvoir une législation environnementale "SME friendly", · défendre la propriété intellectuelle des PME. Voir la suite Communiqué : Rapport Cotis : pas si simple ... Le rapport Cotis sur le partage de la valeur ajoutée fait clairement apparaître la stabilité de la part salariale depuis la fin des années 1980. Pour autant, il est intéressant de noter que le coût de la protection sociale a "confisqué"  une part sans cesse grandissante de la richesse créée. L'écart entre le salaire brut et le salaire net s'est donc accru. En clair, le coût du travail augmente pour l'entreprise mais le salarié ne le perçoit pas, bien au contraire. Et cela alimente un malentendu.   Un tel constat mérite que soient à nouveau posées d'une part la question d'un élargissement de l'assiette du financement de la protection sociale au-delà des revenus du travail et d'autre part la nécessité de réduire les dépenses en ce domaine.   Par ailleurs, il est à souligner que la montée en puissance des dividendes, largement commentée, masque le fait que moins d'une PME sur six distribue des dividendes. En tirer des conclusions d'ordre général serait donc dangereux.   Enfin, la faible part des résultats distribués au travers des mécanismes actuels de participation, milite dans le sens de la création à côté du dividende du capital d'un "dividende du travail" composé d'une part du dividende de l'apport en industrie dans les entreprises de plus de 50 salariés et, d'autre part du contrat de résultat facultatif dans les PME de moins de 50 salariés.   La CGPME continuera donc à oeuvrer en faveur d'une meilleure association des salariés aux résultats, tout en laissant le chef d'entreprise arbitrer en fonction des priorités de développement de l'entreprise.   A l'inverse, toute affectation autoritaire et uniforme des résultats serait une erreur économique, contraire à la liberté de gestion. Voir la suite Communiqué : Senior : recruter sous la menace Le gouvernement met ses menaces à exécution. Selon un décret en préparation les entreprises qui ne se préoccupent pas suffisamment de l'emploi des seniors seront pénalisées financièrement. Elles seront « mises à l'amende » à hauteur de 1% de leur masse salariale.   On rentre ainsi, même si le gouvernement s'en défend, dans une logique de quota. Il s'agit là d'une erreur tant sur le fond que sur la forme dans une période où les entreprises ont besoin d'être soutenues plutôt que menacées.   Le moment est bien mal choisi pour donner des gages à ceux qui sont partisans de faire peser davantage de contraintes sur les entreprises.   La possibilité offerte aux salariés de poursuivre leur activité professionnelle jusqu'à 70 ans de manière unilatérale avec ou sans accord de l'employeur était une première erreur. En voici une 2ème.   Voir la suite Communiqué : Les patrons de PME, leur entreprise et la crise 55 % des patrons de PME considèrent que leur activité résiste à la crise  Mais 14% voient la survie de leur entreprise menacée. Le secteur industriel est le plus fortement touché   La crise : un impact très différent d'une entreprise à l'autre 55 % des dirigeants considèrent qu'ils résistent à la crise, leur activité étant stable ou en augmentation pour 12 % d'entre eux. Parmi les 45 % qui rencontrent aujourd'hui des difficultés, 31 % font face à un ralentissement sans menace pour la continuité de leur société, alors que 14 % craignent pour la survie de leur entreprise.  Voir la suite Agenda : Expression Directe Une émission de 5' diffusée le 9 mai à 19h 55 sur France Inter Jean-François Roubaud fait un tour d'horizon de l'actualité des PME et de la CGPME. Voir la suite Indice : Mars 2009 Réforme de la responsabilité civile, audition de la CGPME. Le 11 mars 2009, la CGPME a été auditionnée par les sénateurs Alain Anziani et Laurent Beteille, co -rapporteurs du groupe de travail de la Commission des Lois sur la responsabilité civile. Cette audition a porté sur la réforme du droit commun de la responsabilité civile en prenant pour point de départ l'avant projet Catala de réforme du droit des obligations. A cette occasion, la CGPME a notamment rappelé son opposition à la mise en place de la notion de préjudice collectif. Cette dernière faciliterait le recours aux actions collectives... Voir la suite Actualité : Point financement PME En février 2009, la production de crédits aux sociétés non financières continue de ralentir aussi bien en rythme annuel (8,0 %, après 9,1 % en janvier) qu'en rythme trimestriel annualisé (1,2 %, après 3,5 %). - Cette réduction touche particulièrement les crédits de trésorerie (-15,3 %, après -7,7 % en rythme annuel) ainsi que les crédits à l'investissement (6,9 %, après 7,2 %),  - Tandis que les autres crédits progressent à un rythme inchangé (10,5 %, après 9,4 %). Voir la suite Communiqué : Ouverture dominicale : la CGPME vigilante pour éviter toute généralisation La CGPME prend acte de la volonté gouvernementale de rouvrir le débat sur l'ouverture dominicale.   Elle sera extrêmement vigilante pour éviter toute généralisation qui fragiliserait inévitablement le commerce de proximité, économiquement incapable de résister face au rouleau compresseur d'une grande distribution jouant sur l'effet de masse.   Porter atteinte à la richesse du tissu commercial français basé sur le fragile équilibre entre les différentes formes de commerce serait une erreur majeure alors que plus de la moitié des communes n'ont déjà plus aucun commerce.   A l'inverse, adapter la réglementation actuelle pour permettre l'ouverture dominicale des commerces en zones touristiques pourrait s'avérer utile. Mais il convient de faire preuve de plus grande prudence pour ne pas sacrifier l'économie de proximité sur l'autel d'un hypothétique gain de pouvoir d'achat, totalement illusoire. Voir la suite Communiqué : Ouverture dominicale : la CGPME vigilante pour éviter toute généralisation La CGPME prend acte de la volonté gouvernementale de rouvrir le débat sur l'ouverture dominicale.   Elle sera extrêmement vigilante pour éviter toute généralisation qui fragiliserait inévitablement le commerce de proximité, économiquement incapable de résister face au rouleau compresseur d'une grande distribution jouant sur l'effet de masse.   Porter atteinte à la richesse du tissu commercial français basé sur le fragile équilibre entre les différentes formes de commerce serait une erreur majeure alors que plus de la moitié des communes n'ont déjà plus aucun commerce.   A l'inverse, adapter la réglementation actuelle pour permettre l'ouverture dominicale des commerces en zones touristiques pourrait s'avérer utile. Mais il convient de faire preuve de plus grande prudence pour ne pas sacrifier l'économie de proximité sur l'autel d'un hypothétique gain de pouvoir d'achat, totalement illusoire.   Partager un gâteau en sept parts au lieu de six ne l'a jamais fait grandir ! Voir la suite Economie : La régulation des marchés financiers Comment est-on passé d'une crise de marché nationale, à une crise bancaire puis économique mondiale ? La crise actuelle pose la question de la régulation des marchés financiers. Voir la suite Indice : Février 2009 Création d'un régime d'autorisation simplifiée applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, adoptée définitivement par le Parlement le 29 janvier 2009, autorise le Gouvernement « à prendre par ordonnance, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi nécessaire pour créer un régime d'autorisation simplifiée applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement ». Il est donc prévu de mettre en place un troisième régime, simplifié, se situant entre les deux régimes existants, à savoir le régime déclaratif et la procédure d'autorisation. Le projet d'ordonnance est en cours d'élaboration au sein du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT). A ce stade, le projet prévoit notamment un renforcement des contrôles des installations classées, ce qui est louable dans la poursuite de la protection de l'environnement. Cela étant, la CGPME, qui participe à la consultation menée par le MEEDDAT, attire l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas faire subir aux petites entreprises le coût de ce contrôle accru. Voir la suite Indice : Février 2009 Création d'un régime d'autorisation simplifiée applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, adoptée définitivement par le Parlement le 29 janvier 2009, autorise le Gouvernement « à prendre par ordonnance, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi nécessaire pour créer un régime d'autorisation simplifiée applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement ». Il est donc prévu de mettre en place un troisième régime, simplifié, se situant entre les deux régimes existants, à savoir le régime déclaratif et la procédure d'autorisation. Le projet d'ordonnance est en cours d'élaboration au sein du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT). A ce stade, le projet prévoit notamment un renforcement des contrôles des installations classées, ce qui est louable dans la poursuite de la protection de l'environnement. Cela étant, la CGPME, qui participe à la consultation menée par le MEEDDAT, attire l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas faire subir aux petites entreprises le coût de ce contrôle accru. Voir la suite Communiqué : Annonces par Nicolas Sarkozy des mesures de soutien à l'emploi des jeunes La CGPME se réjouit de voir ériger la professionnalisation en priorité gouvernementale. Avoir un pied dans l'entreprise est le meilleur moyen de se faire embaucher.   Exonérer de charges l'embauche d'un apprenti est notamment une mesure simple et efficace. De même, la prime pour les contrats de professionnalisation, dont la Confédération est à l'origine, incitera les PME à souscrire des contrats de ce type.   La CGPME consciente de l'effort important que représente pour une petite entreprise l'embauche d'un jeune en formation souhaite, comme cela se pratique déjà dans le secteur public, permettre l'engagement d'un jeune en formation à rester dans l'entreprise pour une durée au moins équivalente à celle de sa formation. Cela complèterait utilement les mesures annoncées ce matin. Voir la suite Indices : Point de conjoncture d'avril 2009 Activité dans l'industrie. Selon les industriels, la conjoncture demeure dégradée en mars : l'indicateur synthétique du climat des affaires se maintient à son niveau minimum historique (68 %). En février, la baisse de la production industrielle ralentit (-0,5 % après -3,9 % en janvier). Néanmoins, au cours des trois derniers mois et relativement à la même période un an auparavant, la production de l'ensemble de l'industrie a de nouveau fortement reculé (-13,5 %). La production de l'industrie manufacturière se stabilise (-0,1 %), après une baisse en janvier (-5,0 %) plus forte que celle publiée le mois dernier (-4,1 %). En janvier les commandes en valeurs reçues dans l'industrie, hors transport, ont diminué de 4,3 %: les commandes étrangères se sont le plus allégées (-12,5 %) et le chiffre d'affaires de l'ensemble de l'industrie recule de 4,7 % par rapport au mois de décembre. Ainsi, en mars, les carnets de commandes, globaux comme étrangers, sont considérés comme particulièrement peu étoffés. De plus, les stocks de produits finis sont toujours jugés bien supérieurs à leur niveau moyen de longue période. Par conséquent, les perspectives personnelles de production sont toujours très faibles : le déstockage devrait se poursuivre au cours des prochains mois au détriment de l'investissement et de la relance du processus de production. Les chefs d'entreprise prévoient de baisser de nouveau les prix au même rythme qu'en février. Enfin, l'indicateur de retournement restant dans la zone signalant une conjoncture défavorable, la conjoncture dans l'industrie demeurerait maussade au cours des prochains mois. Voir la suite Actualité : Jean-François Roubaud à La Tribune, le 20 avril Alors qu'il lance une grande consultation auprès de ses adhérents, le patron des petits patrons prône la modestie salariale.   Selon l'Insee, la chute de la production industrielle a fortement ralenti en février. Vos adhérents perçoivent-ils également des signes conjoncturels encourageants ?   Ces chiffres encourageants me font plaisir, comme à tous les chefs d'entreprises, mais il est bien trop tôt pour dire si oui ou non il s'agit des prémisses d'une sortie de crise. Nos adhérents, qui sont pour l'essentiel des sous-traitants, continuent à souffrir. La baisse de l'activité, notamment dans le secteur automobile, reste forte.   Pensez-vous tout de même que le plus gros de la crise soit derrière nous ?   On est vraiment au creux de la vague. Mais je ne pense pas pour autant que la reprise soit pour tout de suite. On va continuer à vivre des hauts et des bas, de timides reprises alternant avec des rechutes importantes, pendant trois, quatre, peut-être même cinq ans. Lire la suite dans l'édition du 20 avril de La Tribune   Voir la suite Actualité : Eco_repères I. Situation de la France - Croissance du PIB en 2009 : de -1 % à -1,5 % (prévisions du collectif budgétaire du 4 mars maintenues). Prévisions de : o   l'INSEE : §   -1,5 % au 1er trimestre 2009 puis -0,6 % au trimestre suivant. §  Acquis de croissance en juin atteindrait -2,9%.   o   l'OCDE : §  -3,3 % en 2009. §  Reprise en 2010 : l'activité restera inférieure à la normale et sera fragile en raison de la faiblesse des bilans dans le secteur privé.   La suite ci-dessous Voir la suite Economie : Point de situation sur l'assurance-crédit Selon les données du Minefe, le crédit interentreprises représente en France plusieurs fois le montant du crédit bancaire de court terme, de l'ordre de 1400 milliards d'euros. Environ un quart de ce montant, soit environ 320 milliards d'euros, est assuré, si bien que les risques sont portés par les entreprises elles mêmes dans trois cas sur quatre.  20 000 entreprises françaises environ ont recours à l'assurance-crédit pour le crédit interentreprises. Les PME représentent la majorité des risques couverts par les assureurs crédits.  Face aux difficultés ressenties par les entreprises qui du fait de la crise ont vu nombre de leurs contrats d'assurance s'interrompre brutalement, le Gouvernement a souhaité créer un complément d'Assurance Crédit Public (CAP).   Pour la part des créances que les assureurs-crédits considèrent comme difficilement assurables, l'Etat prend en charge 50 % du montant garantie, l'assureur-crédit en conservant 50 %.  Voir la suite Communiqué : Séquestrations de patrons Jean-François Roubaud, président de la CGPME, a participé ce matin à l'Elysée à la réunion d'installation du Fonds d'Investissement Social (FISO).   A cette occasion, il a interpellé le président de la République sur ce qu'il est aujourd'hui convenu d'appeler "les séquestrations de patrons" en insistant sur le caractère choquant d'actes contraires à la conception du dialogue social qui est la nôtre.   La loi ne saurait être à géométrie variable. Elle doit être la même pour tous.   La CGPME recommande donc à tous les entrepreneurs se retrouvant dans cette situation de considérer comme nulles et non avenues les concessions extorquées par la menace. En outre, la Confédération engage les personnes concernées à déposer plainte en justice. Voir la suite Actualité : Salaire des patrons Jean-François Roubaud, président de la CGPME a dénoncé hier à Metz les abus de certains grands patrons. Lire Le Républicain Lorrain Jean-François Roubaud à Métro le 31 mars : "Cela me paraît le moindre du bon sens que les dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat ne puissent pas s'attribuer de stock-options ou bénéficier d'actions gratuites. Les patrons de PME ont été choqués par les dernières révélations. Mais ce sont des épiphénomènes qui concernent au maximum une dizaine de personnes, comparé aux deux ou trois millions de chefs d'entreprise." Lire + Au Parisien le 30 mars : "Les patrons de PME sont complètement choqués par tout ce que l'on apprend en ce moment. La pratique des parachutes dorés dans des sociétés qui licencient massivement ou qui ont été aidées par l'Etat est totalement inadmissible. (...) Mais ces récents excès ne sont le fait que d'une infime minorité de dirigeants de grands groupes, bien loin des réalités quotidiennes des PME". Lire + ... et au NouvelObs le 25 mars : "Je suis d'accord avec le fait de dire que lorsque l'Etat intervient, qu'il participe et met de l'argent dans l'entreprise, il n'y a pas de raisons pour que les dirigeants ne revoient pas à la baisse leur rémunération." Lire + Le Figaro.fr écrit : "Rémunérations :"infime minorité" (CGPME). Les "excès récents" dans la rémunération des grands patrons dénoncés par le président Nicolas Sarkozy "ne sont le fait que d'une infime minorité de dirigeants de grands groupes", a souligné la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME "rejoint le Chef de l'Etat sur la nécessité de baser la rémunération sur le mérite", déclare l'organisation dans un communiqué réagissant à l'intervention publique du chef de l'Etat mardi à Saint-Quentin (Aisne)." Voir la suite Indices : Février 2009 Création d'un régime d'autorisation simplifiée applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, adoptée définitivement par le Parlement le 29 janvier 2009, autorise le Gouvernement « à prendre par ordonnance, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi nécessaire pour créer un régime d'autorisation simplifiée applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement ». Il est donc prévu de mettre en place un troisième régime, simplifié, se situant entre les deux régimes existants, à savoir le régime déclaratif et la procédure d'autorisation. Le projet d'ordonnance est en cours d'élaboration au sein du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT). A ce stade, le projet prévoit notamment un renforcement des contrôles des installations classées, ce qui est louable dans la poursuite de la protection de l'environnement. Cela étant, la CGPME, qui participe à la consultation menée par le MEEDDAT, attire l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas faire subir aux petites entreprises le coût de ce contrôle accru. Voir la suite Actualité : Jean-François Roubaud sur Entrepreneurs Web TV Ca se passe sur Entrepreneurs Web TV, une nouvelle télé des entrepreneurs Voir la suite Actualité : Lettre de Jean-François Roubaud adressée au Président de la République Monsieur le Président de la République, Les bonus, stocks options et autres parachutes dorés ne concernent pas les PME. Il serait souhaitable de le dire de manière plus explicite. Cependant, le fait que le Gouvernement n'ait pas interpellé publiquement la CGPME, en est la preuve. Pour autant, il est aujourd'hui évident que les excès de quelques dirigeants, cloitrés dans une tour d'ivoire qui les empêche de réaliser le caractère choquant de leur comportement, nuisent à l'image des chefs d'entreprise, de tous les chefs d'entreprise... ...lire la suite ci-contre Voir la suite Agenda : Rencontre Diversité organisée par la Charte de la Diversité Date : mardi 31 mars 2009 Lieu : 25, avenue Matignon 75008 Paris Horaires : de 16h à 18h 30 Le Président Roubaud et le Président Veysset participent le 31 mars à une rencontre Diversité organisée par la Charte de la Diversité, en présence de Fadela Amara et Yazid Sabeg. En savoir plus Voir la suite Agenda : Rencontre Diversité organisée par la Charte de la Diversité Date : mardi 31 mars 2009 Lieu : 25, avenue Matignon 75008 Paris Horaires : de 16h à 18h 30 Le Président Roubaud et le Président Veysset participent le 31 mars à une rencontre Diversité organisée par la Charte de la Diversité, en présence de Fadela Amara et Yazid Sabeg. Voir la suite Actualité : Eco_repères A. Situation de la France - Croissance du PIB en 2009 : de -1 % à -1,5 % (prévisions du collectif budgétaire du 4 mars), o par le FMI : -1,9 %, o par la Commission européenne : -2 %, o par les conjoncturistes : -1,5 %. - Situation financière : o Le déficit budgétaire : 103,8 milliards d'euros, soit 5,6 % du PIB en 2009, o La dette publique : 73,9 % du PIB en 2009 et 77,5 % du PIB fin 2010. Voir la suite Communiqué : Discours du Président de la République à Saint Quentin : réaction de la CGPME La CGPME se félicite de voir réaffirmer les valeurs qui sont les siennes : le travail, l'effort et le mérite. Elle partage naturellement l'axiome selon lequel il ne peut y avoir d'économie sans morale. La Confédération,  qui met en avant la proximité existant au sein des PME entre le chef d'entreprise et  ses salariés,  rejoint le Chef de l'Etat sur la nécessité de baser la rémunération sur le mérite. Il est toutefois  regrettable que Nicolas Sarkozy n'ait pas souligné que les excès récents ne sont le fait que d'une infime minorité de dirigeants de grands groupes bien loin des réalités quotidiennes des PME françaises. Par ailleurs, la CGPME qui, dans la période actuelle accompagne au quotidien les PMI en difficultés, se réjouit de la volonté affichée de ne plus taxer l'investissement, le travail et la production  sans pour autant opposer industrie, services et commerce. Enfin, la Confédération des PME souhaite que les affirmations catégoriques sur le refus de toutes formes de violences et d'intimidation soient suivies d'effets notamment aux Antilles. Voir la suite Communiqué : L'éthique n'est pas un mot, c'est un comportement Alors que se multiplient les révélations "fracassantes" sur les abus de quelques dirigeants sans pudeur ni sens des réalités, la CGPME réaffirme sa totale opposition à ce type de pratiques nuisibles à la communauté des entrepreneurs. Que ceux qui bénéficient d'aides de l'Etat, et donc du contribuable, s'attribuent des bonus faramineux est inadmissible. Que le dirigeant d'une entreprise en difficulté n'hésite pas à se servir en la quittant est choquant. Les patrons de PME ne comprennent pas. Ils s'insurgent contre les amalgames et craignent que les abus de quelques uns, qui prétendaient pourtant il y a peu s'auto-réguler, ne se retournent contre tous. Le véritable entrepreneuriat est basé sur des valeurs au premier rang desquelles on retrouve la notion de risque encouru par le patron.   Pour la CGPME, le profit doit être couplé avec le partage au travers de mécanismes vertueux tels que l'intéressement.   L'éthique n'est pas un mot, c'est un comportement. Et cela, aucune loi ne parviendra jamais à l'imposer. Voir la suite International : Février 2009 Evaluation annuelle de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. La Commission européenne effectue chaque année une évaluation de la mise en oeuvre de la Stratégie de Lisbonne par les Etats membres et formule des recommandations. En ce qui concerne l'environnement des entreprises en France, la Commission estime que celui-ci doit encore être amélioré. Elle recommande, en particulier, la réalisation accrue d'études d'impact et l'adoption d'une approche plus systématique et structurée pour consulter les parties prenantes, dont les représentants des PME... ...lire la suite ci-contre  Voir la suite Actualité : Premier baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME A la demande de KPMG et de la CGPME, l'IFOP a interrogé du 16 au 20 février 2009 plus de 400 dirigeants d'entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit. 48% des dirigeants de PME restreignent leurs investissements et réduisent d'eux-mêmes leurs demandes de crédits... Près de la moitié des sondés avouent restreindre les demandes de crédits auprès de leur(s) banque(s) pour leur entreprise. Ils modifient leur comportement vis-à-vis de leurs interlocuteurs financiers : ainsi 59% envisagent de demander plus d'informations à leur banquier, 49% vont réexaminer leurs placements, leur trésorerie ou leurs lignes de crédits. Pour en savoir plus, lire le baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME en format PowerPoint et en PDF Lire également le communiqué de presse en format Word et en PDF Voir la suite Communiqué : Baisse de TVA pour les secteurs à forte intensité de main d'oeuvre : pas de demi-mesure L'avis positif de l'Union Européenne sur la baisse de TVA dans les secteurs à forte intensité de main d'oeuvre ouvre la porte à la baisse de TVA dans le secteur de la restauration en France. La CGPME, qui regroupe les principales organisations professionnelles du secteur (UMIH, SYNHORCAT), appuie sans réserve un taux réduit de TVA à 5,5%. Seule une baisse significative aura un impact réel sur un secteur clé pour l'emploi mais aussi pour le secteur du tourisme, essentiel au regard de l'activité économique de la France. La Confédération souhaite également que l'on réfléchisse, dès à présent, aux moyens de faire en sorte que cette mesure maintenue pour le bâtiment ou les services à la personne soit à l'avenir étendue à d'autres secteurs dont celui de la coiffure. Voir la suite Communiqué : Guadeloupe : la CGPME exige le retour à l'ordre républicain La CGPME s'insurge avec la plus extrême vigueur contre les propos outranciers et menaçants du LKP à l'encontre des chefs d'entreprises refusant ses diktats.    Il est plus que temps que le gouvernement prenne ses responsabilités et assure l'ordre républicain et la sécurité de tous les Guadeloupéens. Les chefs d'entreprises ont les mêmes droits que les autres citoyens et ne sauraient être désignés ni en Guadeloupe ni ailleurs comme boucs émissaires ... par quiconque.    La CGPME quant à elle continuera au plan national comme au plan local à agir de manière raisonnable, sans prendre d'engagements irresponsables condamnant de facto un grand nombre de petites entreprises à disparaître.   Ainsi, la Confédération réaffirme qu'elle oeuvrera en faveur d'un effort de solidarité en concertation avec les collectivités locales et l'Etat, de façon à permettre aux salariés de bénéficier d'un minimum de 200 euros supplémentaires. Par ailleurs, elle s'oppose aux propos du préambule de l'accord Bino inacceptable pour tous les partisans d'une société harmonieuse et équilibrée. En outre, elle ne saurait accepter qu'à l'issue d'une période annuelle et/ou triennale, la charge de l'augmentation salariale accordée pèse intégralement sur les entreprises.   Céder face à l'extrémisme et à la violence serait un bien mauvais signal. Le gouvernement doit s'en souvenir. Voir la suite Actualité : Le point conjoncture CGPME Activité dans l'industrie. En janvier, les chefs d'entreprise ont estimé que l'activité s'était stabilisée mais demeurait dégradée : l'indicateur du climat des affaires se maintient à son niveau bas historique de 73. Davantage d'entrepreneurs (+15 %) ont constaté que la production industrielle s'était de nouveau repliée entre décembre et janvier. En effet, la production industrielle française, hors énergie et IAA, a diminué de 2,8 % en décembre après une dépréciation de 3,6 % en novembre. Au 4ème trimestre, la baisse atteint 8,6 %. Dans l'ensemble de l'industrie, en décembre, la production décroît également par rapport à novembre de -1,8 % et de 9,3 % sur un an. La crise internationale a particulièrement touché la production du secteur automobile qui recule de -7,7 % en décembre et 32,5 % sur le 4ème trimestre. En un an, la production de ce secteur, un des plus importants de l'industrie française, a chuté de -38,7 %. Il entraine avec lui des centaines d'entreprises, notamment des PME. Les biens intermédiaires, fournisseurs de ce secteur, ont aussi connu un effondrement de leur production -11,5 % sur trois mois. ...lire la suite ci-contre Voir la suite Actualité : Tout au long de la vie ... le magazine de la formation professionnelle continue Au sommaire de ce programme de 15' entre autres choses : "La formation professionnelle continue, vous en pensez quoi ?", micro-entreprise sur le thème de la formation professionnelle continue.  "La formation professionnelle continue : pourquoi c'est important !" , interview de Jean-François Roubaud, Président de la CGPME. Cliquez pour voir la vidéo Voir la suite Communiqué : La réalité sur les écarts salariaux dans les PME Avant le Sommet social du 18 février et alors que fleurissent les surenchères sur les écarts de salaires dans les entreprises, la CGPME souligne les résultats d'une enquête INSEE sur le salaire net annuel moyen des dirigeants de sociétés salariés.    Selon les derniers chiffres disponibles pour 2006, le salaire net annuel moyen s'élevait à 52 700 €, soit 4 400 € mensuels. Il est à souligner que sur la même période, le salaire net annuel moyen d'un ouvrier s'élevait à 17 600 €, soit 1 463 € nets mensuels. Le salaire net moyen d'un dirigeant salarié était donc trois fois supérieur à celui d'un ouvrier.   Eu égard au rôle, à l'implication, au risque et à la responsabilité d'un chef d'entreprise, il n'y a donc là rien de scandaleux ni d'anormal. De plus, il s'agit des dirigeants salariés, les mandataires sociaux étant parfois plus mal lotis alors qu'ils engagent souvent leurs biens propres dans leur entreprise.   C'est pourquoi la CGPME réfute avec la plus grande vigueur tout amalgame entre la rémunération des patrons de PME, qui constituent l'essentiel du tissu économique français, et les excès pharaoniques de certains dirigeants de grands groupes. Voir la suite Communiqué : Sommet social du 18 février - Propositions de la CGPME A la suite de l'entretien de ce matin, présidé par Brice Hortefeux, Ministre du Travail et des Affaires sociales, en présence de Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, de Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat à l'Emploi et de Martin Hirsch, Haut Commissaire à la Jeunesse, veuillez trouver ci-joint les propositions qu'a présenté la CGPME en vue du Sommet social qui se tiendra le 18 février à l'Elysée... ...lire le communiqué ci-contre Voir la suite Communiqué : Intervention du Président de la République La CGPME se félicite de la confirmation d'une relance par l'investissement basée sur le principe selon lequel "les entreprises, c'est l'emploi".   C'est dans cet esprit que la Confédération participera à la réunion des partenaires sociaux du 18 février prochain. Elle proposera un certain nombre de pistes pour lutter notamment contre le fléau du chômage des jeunes mais sera particulièrement attentive à ce que l'on ne prenne pas de mesures contraignantes pour les PME.   Par ailleurs, l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle répond à une préoccupation de longue date de la CGPME. Elle contribuera au maintien d'une industrie en France. Pour autant, il conviendra d'être vigilant sur les prélèvements qui ne manqueront pas de pallier cette diminution de recettes.   Enfin la Confédération souhaite que l'on évite tout amalgame entre les PME et les excès de certains grands groupes tant en ce qui concerne le partage du profit que les rémunérations des dirigeants. Prendre des mesures autoritaires s'appliquant uniformément à toutes les entreprises serait une erreur. Voir la suite Economie : Janvier 2009 Consumer Day. Sous l'égide de la Présidence Française de l'Union européenne, La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a organisé « la journée européenne de la consommation » le 5 et 6 décembre dernier. Mme Meglena KUNEVA, Commissaire européenne chargée de la consommation et M. Luc CHATEL, Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, Porte parole du gouvernement, étaient présents. La révision de l'acquis communautaire, l'effectivité du droit de la consommation et les actions de groupe ont été les sujets abordés lors de ce colloque. Le directeur de la DGCCRF, M. Bruno PARENT, a indiqué que les « class actions » à la française seraient inclues dans le projet de loi de dépénalisation du droit des affaires à titre expérimental. A l'heure actuelle, la CGPME attend le projet de loi... ...lire la suite ci-contre Voir la suite Communiqué : La CGPME réaffirme son soutien au régime de l'auto-entrepreneur Face au succès du nouveau régime de l'auto-entrepreneuriat, la CGPME réaffirme son soutien à cette mesure.   Encourager chaque Français à devenir entrepreneur est la plus belle manière de promouvoir l'esprit d'entreprise. De plus, la simplicité du dispositif et notamment le principe selon lequel « on ne paie rien tant qu'on n'encaisse rien » mérite d'être soulignée et pourquoi pas étendue. Enfin, ce mécanisme s'inscrit dans la lutte contre le travail au noir.   La CGPME qui réunit de très nombreux artisans sera cependant attentive au respect des précautions prises afin d'éviter toutes distorsions de concurrence. En ce sens il convient de rappeler que les salariés de la fonction publique souhaitant bénéficier de ce statut doivent recueillir l'autorisation de leur employeur. De même, au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires (32KF pour les services, 80KF pour les autres secteurs) l'auto-entrepreneur « bascule » progressivement dans le régime de droit commun.   Il serait sans doute souhaitable d'aller plus loin en limitant à 3 ans le régime initial de l'auto-entrepreneuriat pour éviter que ne s'installe dans la durée un entrepreneuriat à plusieurs vitesses. Voir la suite International : Janvier 2009 Avis du Comité Economique et Social Européen (CESE) sur le Small Business Act  pour l'Europe (SBAE). Le CESE a adopté un avis sur le Small Business Act pour l'Europe le 14 janvier dernier. Si le Comité se félicite de l'adoption du Small Business Act par la Commission européenne, il estime que ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux, notamment aux vues des difficultés financières et économiques actuelles. Il regrette notamment la forme retenue (une simple communication) qui ne comporte aucune obligation de calendrier ni de moyens. Le Comité demande à ce que le principe « Penser d'abord aux PME » devienne une règle contraignante... ...lire la suite ci-contre Voir la suite Communiqué : Les syndicats au volant : la France en panne Alors que la France est confrontée à un mouvement de protestation, la CGPME réaffirme son attachement à la liberté de travailler et à la liberté de circuler sans entrave.   Le blocage d'aujourd'hui est essentiellement dû aux salariés du secteur public et de quelques grands groupes, les salariés des PME étant eux contraints de s'organiser pour faire face aux difficultés d'accès à leur lieu de travail. Nombre d'entre eux ont été réduits à poser un jour de RTT ou de congé payé.   Un tel mouvement n'est en tout état de cause pas de nature à réconcilier les Français avec leurs syndicats, pas plus qu'il n'améliorera l'image de notre pays à l'étranger. Voir la suite Communiqué : "Carnet de santé du travailleur" : une fausse bonne idée de plus La Commission des Affaires économiques du Sénat vient d'adopter un amendement visant à créer un dispositif de suivi des expositions aux risques professionnels.    Une expérimentation limitée aux substances les plus dangereuses dans certains secteurs ou territoires, peut s'avérer utile en termes de prévention.   Pour autant, envisager son extension sous la forme de la généralisation d'un « carnet de santé du travailleur » incluant l'ensemble des facteurs de pénibilité serait une erreur. Un tel document risquerait d'être pénalisant tant pour l'entreprise, soumise à de nouvelles contraintes que pour le salarié, contre lequel il risque de se retourner.   La liste des fausses bonnes idées est longue, le carnet de santé du travailleur pourrait y figurer en bonne place. Voir la suite International : Décembre 2008 Bilan de la Présidence française de l'UE La Présidence française de l'UE, qui vient de s'achever, a été saluée par l'ensemble des acteurs européens. Elle a su dégager des consensus au sein des Conseils de l'UE et faire face aux crises institutionnelle, politique et économique qui ont touché l'Europe ces six derniers mois. La CGPME en retient surtout son action volontariste en faveur de l'adoption, par le Conseil, du Small Business Act pour l'Europe (SBAE), et du plan d'actions pour sa mise en place opérationnelle, qui vise à aider les PME à faire face à la crise économique. Cet accord, visant à faciliter le développement des PME par un meilleur accès au financement, un allègement des obligations administratives et un meilleur accès aux marchés extérieurs, représente un véritable engagement politique de la part des Etats membres... ...lire la suite ci-contre Voir la suite Communiqué : Le plafond de garantie d'Oséo porté à 90% : bonne nouvelle pour les PME ... et les banques La CGPME se réjouit de l'annonce faite par le Président de la République consistant à porter le plafond de garantie des prêts accordés aux PME à 90%.    Cette mesure contribuera sans aucun doute à favoriser le financement des PME, en sécurisant davantage encore les banques. Les acteurs bancaires n'auront plus dorénavant la moindre raison de refuser de financer le développement des entreprises bénéficiant d'une telle garantie d'Oséo.   Il conviendra de faire preuve de la plus extrême vigilance sur ce point. Voir la suite Communiqué : Médiation du crédit : globalement positif ! La CGPME salue un bilan globalement positif pour le dispositif de médiation du crédit. Pour autant, le nombre de dossiers traités suffit à démontrer que malgré l'importance des aides consenties aux banques, celles-ci continuent à faire preuve de frilosité. Par ailleurs, la relative faiblesse des encours de crédit en jeu, inférieurs dans 64% des cas à 50 000 €, prouve le besoin vital des PME à s'appuyer sur leur partenaire bancaire pour pallier une insuffisance de trésorerie qui peut s'avérer fatale. Il convient donc de tout mettre en oeuvre pour faire en sorte que le banquier comme l'assureur-crédit ne prenne pas de décision au vu de seuls éléments statistiques, mais qu'il tienne compte de la situation réelle de l'entreprise. En 2009, la CGPME continuera, notamment au travers de son réseau territorial de "tiers de confiance", d'accompagner, de soutenir les PME et de dénoncer les décisions arbitraires et injustifiées dont elles sont encore souvent victimes. Voir la suite Communiqué : Chômage partiel : le Premier Ministre accède à la demande de la CGPME d'une meilleure prise en compte de la taille de l'entreprise Accédant à la demande de la CGPME, le Premier Ministre, lors d'une rencontre avec Jean-François Roubaud, a accepté d'accroître la modulation de la part restant à la charge de l'entreprise en cas de recours au chômage partiel.   L'indemnisation horaire minimale qui devrait passer de 4,42 € à 6,84 € donnera donc lieu à un remboursement de l'Etat à hauteur de 3,33 € pour les entreprises de plus de 250 salariés et de 3,84 € pour les PME.   L'Etat accepte de porter son effort supplémentaire à 1,40 € pour les PME, alors que le dispositif prévu initialement envisageait 1,20 € quelque soit la taille de l'entreprise.   Le gouvernement a donc pris en compte le fait que les PME n'ont recours au chômage partiel qu'en toute dernière extrémité alors qu'elles sont en situation de grande fragilité.   Les PME pourront ainsi user plus facilement de la faculté offerte par le dispositif du chômage partiel pour traverser une période difficile, et ce dans l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés. Voir la suite Agenda : Salon des Entrepreneurs Paris 16e édition du Salon des Entrepreneurs. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, interviendra au Grand Débat du Salon qui aura lieu le 4 février 2009 de 16h à 18h au Grand Amphithéatre du Palais des Congrès de Paris sur le thème : "Internet, low cost, service client, green business... Les business anti-crise" Pour bénéficier d'une invitation gratuite au Salon des Entrepreneurs, valable 2 jours offerte par la CGPME, cliquez ici Retrouvez la CGPME sur le stand 294, village 2, niveau 2 Voir la suite Communiqué : La CGPME obtient...plus de fonds propres pour les PME La Loi de Finances rectificative (LFR) du 30 décembre 2008 améliore le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dit "Madelin", en multipliant par 2,5 fois les plafonds actuels et ce afin de favoriser l'investissement des particuliers dans les PME. Les personnes physiques domiciliées en France effectuant des apports en numéraire au capital de PME non cotées bénéficient en effet d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25% du montant versé, désormais dans la limite de 50 000 € pour les célibataires et de 100 000 € pour les contribuables mariés !   Cette mesure, réclamée par la CGPME, est essentielle pour renforcer les fonds propres des TPE/PME. Elle complètera utilement l'exonération d'ISF à hauteur de 50 000 € en cas d'investissement dans une PME, mesure dont le succès mériterait que le plafond soit porté à 75 000 €. Voir la suite International : Novembre 2008 Plan d'action de l'UE en réponse à la crise financière. Le plan de relance de l'économie européenne, présenté le 26 novembre dernier par la Commission européenne, est basé sur deux principaux éléments :   - Des mesures de court terme pour stimuler la demande, préserver l'emploi et contribuer à rétablir la confiance...   ...lire la suite ci-contre Voir la suite Actualité : La Lettre de l'Économie Enquête sur le financement des PME. Les résultats définitifs de l'enquête réalisée par la CGPME sur le financement bancaire des PME sont disponibles. Leur présentation lors d'une Conférence de presse organisée le lundi 1er décembre a d'ailleurs eu de nombreux échos dans la presse. Il ressort de cette étude que 34 % des entreprises ont ressenti des évolutions dans leurs relations avec leur(s) banque(s). De même pour une part importante des PME, les conditions d'obtention d'un crédit ont évolué (36,64 %). Ces évolutions concernent pour l'essentiel les prix du crédit, mais également les pièces et les garanties à fournir. Les entreprises se plaignent également du fait que leurs interlocuteurs bancaires connaissent très mal le monde de l'entreprise et manquent de confiance envers les PME. Pour en savoir plus, consulter les résultats de l'enquête sur le site de la CGPME. ...lire la suite ci-contre Voir la suite Communiqué : Après la carotte, le bâton pour les PME au 1er janvier 2009 Conscient des difficultés économiques qui pèsent sur l'activité des PME, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour épauler les banques, soutenir la trésorerie des entreprises et appuyer une relance de l'offre. Bon nombre de ces mesures seront pleinement opérationnelles au 1er janvier prochain.   Paradoxalement, à cette même date de nouvelles charges devraient avoir un effet exactement inverse. Elles pèseront principalement sur la masse salariale, freinant, dans le meilleur des cas, la hausse des salaires et risquant d'accélérer les défaillances et pertes d'emplois.   Ainsi, l'extension de la prise en charge par les entreprises de la moitié des abonnements aux transports collectifs (prime transport) décidée avant la crise alors que le baril de pétrole valait près de 150 $ s'appliquera en plein ralentissement économique avec un baril à moins de 40 $ !   Tout aussi incohérent le "forfait social" de 2% payé par les entreprises sur l'intéressement, la participation et l'épargne retraite découragera les PME de distribuer volontairement les résultats alors même qu'une déduction de l'Impôt sur les Sociétés les y encouragera !   Dans le même sens la hausse de la cotisation patronale (+0,3%) d'assurance-vieillesse pèsera à hauteur de 1,5 milliards d'euros, le Premier Ministre ayant confirmé cette décision pendant l'été en incitant les partenaires sociaux à ce que cela se fasse "à prélèvements constants grâce à la diminution parallèle des cotisations d'assurance-chômage ... compte tenu de l'amélioration apportée à la situation de l'emploi". Reconnaissons là encore que les choses ont évolué.   Enfin, une nouvelle taxe sur l'artisanat prenant prétexte du dialogue social se traduira par un prélèvement supplémentaire de 0,15% de la masse salariale des artisans concernés.   La CGPME considère que le meilleur moyen d'aider les artisans, les TPE et les PME, c'est de ne pas les pénaliser. Sans quoi après la carotte en 2008, les PME auront droit au bâton en 2009.   La Confédération réclame donc une annulation ou, a minima, un report de ces nouveaux prélèvements.  Voir la suite Communiqué : Chômage partiel : la CGPME souhaite une meilleure prise en compte de la taille des entreprises A l'issue d'une réunion des partenaires sociaux, il a été proposé une révision de l'indemnisation du chômage partiel. Les nouvelles règles consisteraient notamment à revaloriser l'indemnisation horaire minimale en la faisant passer à 6,84 €, l'Etat prenant la moitié de cette augmentation à sa charge.   La CGPME, qui représente les TPE/PME lors de cette négociation, ne saurait accepter que la part restant à la charge des PME augmente par rapport à celle due par les entreprises de plus de 250 salariés.   La Confédération réclame donc que les pouvoirs publics prennent en compte la fragilité des PME pour lesquelles le chômage partiel n'est qu'une solution ultime. Il convient ainsi de ne pas pénaliser les petites entreprises et de moduler davantage la prise en charge par l'Etat selon qu'il s'agit d'une PME ou d'une grande entreprise. Voir la suite Communiqué : Ouverture dominicale : mobilisation et raison l'emportent enfin Sans aucune utilité avérée en matière de croissance et périlleux au plan social, le texte initial sur la généralisation de l'ouverture dominicale était nocif pour l'économie et en particulier pour le commerce de proximité. De plus, il faisait peu de cas de la place de l'Homme dans l'organisation de notre société.   La CGPME, forte de ses dizaines de milliers d'adhérents commerçants, a dénoncé sans relâche et sans atermoiements, les dangers de ce texte.   Elle a été entendue.   La proposition de loi rebaptisée "redéfinir la réglementation du repos dominical concernant les commerces dans les grandes agglomérations et les zones touristiques" adoptée aujourd'hui par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale est un texte raisonnable, sous réserve qu'il ne soit pas dénaturé par la suite. Il permettra notamment d'ouvrir le dimanche les commerces dans les zones touristiques mettant ainsi fin à des situations ubuesques souvent dénoncées avec force y compris au plus haut niveau de l'Etat. Voir la suite Communiqué : L'Etat renonce à ses privilèges L'Assemblée Nationale, au travers d'un amendement gouvernemental au PLFR 2008, vient de donner un délai supplémentaire aux entreprises avant inscription d'un privilège en cas de défaut de paiement des impôts directs (Impôt sur les Sociétés, taxe professionnelle, ...), taxes sur le chiffre d'affaires (TVA...), contributions indirectes et cotisations sociales. La publicité se fera, non plus à l'issue du semestre civil, mais 9 mois après.   Mieux encore les entreprises qui bénéficient d'un plan d'apurement signé et respecté ne se verront plus imposer une inscription de Privilège du Trésor.   Ces mesures sont particulièrement importantes pour les PME, les organismes de crédit ayant pris la fâcheuse habitude de "fermer le robinet du financement" dès qu'ils avaient connaissance d'une inscription d'un quelconque privilège.   Les députés répondent ainsi à la demande de la CGPME qui réclamait, il y a peu, que l'Etat cesse d'être "le déclencheur" de procédures aboutissant à une défaillance en chaîne des entreprises. Voir la suite Communiqué : La CGPME en appelle au Parlement européen : garantir les dépôts des PME est une impérieuse nécessité Pour les PME, disposer d'une garantie de leurs dépôts bancaires constitue une exigence vitale au même titre que pour ceux des particuliers, dans la mesure où elles sont placées dans une situation de dépendance identique.   La CGPME prend acte du vote intervenu, hier soir, dans le cadre de la commission « affaires économiques et monétaires » du Parlement européen. Les députés européens ont finalement décidé de maintenir la possibilité, pour les Etats membres, de choisir de garantir, ou non, les dépôts bancaires des PME.   La Confédération demande instamment au Parlement européen, dans la droite ligne du Small Business Act pour l'Europe, d'introduire une référence expresse aux petites et moyennes entreprises lors du vote en plénière le 17 décembre.   Au-delà, elle interpelle les pouvoirs publics français sur la nécessité de mettre en place, dans la perspective de la transposition prochaine de cette directive, un dispositif spécifique de garantie des dépôts des PME, tant en termes de montants garantis (plafonds spécifiques), que de délai de remboursement. Voir la suite Communiqué : Sécuriser dans la durée l'accès au crédit des PME La CGPME soutient sans réserve la proposition de loi "tendant à favoriser l'accès au crédit des PME". Cette proposition de loi déposée par Chantal Brunel, députée de Seine-et-Marne, a été signée par plus de 160 parlementaires !   Au-delà des mesures conjoncturelles destinées à assurer de manière immédiate la fluidité interbancaire des liquidités, il convient de sécuriser dans la durée les PME en assurant une meilleure transparence dans leur relation avec leur banque. Ainsi le texte prévoit, au travers d'une procédure d'alerte renforcée instaurant un préavis de 60 jours en cas de découvert bancaire, un meilleur encadrement du désengagement de la banque et une obligation de communiquer aux PME leur note interne.   Par ailleurs, il est indispensable de pérenniser le fléchage des fonds réservés aux PME. L'obligation légale de publier un rapport mensuel sur les montants des financements accordés aux PME ainsi que la part des encours de crédit doivent maintenant être instituées.   La CGPME souhaite donc que ce texte puisse être soumis dès que possible au vote de la Représentation nationale. Les PME ne comprendraient pas qu'il soit "enterré".  Voir la suite Communiqué : Plan de relance : le choix de l'investissement Le Président de la République a fait le choix de relancer l'économie par l'investissement plutôt que par la consommation. La CGPME s'en réjouit.   Les mesures de remboursement par anticipation du crédit de TVA, du Crédit Impôt Recherche (CIR) et de l'excédent d'Impôt sur les Sociétés (IS) viendront rapidement soulager la trésorerie des PME. De même, l'accélération des paiements, des acomptes et le relèvement des seuils liés aux marchés publics vont dans le bon sens.   Les exonérations de charges sociales favoriseront l'embauche dans les TPE, à condition toutefois que les carnets de commandes le permettent.   L'augmentation de l'investissement public, les mesures sectorielles en faveur du bâtiment et de l'automobile contribueront sans aucun doute à soutenir l'activité des entreprises. Il est donc justifié que ces aides publiques soient assorties de conditions de maintien de l'activité en France. Les sous-traitants, qui ne bénéficient dans ce plan d'aucune mesure ciblée, n'ont pas à être considérés comme une simple variable d'ajustement par les grands donneurs d'ordre.   Par ailleurs, la CGPME regrette que les annonces du Ministre du Budget sur la possibilité de reporter le paiement des charges sociales n'aient pas été confirmées. Elle estime également nécessaire de faciliter le dégrèvement immédiat de taxe professionnelle pour réduction d'activité. Voir la suite Communiqué : Plan de relance : les attentes de la CGPME Des mesures ont d'ores et déjà été annoncées pour relancer l'activité du bâtiment et de l'automobile. Elles sont utiles, notamment au regard de la situation des sous-traitants, qui risque de devenir catastrophique dans ces secteurs comme dans d'autres.   Il est aujourd'hui impératif que des mesures d'application immédiate soient prises pour soulager la trésorerie des entreprises, sans pour autant peser trop lourdement sur un Etat déjà déficitaire :   -       Accélérer le remboursement de TVA -       Offrir la faculté de reporter le paiement des cotisations sociales avec un paiement échelonné à l'issue de la période -       Faciliter le dégrèvement immédiat de Taxe Professionnelle pour réduction d'activité -       Différer le paiement de l'Impôt sur les Sociétés des PME   Dans le même temps, il convient d'encourager l'investissement au travers de mesures simples et rapidement perceptibles :   -       Rendre la Taxe sur les Véhicules de Sociétés déductible de  l'Impôt sur les Sociétés -       Accélérer le remboursement du crédit impôt recherche   Enfin, la CGPME souhaite que l'on veille à la cohérence de l'action publique, le premier moyen d'aider les PME étant d'éviter de les pénaliser. Ainsi il est anormal que l'Etat ou les organismes sociaux soient bien souvent les déclencheurs des procédures aboutissant aux défaillances d'entreprises. La CGPME propose donc de les rétrograder au rang de créanciers chirographaires.   De plus, il est illogique que de nouvelles taxes (prime transport, ...) soient mises en place au 1er janvier 2009. La CGPME propose soit de différer leur application, soit de mettre enfin en pratique, par exemple dans le domaine environnemental, le principe de neutralité fiscale en prévoyant des mesures compensatoires. Voir la suite Communiqué : Plan de relance : les attentes de la CGPME Des mesures ont d'ores et déjà été annoncées pour relancer l'activité du bâtiment et de l'automobile. Elles sont utiles, notamment au regard de la situation des sous-traitants, qui risque de devenir catastrophique dans ces secteurs comme dans d'autres.   Il est aujourd'hui impératif que des mesures d'application immédiate soient prises pour soulager la trésorerie des entreprises, sans pour autant peser trop lourdement sur un Etat déjà déficitaire :   - Accélérer le remboursement de TVA - Offrir la faculté de reporter le paiement des cotisations sociales avec un paiement échelonné à l'issue de la période - Faciliter le dégrèvement immédiat de Taxe Professionnelle pour réduction d'activité - Différer le paiement de l'Impôt sur les Sociétés des PME   Dans le même temps, il convient d'encourager l'investissement au travers de mesures simples et rapidement perceptibles :   - Rendre la Taxe sur les Véhicules de Sociétés déductible de  l'Impôt sur les Sociétés - Accélérer le remboursement du crédit impôt recherche   Enfin, la CGPME souhaite que l'on veille à la cohérence de l'action publique, le premier moyen d'aider les PME étant d'éviter de les pénaliser. Ainsi il est anormal que l'Etat ou les organismes sociaux soient bien souvent les déclencheurs des procédures aboutissant aux défaillances d'entreprises. La CGPME propose donc de les rétrograder au rang de créanciers chirographaires.   De plus, il est illogique que de nouvelles taxes (prime transport, ...) soient mises en place au 1er janvier 2009. La CGPME propose soit de différer leur application, soit de mettre enfin en pratique, par exemple dans le domaine environnemental, le principe de neutralité fiscale en prévoyant des mesures compensatoires. Voir la suite Communiqué : Ouverture dominicale : Non, le patronat n'est pas favorable au texte La CGPME a pris acte positivement des discussions en cours visant à exclure les grandes surfaces alimentaires du projet de loi sur le travail dominical.   Pour autant, la Confédération reste opposée à un texte qui, s'il était adopté en l'état, conduirait à recréer à plus grande échelle, au travers des "zones d'attractivité commerciales" des situations analogues à celles qui ont été à la source de nombreuses difficultés pour les commerçants de proximité notamment autour de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône). Cette disposition amplifierait, particulièrement en région Rhône-Alpes et dans le Nord de la France, les déséquilibres économiques territoriaux en favorisant les transferts d'activité vers les zones à forte densité urbaine.   Par ailleurs, qu'on le veuille ou non, l'application de ce texte serait facteur d'inégalité salariale entre les métiers déjà autorisés à ouvrir le dimanche matin (fleuristes, hôteliers, pâtissiers ...) et ceux désormais autorisés à le faire. Pour les uns, le travail dominical continuerait sans compensation salariale, pour les autres il déboucherait, de facto, sur un doublement du salaire. Le salarié d'un fleuriste ouvert le dimanche matin ne verrait pas son salaire majoré tandis que l'employé de la librairie située à 15 mètre de là, serait payé le double. Une telle situation deviendrait rapidement intenable pour les commerçants de proximité inévitablement confrontés à une revendication qu'ils seraient dans l'incapacité d'assumer.   Nonobstant la possibilité d'ouvrir librement le dimanche dans les zones touristiques, seule disposition éventuellement susceptible de présenter un intérêt économique, la CGPME continue donc de s'interroger sur la finalité d'un texte dangereux pour notre tissu commercial et au-delà pour notre modèle sociétal tout entier. Voir la suite Communiqué : Ouverture dominicale : la CGPME partage les réserves des parlementaires La CGPME partage les réserves exprimées aujourd'hui par voie de presse par une cinquantaine de parlementaires qui considèrent, à juste titre, que "la hausse du pouvoir d'achat ne se décrète pas par l'ouverture des commerces le dimanche". Si l'intérêt économique d'une telle mesure est éminemment contestable, ses conséquences sociales risquent de s'avérer catastrophiques, en particulier pour le commerce de proximité.   La CGPME qui aime à rappeler qu'elle place l'Homme au centre du libéralisme tempéré qu'elle préconise depuis toujours, refuse à l'instar de ces parlementaires de le réduire à un simple consommateur. Voir la suite Communiqué : Ne pas oublier les sous-traitants Les pouvoirs publics ont mis à disposition des PME des outils pour contrer les éventuelles restrictions d'accès au crédit. La CGPME s'est engagée, en s'appuyant sur son réseau territorial, à assurer la diffusion de l'information sur ces outils et à faire remonter, au niveau de chaque département, les difficultés réelles des PME.    Il apparaît aujourd'hui que certains bassins d'emploi, en particulier ceux tournés vers la sous-traitance industrielle, sont sinistrés. C'est notamment le cas en Haute Savoie, dans la Vallée de l'Arve, coeur mondial du décolletage avec plus de 600 PME-TPE sous-traitantes et plus de 20 000 emplois liés. Ces entreprises sont aujourd'hui menacées par un ralentissement des commandes, de la part des grands donneurs d'ordre,  de 20 % en octobre et plus de 50 % en moyenne sur novembre.   La CGPME souhaite donc, au-delà des plans sociaux massifs de grandes entreprises qui font la une de l'actualité, attirer l'attention sur la nécessité de soutenir par des mesures concrètes les sous-traitants frappés de plein fouet par le ralentissement  de l'activité. La CGPME en est le porte-parole pour ne pas qu'on les oublie. Voir la suite Communiqué : PLFR 2008 : enrayer le spectre de la récession par des mesures concrètes ! La CGPME réagit favorablement au projet de loi de finances rectificative pour 2008 présenté ce matin en Conseil des ministres.   Dans un contexte économique où le spectre de la récession prend forme, le soutien à l'investissement des PME est une nécessité, la maîtrise des dépenses publiques un devoir !   La Confédération approuve les mesures visant à améliorer les relations entre l'administration et ses usagers, notamment via l'extension de la procédure du rescrit pour la transmission d'entreprises.   La CGPME salue le dispositif destiné à alléger le poids de la taxe professionnelle (TP) sur les entreprises, même si ses effets se feront sentir à partir de 2011. Elle considère que cette mesure pourrait, eu égard à la situation économique actuelle, s'accompagner d'un élargissement du dégrèvement de TP pour "réduction d'activité". Cette mesure temporaire produirait des effets immédiats, dès 2009. Voir la suite Communiqué : Protection du patrimoine personnel des entrepreneurs : la CGPME appuie la démarche Alors qu'un rapport de Xavier de Roux sur la protection du patrimoine personnel des entrepreneurs a été remis à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé notamment des PME, la CGPME confirme l'utilité de cette réflexion.   La création d'un "patrimoine professionnel affecté" pour les travailleurs indépendants est en effet une piste à explorer. La création de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), attachant la protection à un statut juridique, en est une autre.   Quoiqu'il en soit, la CGPME appuie la démarche en rappelant qu'il ressort d'une enquête sur le financement bancaire des PME (réalisée du 7 au 20 octobre 2008 auprès de 1 500 PME/TPE) que dans 20% des cas le chef d'entreprise doit renoncer à la garantie intervenue dans le cadre de la loi Dutreil qui permet de déclarer sa résidence principale insaisissable... sous peine de se voir refuser l'accès au crédit. Voir la suite Communiqué : Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises Permettre aux salariés de plus de 65 ans de poursuivre leur activité est un élément important pour favoriser l'emploi des seniors.   Pour autant, poursuivre son activité au-delà de 65 ans exige une volonté réciproque du salarié et de l'employeur. Imposer le maintien d'un salarié jusqu'à 70 ans contre la volonté de son employeur, c'est ouvrir la porte à toutes les dérives.   La CGPME souhaite donc que le dispositif adopté par les députés soit rééquilibré pour tenir compte de la réalité de la vie des entreprises. Voir la suite Communiqué : Pour aider les entreprises : un exemple à suivre La société d'affacturage GE Factofrance s'engage auprès de la CGPME à aider les entreprises à faire face aux difficultés de financement à court terme. La crise financière actuelle et la rupture brutale de financement provoquent la défaillance en chaîne d'un certain nombre de PME.   Face à cette situation et afin d'apporter une réponse immédiate en terme de sécurité et de visibilité aux petites et moyennes entreprises, la CGPME a signé une Charte d'engagement avec le n°1 de l'affacturage en France, la société GE Factofrance.   A travers cette Charte, l'engagement contractuel est défini pour une durée illimitée et résiliable sous respect d'un préavis de trois mois. Le financement est délivré sous 48 heures et la notion de plafond de financement renouvelable n'existe pas. Il s'agit là d'éléments fondamentaux pour le quotidien des PME. La société GE Factofrance s'engage par ailleurs à apporter une part substantielle de financement sous forme de billets à ordre escomptables auprès des partenaires bancaires. Enfin, il pourra être prévu de délivrer une garantie à hauteur de 100 % de la ligne individuelle accordée pour chaque débiteur de l'entreprise. Là encore ces deux points sont susceptibles de sécuriser les PME.   Les acteurs du financement doivent prendre leur part de responsabilité pour aider les entreprises. Voir la suite Communiqué : La CGPME propose des mesures en faveur de l'emploi Le Président de la République s'apprête à annoncer des mesures en faveur de l'emploi. La CGPME réaffirme ses priorités et propose : Pour favoriser la création d'emplois - Exonérer de charges sociales (cotisations patronales de Sécurité Sociale) la création du premier emploi. Près d'un million de personnes travaillent seules et nombreux sont ceux qui hésitent à embaucher. Certes cette mesure aurait un coût mais ce serait un formidable levier. - Lisser les seuils sociaux. Les entreprises de 49 salariés sont près de 2 fois plus nombreuses que celles de plus de 51 salariés. Ce n'est pas un hasard. Embaucher un 51ème salarié, entraîne 34 obligations supplémentaires. Étaler les conséquences de ce passage débloquerait bien des créations d'emplois. - Rendre opérationnel le contrat de travail intermittent. De nombreux postes permanents mais intermittents par nature restent vacants dans le secteur du commerce ou des services, faute de possibilité de recourir directement à ce contrat de travail, sans obligation d'accord préalable. Il y a là une belle opportunité.   Pour préserver l'employabilité des salariés - Généraliser l'entretien professionnel   - Favoriser le tutorat senior dans les PME en offrant la possibilité d'imputer les frais sur la contribution professionnalisation.   Pour faciliter le retour ou l'accès à l'emploi - Mettre en place des mesures particulières d'accompagnement des sous-traitants dans les bassins d'emploi en difficultés en accélérant la transition professionnelle. Les plans sociaux des grandes entreprises mobilisent l'opinion et les pouvoirs publics multiplient les mesures. Les salariés des sous-traitants méritent la même attention. - Réconcilier emploi et formation en répertoriant les offres d'emploi et en mettant en face une formation spécifique. Ne plus partir de la recherche pour aller vers l'emploi mais partir de l'offre pour construire un parcours individuel d'accès vers cet emploi, c'est assurer le succès de la démarche. Proposer aux jeunes une « action de formation préparatoire à l'emploi »               Voir la suite Communiqué : Discours de Nicolas Sarkozy à Annecy : du conjoncturel au structurel, des mesures positives La CGPME partage la volonté du Président de la République de "mettre la finance au service de l'entreprise".   Elle se félicite également que certaines mesures qu'elle préconisait ces derniers jours aient été retenues.   Ainsi, la mise en place, au plus près des PME, d'outils visant à s'assurer de la bonne orientation des fonds alloués au financement des entreprises était indispensable pour s'assurer de l'efficacité des mesures déjà annoncées.   Il conviendra ensuite d'aller plus loin et d'améliorer la transparence et le rééquilibrage des relations banques PME.   Par ailleurs, il est à souligner le caractère offensif des annonces présidentielles. A cet égard, l'exonération de taxe professionnelle des nouveaux investissements est de nature à renforcer l'envie de se développer. La future réforme devra, bien entendu, s'inscrire dans le même état d'esprit.   De même, la création d'un "fonds stratégique d'investissement national", à condition toutefois de le destiner uniquement à la stabilisation ou à l'augmentation du capital sans prise de contrôle étatique, pourra utilement contribuer au maintien en France d'entreprises moyennes, fleurons de notre économie nationale.   D'autre part, la Confédération souhaite être étroitement associée à la réforme annoncée de l'urbanisme commercial et de l'ouverture dominicale.   Enfin, la CGPME sera particulièrement vigilante pour que les mesures récentes prises pour faire face à la crise financière et économique actuelle, ne se traduisent pas, ainsi que s'y est engagé le président de la République, par des augmentations d'impôts ou de charges pesant sur les PME. Voir la suite Communiqué : New Deal PME : rompre la chaîne des défaillances en série Le Président de la République et le gouvernement ont pris des mesures drastiques pour assurer la liquidité interbancaire. Des moyens importants sont en passe d'être débloqués pour éviter l'assèchement du crédit aux entreprises. Et plus de 10 milliards d'euros serviront aux banques ayant besoin de renforcer leurs fonds propres.   La CGPME, de son côté, a proposé des mesures urgentes de soutien aux PME pour faire face à la crise bancaire et financière.   Il est maintenant utile d'aller plus loin. L'accélération des défaillances d'entreprises exige aujourd'hui un véritable "new deal pour les PME", consacrant l'émergence d'une nouvelle finance de l'économie.   Ainsi, pour rompre la chaîne des défaillances en cascade qui s'avèrerait désastreuse pour la France, la CGPME propose :   Pour ne pas voir disparaître ou racheter des moyennes entreprises familiales, fleurons de notre économie   I) Autoriser la prise de participation transitoire de la Caisse des Dépôts au capital des PME par le biais d'une augmentation de capital sans droit de vote afférent   Pour ne pas laisser une PME à la merci de créances "pourries"   II) Instaurer une garantie ponctuelle (6 mois) étatique des créances non éligibles aux procédures d'affacturage avec contrepartie pour l'Etat sous forme de reconnaissance du caractère privilégié de sa créance en cas de défaillance de l'entreprise.   Pour éviter que l'Etat lui-même ne précipite la chute d'une PME   III) Réformer la législation sur les procédures collectives en rétrogradant l'Etat et les régimes sociaux au rang de créancier chirographaire (créanciers auxquels la loi ne confère pas de privilège spécifique)   Pour, à leur tour, sécuriser les fonds des entreprises   IV) Garantir spécifiquement les dépôts bancaires des artisans, TPE, PME en créant un fond de garantie européen Voir la suite Communiqué : Prime transport : cohérence dans l'action publique La Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale prenant acte d'une part, de la diminution du prix du pétrole et d'autre part, de l'extrême fragilité actuelle des PME, s'est prononcée contre l'instauration d'une prime transport obligatoire à la charge des entreprises.    Cette  décision marque une volonté de cohérence dans l'action publique.   Il était en effet paradoxal de prendre des mesures de soutien aux PME... tout en augmentant les charges pesant sur elles.   La CGPME attend maintenant que cette décision soit confirmée lors du vote en séance. Voir la suite Communiqué : Mesures de soutien aux PME : la CGPME en partie entendue La CGPME se réjouit d'avoir été entendue par le Ministre du Budget, Eric Woerth, qui s'est engagé ce jour à la suite des demandes formulées par la Confédération le 13 octobre dernier, à "accorder des délais de paiement et des remises de majoration de retard pour les entreprises fragilisées par la crise".   La réactivation des Commissions départementales des chefs des services financiers (CODEFI) répond également à une attente des PME, la CGPME ayant toutefois réclamé qu'elles soient élargies aux ASSEDIC et que des représentants territoriaux de la Confédération puissent être associés aux réunions.   Ces mesures aideront les PME rencontrant des difficultés ponctuelles de trésorerie à passer ce cap difficile.  Voir la suite Actualité : Projet de loi de Finances 2009 Avec la crise financière mondiale en toile de fond, le projet de loi de finances pour 2009, s'inscrit pour la première fois dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État. Le contexte économique pèse immanquablement sur la poursuite de la réduction du déficit public. Le texte concrétise toutefois certaines attentes des PME, à l'image de la suppression progressive de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) sur trois ans, mesure attendue par la CGPME. (...) Alors que la conjoncture économique engendre déjà de lourdes conséquences sur l'accès au crédit des PME, limitant fortement leurs capacités de développement et d'investissement, il est vital de soutenir la trésorerie des petites entreprises. La Confédération propose dès lors deux mesures pouvant répondre à cet objectif. D'une part, il est souhaitable d'optimiser le dispositif de réduction d'impôt sur la fortune pour investissement dans les PME afin de renforcer leurs fonds propres et d'autre part, il est impératif de réviser le mécanisme de déclaration de TVA à l'importation afin d'alléger la trésorerie des petites entreprises. Voir la suite Communiqué : Reach : il y a urgence ! Après le 30 novembre, il sera trop tard ! Le règlement Reach sur les produits chimiques impose d'ici au 1er décembre 2008 le pré-enregistrement des substances chimiques existantes. Toutes les entreprises, notamment les PME, qui fabriquent, importent, distribuent et utilisent les substances visées par le règlement sont concernées. Or, le taux de pré-enregistrement est en France particulièrement faible, et n'atteindrait pas 8% alors qu'il dépasse les 20% chez certains de nos voisins européens... Lire le communiqué dans son intégralité avec les pièces jointes Voir la suite Economie : Projet de loi de Finances 2009 Avec la crise financière mondiale en toile de fond, le projet de loi de finances pour 2009 (PLF 2009), s'inscrit pour la première fois dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État. Le contexte économique pèse immanquablement sur la poursuite de la réduction du déficit public. Le texte concrétise toutefois certaines attentes des PME, à l'image de la suppression progressive de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) sur trois ans, mesure attendue par la CGPME. La Confédération constate par ailleurs la concrétisation d'une partie des engagements du Grenelle de l'environnement sur le plan fiscal tel que l'aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou l'expérimentation de la taxe kilométrique sur les poids lourds en Alsace. Sur ce dernier point, la Confédération rappelle toutefois que le principe de neutralité fiscale de la mesure doit impérativement être respecté. Il est donc essentiel de prévoir des mesures d'accompagnement destinées à compenser le coût de ce dispositif qui pèsera lourdement sur toute l'activité transport. A cet égard, la CGPME s'étonne que le principe d'affectation des recettes fiscales ne soit pas davantage respecté. Il est surprenant de constater que la taxe sur les véhicules de société (TVS) finance pour 1,2 milliard d'€ le fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA). Alors que la conjoncture économique engendre déjà de lourdes conséquences sur l'accès au crédit des PME, limitant fortement leurs capacités de développement et d'investissement, il est vital de soutenir la trésorerie des petites entreprises. La Confédération propose dès lors deux mesures pouvant répondre à cet objectif. D'une part, il est souhaitable d'optimiser le dispositif de réduction d'impôt sur la fortune pour investissement dans les PME afin de renforcer leurs fonds propres et d'autre part, il est impératif de réviser le mécanisme de déclaration de TVA à l'importation afin d'alléger la trésorerie des petites entreprises. Enfin, pour combattre la crise financière, la CGPME rappelle que l'innovation doit rester un axe prioritaire de développement des PME. A ce titre, bien que le projet de loi poursuive cet effort de financement de l'innovation en direction des entreprises, des dispositifs tels que le crédit d'impôt recherche peuvent encore être améliorés pour être utilisées par les PME. Voir la suite Communiqué : Assurance chômage : la CGPME souhaite une diminution des cotisations chômage de 0,3% La conjoncture économique actuelle fragilise tout particulièrement les TPE-PME. Dès lors, toute nouvelle charge risque de se traduire de manière négative en terme d'emplois.   Il est donc plus que jamais impératif d'utiliser toutes les possibilités de baisser, ou a minima de stabiliser, les charges des entreprises.   La CGPME souhaite que la négociation qui s'ouvre sur l'assurance chômage entérine une diminution des cotisations chômage de 0,3 % compensant ainsi la hausse de la cotisation vieillesse inscrite au PLFSS.   Pour autant, et afin de bien maîtriser les conséquences de cette décision sur l'évolution budgétaire du régime, la Confédération juge utile, dès à présent, l'intégration d'une « clause de revoyure » se laissant ainsi la faculté, d'ici à un an, d'adapter à nouveau les paramètres en fonction des circonstances. Voir la suite Actualité : Délai pour le versement des cotisations dues au titre de l'Assurance Chômage Vous trouverez ci-joint la copie du communiqué de presse de l'UNEDIC concernant le dispositif prévu par l'UNEDIC à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés. Ce dispositif ouvre un délai pour le versement des cotisations dues au titre de l'Assurance Chômage : - de deux mois (jusqu'au 15 Décembre 2008) pour les entreprises de moins de 10 salariés, - d'un mois (jusqu'au 15 Novembre 2008) pour les entreprises de 10 à 50 salariés, et ce sans pénalités. Voir la suite Communiqué : Ouverture dominicale des commerces : prendre le risque d'un coup fatal Le commerce de proximité subit de plein fouet le ralentissement de la consommation. Il s'apprête à affronter la concurrence désormais pratiquement sans limite des grandes surface autorisée par la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) adoptée par le Parlement en août 2008.   Prétendre libéraliser maintenant l'ouverture des commerces le dimanche, c'est prendre le risque de porter un coup fatal au commerce de proximité.   Le commerce de proximité serait dans l'incapacité d'assumer les coûts supplémentaires générés et devrait se résoudre à voir diminuer sa part de marché, diminuant d'autant sa marge. Beaucoup de commerces disparaîtraient.   La CGPME est prête à examiner les voies et moyens d'assouplir la réglementation actuelle. Elle a d'ailleurs formulé des propositions dans ce sens.   Mais la Confédération ne se résoudra pas sans réagir à voir disparaître l'économie de proximité, lien social en ville et pivot de l'activité économique en zone rurale.  Voir la suite International : Septembre 2008 Conclusions du Conseil « Ecofin » : augmentation du soutien financier aux PME.   Les ministres européens chargés de l'économie et des finances se sont rencontrés le 13 septembre dernier lors d'une réunion informelle et en présence des Gouverneurs des banques centrales européennes.    Cette séance du Conseil avait pour objectif d'apporter une réponse commune au ralentissement économique provoqué par la crise financière.   ...lire la suite ci-contre Voir la suite Communiqué : Parachutes dorés : la CGPME rejette tout amalgame avec les PME et souhaite revenir à la notion de risques patrimoniaux Alors que le débat sur la rémunération des dirigeants et les "parachutes dorés" enfle, la CGPME tient à préciser à nouveau sa position. Elle s'insurge contre tout amalgame entre ces pratiques et la réalité que vivent au quotidien les dirigeants de PME. Le meilleur moyen de "moraliser le capitalisme" serait sans aucun doute de revenir à la notion de risques patrimoniaux.   Il est normal et légitime que celui qui prend le risque de créer ou de reprendre une entreprise, puisse en cas de succès, dont profitera la collectivité tout entière, en tirer un légitime profit. En cas d'échec, nul parachute doré ne viendra s'ouvrir et son propre patrimoine sera directement menacé. C'est là le lot commun de la quasi-totalité des entreprises françaises.   A l'inverse, il est choquant et anormal que celui dont le statut et la rémunération confortables prennent déjà en compte les aléas d'un départ rapide en cas d'échec, se voit octroyer contractuellement des sommes faramineuses. Ceux qui profitent de ces avantages devraient en sentir le caractère moralement inacceptable, ceux qui les votent devraient s'en expliquer.   La CGPME propose donc de distinguer selon qu'il s'agit ou non d'un entrepreneur patrimonial. Si tel n'est pas le cas, elle suggère de rendre transparents et publics les avantages octroyés à un dirigeant en cas de départ anticipé, ces avantages devant être de par la Loi, conditionnés aux résultats de l'entreprise.   Cette simple mesure assortie d'une procédure précise et de sanctions en cas de non respect, suffirait à placer chacun devant ses responsabilités sans pour autant permettre à l'Etat de s'insérer dans la politique salariale de l'entreprise qui doit rester l'apanage du chef d'entreprise.   C'est cela aussi le "libéralisme tempéré" prôné depuis longtemps par la CGPME. Voir la suite Communiqué : Soutien au financement des PME : la CGPME satisfaite... sous conditions A plusieurs reprises, la CGPME a attiré l'attention des pouvoirs publics sur les réelles menaces pesant sur l'accès au crédit pour les PME. La Confédération se réjouit donc du plan massif de "soutien au financement des entreprises" annoncé par l'Elysée.   Le renforcement des moyens d'OSEO (dont Jean-François Roubaud est président du Conseil de Surveillance) aura indubitablement un effet de levier sur les prêts aux PME.   L'affectation d'une partie des ressources collectée sur les livrets d'épargne réglementée est également une excellente nouvelle, à condition toutefois que "la convention passée entre l'Etat et chaque établissement bancaire" oriente précisément l'affectation de ces fonds vers les PME.   Aussi, afin que ce plan de soutien aux PME ne soit pas détourné en plan de soutien aux banques, la CGPME souhaite que les mesures qu'elle réclame sur l'encadrement du désengagement des banques au travers d'une procédure d'alerte renforcée, sur l'obligation de rendre un rapport trimestriel sur les montants des financements accordés aux PME et surtout sur un meilleur encadrement des conditions d'accès au crédit en énumérant de manière limitative les garanties exigibles par les banques, deviennent effectives.  Voir la suite Communiqué : Crise bancaire : la CGPME réclame un grenelle du financement Après le krach immobilier américain et la crise financière qui a suivi, l'économie mondiale et la France doivent affronter une crise bancaire. Celle-ci s'oriente de manière systémique vers une crise économique dans une période de quasi-récession pour notre pays. Amplifiée par l'inflation liée à la flambée du cours des matières premières, cette crise devrait aboutir à la stagflation. Dans ce contexte empreint de pessimisme mais ô combien réel, la CGPME alerte les pouvoirs publics et les acteurs bancaires sur les risques liés à une quasi suppression de l'accès au crédit pour les PME.   Au-delà de la transparence bancaire par trop absente en France, la Confédération demande une totale remise à plat du financement pour les PME et une nouvelle définition de la relation avec les réseaux financiers de toute nature.   L'approbation par la Commission européenne de tarifs plus élevés répercutés par les banques dans le cadre de la mise en oeuvre de SEPA, témoigne de cette nécessité dans la crise actuelle.   Aussi, au-delà des mesures concrètes déjà formulées dans cette situation d'urgence, la CGPME réclame la tenue d'un Grenelle du financement avant la fin de l'année. Celui-ci impliquerait l'ensemble des acteurs publics nationaux, européens ainsi que tous les acteurs privés du financement, y compris les fonds d'investissement, afin de sauver le coeur de l'économie française que sont nos petites entreprises.  Voir la suite Communiqué : Accès au crédit pour les PME : la CGPME propose Plus de sécurité pour les PME    - Trois propositions   1. Faire la distinction entre l'accompagnement quotidien des entreprises (facilités     de trésorerie) et le financement du développement.   2. Le désengagement de la banque (loi du 24/01/1984) doit être mieux encadré et faire l'objet d'une procédure renforcée d'alerte, seul moyen de responsabiliser le banquier.   3. Développer le cautionnement mutuel qui vient compléter le système de financement bancaire.   Plus de transparence   - Quatre propositions   1. S'assurer que les banques contribuent réellement au financement des PME en rendant obligatoire un rapport trimestriel sur les montants des financements accordés aux PME.   2. Rappeler l'obligation pour les assureurs de consacrer a minima 2% des encours d'assurance-vie au financement des PME françaises et les sanctionner en cas de manquement.   3. Mieux encadrer les conditions d'accès au crédit en énumérant de manière limitative les garanties exigibles par les banques.   4. Rendre obligatoire  la communication aux PME de leur note interne (Bâle II) déterminant leur capacité de financement (directive du 14 juin 2006 sur l'accès à l'activité des établissements de crédit).   Un meilleur accès au crédit pour les PME    - Trois propositions   1. Mieux financer les fonds de garantie des banques en dotant davantage OSÉO et en développant les produits de la BEI.   2. Augmenter le seuil de déductibilité de l'ISF des investissements PME en le portant de 50 à 75 KE.   3. Créer des prêts spécifiques « jeunes entreprises de 2 à 5 ans » cautionnés par l'Etat dans le prolongement du prêt à la création d'entreprise (PCE). Voir la suite Communiqué : "Augmenter les charges qui pèsent sur les entreprises, ce serait affaiblir leur compétitivité" Le Président de la République a réaffirmé lors de son discours économique de Toulon qu'il « n'accepterait pas d'augmenter les charges qui pèsent sur les entreprises ». Il a également martelé que « réduire les exonérations de charges sur les salaires ce serait contribuer à détruire de l'emploi ». Un tel discours est susceptible de rassurer les chefs d'entreprises qui craignent que la crise financière et bancaire actuelle ne se double d'une augmentation des prélèvements. La CGPME demande donc qu'en cohérence avec les propos de Nicolas Sarkozy, les charges nouvelles telles que la contribution des entreprises pour l'aide au transport dans les agglomérations, la taxe sur l'épargne salariale, la taxe poids lourds et bientôt la taxe sur l'artisanat... soient retirées des textes envisagés ou présentés prochainement au Parlement.  Voir la suite Essentiel : Enquête CGPME sur le SEPA L'objectif de cette étude est de déterminer la proportion de PME qui connaissent le SEPA, le vecteur d'information utilisé et les difficultés rencontrées lors de leur passage éventuel aux instruments de paiement compatibles SEPA. De plus nous avons cherché à préciser l'élément qui incitera les entreprises à adopter les instruments SEPA et à quelle date elles souhaitent procéder à ce basculement. Le sondage a été réalisé sur la période de juillet et août 2008. Un questionnaire accompagné d'une note de synthèse sur le SEPA a été transmis par mail à toutes les fédérations professionnelles et à toutes les CGPME territoriales. SEPA = Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros Voir la suite Communiqué : Intervention de Nicolas Sarkozy : les attentes de la CGPME Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sera ce soir, à l'invitation de l'Elysée, à Toulon pour assister à l'intervention de Nicolas Sarkozy sur la politique économique de la France     A cette occasion, la CGPME attend confirmation des orientations de début de quinquennat visant à remettre la valeur travail au coeur des préoccupations gouvernementales. Dans cet esprit, il est impératif de donner davantage de lisibilité à la politique suivie, aujourd'hui brouillée par l'avalanche de taxes annoncées. La baisse des prélèvements obligatoires reste plus que jamais une priorité pour les PME. La volonté de réduire les dépenses publiques et de contenir le déficit budgétaire doit également être réaffirmée et se traduire par des mesures concrètes.   Par ailleurs, les PME sont prêtes à entendre un langage de vérité sur la gravité de la crise bancaire et financière actuelle dont les conséquences sur l'économie réelle sont déjà perceptibles, notamment au travers d'une restriction d'accès au crédit. La Confédération souhaite qu'au-delà de la dimension du problème, le Président de la République indique ce qu'il entend mettre en oeuvre pour soutenir le financement et l'investissement des petites entreprises. Voir la suite Communiqué : La CGPME et le Ministère de la Défense signent aujourd'hui un accord cadre de soutien à la politique de la réserve militaire La CGPME s'engage notamment à encourager les TPE et PME à signer des conventions de "Partenariat Défense Entreprise" avec le Ministère.  Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat chargé de la Défense et des Anciens combattants et Jean-François Roubaud, Président de la CGPME, s'engagent dans une démarche partenariale, pour rapprocher le Ministère de la Défense et les PME.    Ce rapprochement poursuit trois objectifs. Le premier, visé par l'accord, concerne le soutien de la politique de la réserve militaire, qui implique une disponibilité des salariés réservistes, afin qu'ils réalisent leurs obligations militaires. L'absence d'un salarié peut engendrer des contraintes, mais les chefs d'entreprises retirent aussi un bénéfice de l'engagement de leurs salariés dans la réserve militaire. Esprit d'équipe, sens des responsabilités, goût de l'initiative, discipline et loyauté sont des qualités aussi utiles à l'entreprise qu'aux forces armées. L'investissement que fait l'entreprise en employant des réservistes engendre un enrichissement mutuel. La CGPME sensibilisera les TPE et PME à ces aspects.    La CGPME souhaite également travailler avec le Ministère de la Défense sur la question de la reconversion des militaires. Les PME et TPE, premiers employeurs de France, ont des besoins en recrutement non couverts. Ces compétences peuvent être apportées par les militaires en reconversion.    Enfin la CGPME souhaite que ce partenariat envisage également la question des marchés publics de la Défense. Il s'agit d'accompagner la politique d'ouverture des marchés publics aux TPE et  PME et de mieux faire connaître les coopérations possibles entre TPE, PME et Défense. Lors de la signature de l'accord cadre, 15 entreprises seront présentes. Elles obtiendront ainsi le label "partenaire de la Défense nationale".  Lieu de la signature : Secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants -  37, rue de Bellechasse - 75007 Paris - Horaire : 18h 30 Voir la suite Communiqué : Pénalité pour favoriser l'emploi des seniors Lors d'une réunion de concertation organisée au Ministère des Affaires sociales et du Travail, la CGPME a alerté le gouvernement sur le caractère extrêmement préoccupant du projet de "pénalité correspondant à 1% des rémunérations ou gains versés" pour inciter les entreprises à se mobiliser en faveur de l'emploi des salariés âgés. La CGPME qui a formulé, il y a peu, des propositions incitatives bien loin d'une quelconque politique de quotas ou de pénalisation aussi inutile que dangereuse, regrette que l'on s'engage à nouveau sur la voie de la sanction.   Elle réclame, à tout le moins, un minimum de cohérence et rappelle que seules les entreprises de 300 salariés et plus sont aujourd'hui soumises, au travers du bilan social, à des obligations déclaratives relatives à l'emploi des seniors. Abaisser ce seuil serait rendre un bien mauvais service à l'économie en faisant planer une nouvelle menace sur les PME.   Il est maintenant temps de comprendre que les entreprises ont besoin d'être épaulées plutôt que sanctionnées. Voir la suite Communiqué : Projet de loi sur les revenus du travail Alors que le Parlement a entamé l'examen du texte sur les "revenus du travail", la CGPME souligne l'intérêt du dispositif visant à inciter les PME à multiplier les accords d'intéressement, et ce grâce à un crédit d'impôt sur les sociétés. Elle regrette d'autant plus l'instauration d'une taxe sur l'épargne salariale qui sera dans l'esprit des chefs d'entreprises facteur de confusion, alimentant le sentiment que l'Etat donne d'une main pour reprendre de l'autre. Par ailleurs, la Confédération craint la complexité et le caractère injuste du dispositif de "conditionnalité des allégements de charges", lequel risque de conduire à sanctionner une PME dont les salaires sont régulièrement revus à la hausse, au seul motif qu'elle appartient à une branche professionnelle dont un ou plusieurs minimas salariaux sont inférieurs au SMIC.    Enfin, il est à noter que la modification des mécanismes de revalorisation du SMIC devrait permettre de pérenniser la fin de la fameuse pratique politique du "coup de pouce" ne répondant pas à des considérations économiques. Voir la suite Communiqué : Fermeture du "concours Lépine des prélèvements obligatoires" Après les taxes sur le capital, sur l'épargne, sur le poisson, sur les poids lourds, sur les produits jetables, sur le dialogue social..., la dernière trouvaille, très en vogue notamment chez les parlementaires, consiste à mettre les allègements de charge sous condition. L'Etat, jamais en reste, envisage allègrement de ponctionner les régimes sociaux gérés par les partenaires sociaux. Le 1% logement est menacé, l'AGEFIPH est dans le viseur, l'UNEDIC fait l'objet de pressions ! Il est temps de refermer le concours Lépine des prélèvements obligatoires.   Le Premier Ministre vient de siffler la fin de la récréation en matière de fiscalité écologique.   Il est maintenant impératif que le Président de la République jeudi, à Toulon, confirme le retour à une politique économique de soutien aux entreprises, leviers de la croissance et de l'emploi. L'augmentation du prix des matières premières, le ralentissement du crédit aux entreprises risquent en effet de fragiliser davantage encore les PME dont les patrons ont besoin de retrouver confiance, et ce dans l'intérêt même de la Nation.  Voir la suite Communiqué : Position de la CGPME sur l'aide au transport La CGPME, sollicitée par le Premier Ministre avant l'été, a accepté d'ouvrir des discussions avec les partenaires sociaux sur les modalités d'une aide au transport des salariés.   Ces discussions, même si elles se sont déroulées dans un cadre constructif, n'ont pu aboutir à des préconisations communes et ce notamment en raison de divergences sur le financement du dispositif.   Aussi, dans le cadre du délai imparti par Matignon, la CGPME confirme son opposition à tout dispositif d'aide au transport des salariés se traduisant par une augmentation des charges nettes pesant sur les entreprises.   Tout dispositif obligatoire ne serait acceptable qu'à condition de prévoir des compensations intégrales pour les PME.    La CGPME propose donc que les entreprises qui y sont soumises puissent déduire l'aide au transport du "versement transport" par lequel elles contribuent déjà lourdement au financement des transports collectifs.   Par ailleurs, la Confédération suggère, par exemple, qu'une partie de la TVA collectée lors de la vente de carburant soit affectée au financement de l'aide directe aux salariés dans les entreprises non soumises au versement transport. Voir la suite Communiqué : CGPME et Comité Richelieu se rapprochent au service de l'innovation et du financement des PME Le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, rejoint ce jour, en tant que membre associé, la CGPME, le Syndicat des PME.    L'objectif de ce rapprochement est de s'exprimer plus fortement sur la politique en faveur de l'innovation et du financement des PME. Pour ce faire, un groupe de travail Innovation, regroupant des représentants des deux organisations, va être créé.   La CGPME et le Comité Richelieu se pencheront tout particulièrement sur :   - les pôles de compétitivité,   - le crédit d'impôt recherche,   - la nouvelle politique innovation d'OSEO,   - le financement des PME,   - l'accès des PME innovantes aux marchés publics.   Leurs propositions viseront à faire mieux prendre en compte les besoins des PME, l'innovation étant encore trop souvent perçue comme l'apanage exclusif des grandes entreprises. Voir la suite Communiqué : Relevé de discussions à la suite de la concertation entre la CGPME, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC concernant les dispositifs d'aide au transport Les questions liées au transport domicile-travail des salariés sont l'une des problématiques qui relèvent du dialogue entre organisations représentatives des employeurs et des salariés.   Certains changements qui sont intervenus dans la dernière période, notamment l'augmentation du coût de l'énergie qui pèse sur les salariés mais aussi sur les entreprises, donnent une acuité particulière à cette problématique.   Dans ces conditions, la CGPME et les trois Confédérations syndicales de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC ont souhaité engager un dialogue direct qui permette un échange constructif sur les points de vue de chacune des organisations.   A la suite de deux séances de discussions approfondies, la CGPME et les trois Confédérations syndicales de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC ont abouti à un constat partagé sur certains points, divergent sur d'autres.     La CGPME et les Confédérations syndicales de salariés mentionnées précédemment ont considéré, compte tenu d'un certain nombre d'évolutions récentes en matière socio-économique, que les dispositifs existants d'aide au transport domicile-travail des salariés devaient être aménagés.   A cet égard, la CGPME a pris acte des demandes des trois Confédérations syndicales de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC qui souhaitent :   / d'une part, en ce qui concerne les entreprises situées hors d'Ile de France soumises au versement transport et qui exercent leur activité dans les zones d'au moins 10 000 habitants, dans lesquelles existe un système de transport collectif organisé, la mise en oeuvre d'un dispositif comparable à celui existant en Ile de France (prise en charge de 50 % d'un titre d'abonnement de transport collectif).   / d'autre part, en ce qui concerne l'ensemble des entreprises, la mise en oeuvre d'un système d'aide directe aux salariés pour faciliter le transport domicile-travail. Dans ce cadre, les organisations syndicales ont souhaité que l'aide mensuelle aux salariés revête la forme d'un barème fixe plancher de 30, 40, 50 euros correspondant à différentes distances de trajet domicile-travail.   A propos de cette aide directe, la CGPME a constaté avec intérêt que les organisations syndicales considéraient qu'une telle aide directe ne revêtait pas un caractère salarial et ne devait donc pas être assujettie aux charges sociales et fiscales.     A l'inverse, la CGPME d'une part, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC d'autre part, ont fait le constat d'appréciations différentes concernant les conditions d'application de ces nouveaux dispositifs s'ils étaient mis en place.   Les organisations syndicales considèrent que ces dispositifs nouveaux devraient avoir un caractère obligatoire.   La CGPME considère qu'ils devraient relever d'une décision volontaire des branches professionnelles ou des entreprises.   Par ailleurs, la CGPME estime que la mise en oeuvre réelle de tels dispositifs ne pourrait être envisagée qu'avec une compensation intégrale.   Celle-ci pourrait prendre la forme :   - soit, dans le cas de la mise en oeuvre d'un dispositif de prise en charge d'un titre d'abonnement de transport collectif, comme en Ile de France, d'une déductibilité du versement transport des sommes consacrées par l'entreprise à ce nouveau mécanisme ;   - soit, dans celui de la mise en place d'une aide directe aux salariés pour faciliter le transport domicile-travail, d'une compensation selon des modalités fiscales appropriées (remboursement direct par l'Etat, déduction de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu...).     Les Pouvoirs Publics qui ont, dans ce domaine de l'aide au transport domicile-travail des salariés, une responsabilité et un pouvoir de décision très importants, ont la capacité d'aménager les dispositifs existants pour faciliter le trajet domicile-travail des salariés sans que soient augmentées les charges nettes pour les entreprises.   Dans cette optique, la CGPME et les trois Confédérations syndicales de salariés CGT-FO, CFTC et CFE-CGC seront particulièrement attentives à la prise en compte par les Pouvoirs Publics du contenu de ce document, élaboré dans l'esprit de la Loi du 31 Janvier 2007.   CGPME          CGT-FO        CFTC             CFE-CGC Voir la suite Actualité : Loi de modernisation de l'économie (LME) Point sur les principales dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME)   Présentation des principales mesures intéressant les PME Voir la suite Communiqué : Réunion du 4 septembre 2008 entre la CGPME, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC sur un dispositif d'aide au transport domicile-travail des salariés La CGPME et les trois Confédérations syndicales de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC se sont réunies Jeudi 4 Septembre au siège de la CGPME pour évoquer un ensemble de questions liées au transport domicile-travail des salariés. Dans le cadre de ce tour d'horizon complet, elles ont fait le constat d'appréciations différentes sur certains points, par exemple en matière de financement des dispositifs, mais aussi d'éléments de convergence, notamment sur la réalité de l'augmentation du coût de l'énergie, tant pour les entreprises que pour les salariés, et sur la nécessité d'apporter des réponses concrètes. Ces éléments de convergence doivent être approfondis. Dans cette optique, elles ont convenu de se réunir à nouveau le mercredi 10 septembre, au siège de la CGPME, pour préciser et formaliser les points qui pourraient faire l'objet de préconisations communes aux quatre organisations. Elles souhaitent que les autres organisations représentatives des employeurs et des salariés s'associent aux travaux engagés. CGPME, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC Voir la suite Communiqué : Nouvelle taxation du capital : un contresens La nouvelle taxation du capital pour financer le RSA est un contresens.   Aucune PME en situation financière délicate n'engage de nouvelles dépenses sans avoir au préalable réalisé des économies dans ses coûts. On peut ainsi légitimement s'interroger sur le maintien de la PPE dont beaucoup s'accordent à contester l'efficacité réelle en termes d'emplois.   Dans la passe difficile que traverse l'économie française, la baisse des prélèvements est une impérieuse nécessité. Taxer le capital, c'est priver les entreprises d'une source de financement indispensable à leur développement.   Le succès de la réorientation d'une partie de l'ISF vers les PME a pourtant démontré qu'il est possible d'utiliser l'impôt comme un levier au service de la croissance et de l'emploi.     Voir la suite Communiqué : Formation professionnelle, assurance-chômage : la CGPME choisit ses chefs de file Jean-François Roubaud, président de la CGPME, a confié à Jean-Michel Pottier, président de la Commission Formation de la CGPME, gérant de la SARL Ariane Sept (12 salariés), PME basée à Valenciennes, spécialisée dans la fabrication de textile publicitaire, le soin de défendre les intérêts des PME françaises lors de la prochaine négociation sur la réforme de la formation professionnelle.   Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME chargé des Affaires sociales, assurera de son côté, la même mission lors de la négociation à venir sur l'assurance-chômage. Voir la suite Communiqué : Séminaire économique gouvernemental : la CGPME exclut tous nouveaux prélèvements sur les TPE / PME Le ralentissement de la croissance française traduit en chiffres les difficultés des PME.  Dès lors, il est impératif de prendre des mesures pour accroître la compétitivité des entreprises. La suppression de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) contribuera ainsi à réduire le poids des prélèvements qui pèsent sur les petites entreprises. Mais, au-delà, il convient de diminuer le coût du travail pour redynamiser la croissance et l'emploi.  Toutes nouvelles taxations des entreprises au travers d'une « contribution transport », d'une taxe pour financer le dialogue social ou de prélèvement sur l'intéressement produiraient l'effet inverse. Voir la suite Communiqué : Remplir le tonneau des Danaïdes Le Premier Ministre a émis le souhait de "relever les cotisations vieillesse, à prélèvements constants grâce à la diminution parallèle des cotisations d'assurance-chômage" tout en "réaffectant des recettes de la branche famille au redressement de la branche vieillesse".   La CGPME regrette qu'un débat ne puisse, pour cause de trêve estivale, s'engager sur un sujet qui aurait mérité, pour le moins, un échange avec les partenaires sociaux.   La Confédération aurait eu l'occasion de rappeler son opposition à l'étatisation rampante du système d'assurance-chômage qu'elle avait fait valoir, à juste titre semble t-il, lors du rapprochement ANPE/UNEDIC.   Il est par ailleurs inquiétant de constater que l'Etat, du fait de son impéritie, reconnaît avoir atteint la limite supportable des prélèvements sur les entreprises.   S'attaquer aux régimes sociaux gérés par les partenaires sociaux, en se basant sur des scenarii économiques optimistes, revient à remplir le tonneau des Danaïdes, en faisant porter à d'autres le poids de décisions politiques.   En matière sociale aussi, de véritables réformes structurelles allant au delà du simple principe des vases communicants sont aujourd'hui nécessaires. Voir la suite Economie : Prix des produits énergétiques Produits pétroliers  La facture pétrolière ne cesse de s'alourdir et les consommateurs que sont les particuliers ou les entreprises voient leurs dépenses liées au poste carburant ou fioul croitre de manière exponentielle.    Production mondiale de pétrole  Nos économies sont largement dépendantes du pétrole et les recherches menées sur des produits de substitutions ne permettent pas d'espérer, à court terme, que l'on puisse se passer du pétrole. Ainsi, il s'agit de plus en plus d'un enjeu géo stratégique.  Le pétrole provient pour l'essentiel des pays de l'Opep qui produisent à eux seul plus de 40% du brut mondial. Viennent ensuite l'Amérique du nord 16.2% et la Russie 11.4% (données international energy agency). Voir la suite International : Mai-Juin 2008 Lancement de la Présidence française de l'Union européenne le 1er juillet: quels enjeux ? La Présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) est assurée à tour de rôle par chaque Etat membre pour une durée de 6 mois, selon un ordre de passage fixé par le Conseil à l'unanimité. Depuis 1995, la France a présidé deux fois l'UE (en 1995 et en 2000). · Rôle de la Présidence de l'UE Selon les termes du Conseil européen d'Helsinki, la Présidence exerce « la responsabilité politique générale pour ce qui est de la gestion des activités du Conseil »... ...lire la suite ci-contre Voir la suite Communiqué : Les PME attendent la suppression de l'IFA en 2009 A huit jours du débat d'orientation budgétaire, la CGPME rappelle avec force l'engagement du Président de la République de supprimer l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) en 2009. Plus de 3000 patrons de PME réunis en décembre 2007 à Lyon en sont les témoins ! La Confédération souligne que cet impôt qualifié par Nicolas Sarkozy lui-même d'"impôt archaïque" frappe indistinctement les entreprises y compris celles réalisant un résultat négatif.   Toute remise en cause de cette promesse serait perçue par les patrons de PME comme un véritable manquement à la parole donnée. Voir la suite Agenda : Expression Directe Spécial Planète PME Méditerranée dans Expression Directe qui sera diffusée mardi 8 juillet à 13h 50 sur France 2, vendredi 11 juillet à 22h 30 sur France 5 et samedi 12 juillet à 18h 20 sur France 3. Voir la suite Actualité : Le compte-rendu de la Plénière Ouverture officielle de la plénière : Par Jean-François Roubaud, président de la CGPME    (...) Notre ambition, notre pari, était celui de l'ouverture au monde. Convaincus par le projet du président de la République à l'instar de toute l'Union européenne, qu'il faut construire un véritable pôle de stabilité et de développement entre les rives nord et sud de la Méditerranée, nous avons voulu que Planète PME soit le prélude au sommet de l'UPM du 13 juillet prochain. Avec l'UPM, c'est une nouvelle impulsion politique, un partenariat renforcé à tous les niveaux qui nous est proposé, à nous, pays du Nord et pays du Sud ! Ce sommet sera le premier pour la présidence française de l'Union européenne. C'est un signal fort dont nous devons tous nous réjouir et une très belle entrée en matière pour cette présidence européenne... Lire les extraits du compte-rendu de la plénière Voir la suite Communiqué : Emploi des seniors : 15 propositions de la CGPME remises à Xavier Bertrand Le taux d'emploi des plus de 55 ans est en France de 38% contre 43% en moyenne en Europe. Cette situation n'est pas, à notre sens, irréversible si notre pays prend un certain nombre de mesures favorisant aussi bien le maintien dans l'emploi des seniors que leur retour à l'emploi, et s'adressant tant aux salariés qu'aux employeurs.   La CGPME a donc remis ce jour à Xavier BERTRAND, Ministre des Affaires Sociales des propositions positives susceptibles de faire évoluer la situation actuelle en privilégiant l'incitation sans céder à la facilité de la sanction porteuse de nombreux effets pervers.   La Confédération suggère notamment de supprimer les restrictions d'accès à l'emploi liées à l'âge. Elle propose également pour favoriser le tutorat de rendre possible l'imputation sur la contribution de 0,50% destinée à la professionnalisation, de l'indemnisation tutorale. La CGPME souhaite aussi l'institution d'une retraite à temps partiel...    Voir le document suivant : Emploi des seniors : les propositions de la CGPME Voir la suite Communiqué : "Document Ferracci" sur la formation professionnelle : un texte partiel et réducteur Pour la CGPME, le « document Ferracci » est un texte qui manque de souffle. La formation professionnelle mérite mieux.   En effet, malgré certains aménagements, ce texte ne trace aucune véritable perspective d'ensemble, tant pour les salariés que pour les entreprises, notamment PME.   Il est exagérément centré sur les mécanismes institutionnels et sur les circuits de financement. Sur ce dernier point, en particulier, il formule des propositions non discutées qui programment rapidement ou de façon échelonnée la disparition de la contribution obligatoire de 0,90 % des entreprises et donc du plan de formation. Or, ce plan de formation, comme le réaffirme la CGPME, est l'instrument majeur de la formation des salariés dans les PME et concourt, sous la responsabilité du chef d'entreprise, à la compétitivité des entreprises petites et moyennes.   La CGPME, qui a activement participé aux travaux du Groupe multipartite présidé par Monsieur Ferracci, considère donc qu'elle ne peut être engagée par ce document et par les propositions et hypothèses qu'il énonce.   Elle appelle à la mise en oeuvre rapide de la négociation sur la formation professionnelle telle que l'ont prévue les partenaires sociaux signataires de l'Accord National Interprofessionnel du 5 Décembre 2003.   Au cours de cette négociation, la CGPME fera des propositions concrètes pour renforcer et améliorer le dispositif existant, loin de tout esprit de régression.   Ces propositions seront évoquées lors du déjeuner de presse CGPME du 30 Juin 2008, consacré à la formation professionnelle. Voir la suite Actualité : Journée CGPME sur le SBA européen Prochainement, l'Union Européenne présentera son projet de Small Business Act (SBA) pour l'Europe qui déterminera de manière définitive le cadre de ses futures actions en faveur des PME. Afin de peser de manière déterminante sur les orientations qui seront retenues, et avec la volonté de favoriser des avancées positives pour la croissance des PME pendant la prochaine présidence française, la CGPME organise une journée d'échanges, à Bruxelles, le lundi 23 juin, au Comité économique et social européen (CESE). Cette réunion permettra d'amorcer un débat sur le SBA européen entre les institutions européennes, les organisations représentatives de PME et les dirigeants d'entreprise et de favoriser un dialogue sur deux sujets majeurs pour la politique européenne des PME : - vers un brevet communautaire accessible aux PME ? - transformer les défis environnementaux en opportunités pour les PME. Voir la suite Agenda : Salon des micro-entreprises, du 14 au 16 octobre 2008 Le principe du Grand Prix Médicis des micro-entreprises est de récompenser le dirigeant d'une entreprise de moins de 50 salariés qui répond le mieux à la question : "Que feriez-vous avec 7500€ pour développer votre activité ?" Pour participer, il vous suffit donc de soumettre un projet que vous souhaitez mettre en oeuvre pour développer votre entreprise. Téléchargez dès maintenant votre dossier de candidature. PS : La date limite de réception des candidatures est fixée au 10 septembre 2008. Voir la suite Communiqué : Politique PME sous Présidence française : les PME attendent ! A l'occasion d'un colloque organisé ce jour à Bruxelles par la CGPME, devant plusieurs centaines de chefs d'entreprise et en présence de nombreux parlementaires français et européens, sur le thème « SBA pour l'Europe : quelle politique PME sous présidence française » Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, a souhaité placer la Présidence française sous le signe des PME. Le « think small first » implique, selon le Ministre, que l'Union européenne apporte une réelle valeur ajoutée aux petites entreprises, par exemple dans la mise en oeuvre de la Société Privée Européenne (SPE). Le Ministre rejoignant ainsi la CGPME a également souhaité que le SBA qui sera présenté par la Commission européenne le 25 juin prochain soit « le plus contraignant possible pour les États ». Ainsi que l'a rappelé Jean-François Roubaud, Président de la CGPME, il est essentiel que le SBA soit soutenu de manière déterminante sans quoi les PME risquent d'être submergées par une vague de scepticisme et de doute qui les feraient rejoindre les rangs des déçus de l'Europe. A l'orée de la Présidence française la CGPME se réjouit donc que le gouvernement français affiche des positions volontaires en réclamant des mesures concrètes et visibles. Les PME françaises et européennes attendent avec espoir. Voir le dossier complet. Voir la suite Communiqué : Dynamiser plutôt que dynamiter le commerce de proximité ! Alors que le débat parlementaire sur l'assouplissement des conditions d'installation des grandes surfaces (volet commercial de la LME) reprend le lundi 9 juin, la CGPME conteste les propos lénifiants laissant croire que quelques mesurettes permettront de dynamiser le commerce de proximité.   Le véritable enjeu est de s'opposer au déferlement de grandes surfaces qui signera, à court terme, la mort du commerce de proximité.   Alors même que la LME n'est pas votée, plus de 8 millions de m² de surfaces commerciales autorisés depuis 2005, restent à bâtir. L'équivalent de 3 200 hypers de 2500 m² s'apprête à noyer nos villes et nos villages !   Et l'on ose prétendre sur la base de chiffres tronqués que la France manque de grandes surfaces ?   Sait-on, par exemple, que d'autres pays comptabilisent en surfaces commerciales le devant des caisses et la réserve ? Cela relativise les 324 m² de surfaces commerciales alimentaires pour 1000 habitants contre 371 en Allemagne mis en avant par Bercy.   La CGPME appelle donc solennellement les parlementaires à s'opposer au dynamitage du commerce de proximité. Voir la suite Actualité : Discours de Jean-François Roubaud, président de la CGPME Madame et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Elus, Chers amis,   C'est un immense honneur pour moi de m'exprimer devant un tel parterre ici, à Marseille. Je tiens à remercier tout particulièrement pour leur présence Anne-Marie IDRAC, Secrétaire d'Etat en charge du Commerce extérieur - Hervé NOVELLI était là ce matin - Nizar BARAKA, Ministre marocain délégué auprès du Premier ministre, Abdelhamid TRIKI, Secrétaire d'Etat tunisien en charge de la coopération internationale et de l'investissement extérieur et Zaïm BENSASSI, Président du Conseil national consultatif pour la promotion de la PME en Algérie.   Ce moment, nous l'avons voulu, nous nous sommes battus pour qu'il existe et, croyez moi, je ne le regrette pas. Je veux saluer très chaleureusement nos élus des CGPME PACA et Bouches-du-Rhône qui nous accueillent, et en particulier les Présidents Claude Morel et Gérard Mongereau, pour leur aide et leur soutien précieux qui ont permis la tenue de Planète-PME ici, aujourd'hui, à Marseille. Merci à tous les territoires d'être présents et tout particulièrement à Rhône-Alpes, à la région Languedoc-Roussillon, à nos amis italiens et espagnols, qui sont venus en nombre et en voisins.   Notre ambition, notre pari, était celui de l'ouverture au monde. Convaincus par le projet du Président de la République, qui a malheureusement dû renoncer in extremis à être parmi nous cet après-midi, convaincus, à l'instar de l'Union européenne tout entière, qu'il faut construire un véritable pôle de stabilité et de développement entre les rives nord et sud de la Méditerranée, nous avons voulu que Planète PME soit le prélude au Sommet de l'Union pour la Méditerranée du 13 juillet prochain. Avec l'UPM, c'est une nouvelle impulsion politique, un partenariat renforcé à tous les niveaux qui nous est proposé, à nous, pays du Nord et pays du Sud ! Voir la suite Communiqué : La CGPME favorable à un assouplissement du dispositif légal sur le temps de travail La CGPME approuve l'avant-projet de texte sur le temps de travail qui concilie le maintien de la durée légale de 35 heures avec les besoins réels des entreprises.   La Confédération, par principe, est favorable à toute mesure susceptible de simplifier et d'alléger le dispositif relatif au temps de travail.   Assouplir les contingents d'heures supplémentaires, c'est donner davantage de souplesse pour organiser le temps de travail en fonction des attentes réciproques de l'entreprise et des salariés. C'est aller dans le sens de la liberté et de la responsabilité de toutes les parties prenantes de l'Entreprise.   La Confédération souhaite toutefois que, dans les PME, en l'absence de délégué syndical ou de représentants élus du personnel, les nouvelles dispositions ayant trait à l'organisation du temps de travail et en particulier celles sur le contingent d'heures supplémentaires, puissent être approuvées par référendum. Voir la suite Communiqué : Prix de l'énergie et des matières premières : une situation intenable La forte hausse des prix de l'énergie et des matières premières menace directement l'activité et, dans certains cas, la survie même des artisans, des TPE et des PME.   Confrontés à une forte concurrence internationale, à l'exemple de nombreuses PMI ou des transporteurs routiers, ou à une réglementation tarifaire encadrée à l'instar des taxis, les entreprises sont dans l'impossibilité de répercuter ces hausses dans leur prix de vente. De même celles qui n'ont pas prévu de clauses d'indexation dans les contrats pluriannuels, sont piégées et travaillent aujourd'hui à perte.   Dans le même temps, la hausse continue des produits énergétiques et des matières premières favorise, en particulier, les rentrées de TVA.   Cette situation n'est plus tenable.   Le Président de la République vient de réaffirmer, pour les ménages défavorisés, le principe d'un tarif social y compris pour les produits pétroliers.   La CGPME propose qu'une partie des recettes de TVA supplémentaires soient réorientées vers les PME et qu'une fraction de la contribution du service public de l'électricité soit affectée à ce titre.   Enfin, la CGPME souhaite que soit à nouveau instauré le mécanisme de provision pour fluctuation des matières premières, supprimé en 1997.   Il en va de la survie des petites entreprises. Voir la suite Communiqué : Intéressement : incitation plutôt qu'obligation La CGPME partage l'objectif du Chef de l'Etat visant, par l'incitation et non par l'obligation, à doubler l'intéressement dans les entreprises en 4 ans. En ce sens, elle se réjouit du crédit d'impôt de 20% dont pourront prochainement bénéficier les PME mettant en place un accord d'intéressement.   La CGPME mettra tout en oeuvre pour assurer le succès d'un dispositif qui évitera aux PME de se voir imposer par la loi une contrainte supplémentaire. Voir la suite International : Avril 2008 Les PME répondent à la proposition de Small Business Act de la Commission européenne. Déclaration écrite : Une initiative du Parlement européen en faveur du « Small Business Act pour l'Europe » : La Commission européenne présentera ses propositions sur la future politique PME européenne ou Small Business Act pour l'Europe, le 2 juillet (au lieu du 11 juin initialement annoncé). Dans ce contexte, cinq députés européens, dont Othmar Karas, Président de l'Intergroupe PME,  ont souhaité adresser un message politique fort à la Commission et au Conseil pour une prise en compte effective des PME dans leurs actions en faveur des entreprises. Ils ont ainsi déposé une déclaration écrite, initiative permettant aux députés de lancer ou relancer un débat portant sur un sujet qui entre dans les compétences de l'UE. Le texte déposé doit être signé par la majorité des députés avant le 24 juillet pour devenir un acte officiel du Parlement. Voir la suite Communiqué : La CGPME revient à la CNAV et à la CNAF Le Comité Directeur de la CGPME a entériné le retour de la Confédération à la CNAV d'une part et à la CNAF d'autre part.   Il apparaît en effet que les PME ne peuvent continuer à pratiquer la politique de la chaise vide dans des instances si importantes en particulier au regard des enjeux démographiques qui sont les nôtres.   La Confédération veillera notamment à l'utilisation optimale des fonds issus des cotisations des entreprises. Préserver notre modèle social tout en évitant un accroissement des charges pesant sur la croissance et le pouvoir d'achat seront nos objectifs. Voir la suite Communiqué : Présidence de l'UNEDIC La CGPME prend acte de l'élection du candidat MEDEF Geoffroy Roux de Bézieux à la présidence de l'UNEDIC, ce qui permet à M. Liébus, candidat UPA d'accéder au poste de trésorier-adjoint. Elle leur souhaite plein succès dans une période si importante pour le régime d'assurance-chômage.   A cette occasion, la Confédération a pu, à nouveau, constater le déséquilibre des voix au sein du collège employeurs (17 MEDEF, 5 CGPME) lequel ne reflète pas la réalité du tissu économique français constitué à plus de 95% de PME. Voir la suite Communiqué : Déplacement de Nicolas Sarkozy en Isère La loi de Modernisation de l'Economie marquera une étape importante en matière de simplifications administratives. Elle répond pour partie aux attentes des PME en ce qui concerne notamment la réduction des délais de paiement et les seuils financiers.   Pour autant, la CGPME confirme les craintes suscitées par le volet urbanisme commercial d'un texte qui privilégie la grande distribution au détriment du commerce de proximité. La concurrence si souvent mise en avant risque, dans les faits, de se traduire rapidement par une situation de monopole d'une seule forme de commerce.   De même, la "négociabilité des tarifs" établira un déséquilibre dans les relations commerciales, les PME fournisseurs de la grande distribution n'ayant plus de moyens de se faire entendre face aux exigences des grands donneurs d'ordre. La CGPME réclame donc à nouveau la justification et le contrôle des contreparties sans lesquelles il ne saurait y avoir de relations saines et équilibrées.   Voir la suite Actualité : Interf@ce Europe. Février 2008 REACH: compte à rebours final  Le règlement REACH, la nouvelle législation européenne sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions relatifs aux produits chimiques, est entré en vigueur le 1er juin 2007.  A compter du 1er juin 2008, un délai de 6 mois est accordé aux entreprises pour procéder aux pré-enregistrements des produits chimiques qu'elles veulent continuer à produire, importer ou utiliser.  A défaut, la production, l'importation ou l'utilisation de ces substances seront interrompues.  La Commission européenne et l'Agence européenne des produits chimiques organisent une réunion d'information à Bruxelles, le 14 avril 2008 (9 h 15 - 13 h 00). ... lire la suite ci-contre Voir la suite International : Mars 2008 L'Institut européen d'innovation et de technologie. Le Parlement européen a adopté le 11 mars dernier la proposition de règlement portant sur la création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET). L'IET a été conçu pour stimuler la capacité d'innovation en Europe, grâce à la mise en réseau des acteurs de la recherche, de l'enseignement et de l'entreprise pour des projets concrets. Il s'agit de permettre aux entreprises, en particulier aux PME, de tirer pleinement profit des fruits de la recherche, trop souvent inexploités.   L'Institut coordonnera des partenariats autonomes, « les communautés de la connaissance et de l'innovation » (CCI), constituées d'universités, d'organismes de recherche et d'entreprises regroupés pour mener des projets concrets en répondant aux appels à propositions.   La CGPME tient à rappeler que la participation des PME aussi bien dans le comité directeur que dans les CCI est indispensable au succès de l'IET.  Voir la suite Communiqué : Présidence française de l'Union européenne : "Pour des PME championnes d'Europe" Propositions de la CGPME   Les PME constituent le potentiel économique de l'Union européenne: 99 % des entreprises européennes, 60 % de l'emploi et 45 % du PIB européen.   A la veille de la présidence française de l'Union européenne, les PME fondent beaucoup d'espoirs dans la politique communautaire qui devra s'attacher à concilier durablement audace économique, progrès social et protection de l'environnement.   La CGPME compte sur la présidence française pour donner une impulsion déterminante à la croissance des PME en Europe.   Valoriser les innovations des entreprises par un brevet communautaire, faciliter l'accès des PME aux marchés publics, instaurer un statut juridique adapté aux PME, réaffirmer les principes d'une concurrence saine et loyale dans les échanges commerciaux à l'échelle mondiale, optimiser les capacités de financement des PME, progresser vers un « tax small business act », instaurer une fiscalité écologique obéissant au principe de neutralité fiscale, créer un programme d'échange de type Erasmus pour les apprentis... sont quelques unes des idées développées par la Confédération pour faire des PME des championnes d'Europe !   Ce document a été remis personnellement hier au Premier Ministre François Fillon par Jean-François Roubaud, Président de la CGPME. Voir la suite Actualité : Mot introductif de Jean-François Roubaud lors de la venue de François Fillon à Dijon Monsieur le Premier Ministre, Madame et messieurs les Ministres, Monsieur le Président du Conseil Général, Mesdames et messieurs, Chers amis,   Vous accueillir à Dijon, Monsieur le Premier Ministre, après avoir eu le plaisir de vous recevoir cet automne à Paris à l'occasion de Planète-pme, est un signe. Le signe de l'attention que vous portez à celles et ceux qui créent en France la richesse et les emplois.   La France est riche de sa capitale mais n'est rien sans ses régions.   Il en va de même pour l'entreprise. Oui, nous avons besoin de multinationales qui font la force de notre économie dans le monde. Mais sans PME, l'économie française serait un colosse aux pieds d'argile... Lire et télécharger tout le discours. Voir la suite Communiqué : La CGPME signera la position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme Après ratification par ses instances décisionnaires, la CGPME confirme signer la position commune du 9 avril 2008.   Ce texte est une avancée majeure sur la voie de la rénovation du dialogue social en France. L'abandon de la présomption irréfragable de représentativité notamment redonnera une légitimité nouvelle aux organisations syndicales, les critères retenus permettant cependant de préserver le pluralisme au sein des entreprises.   La Confédération souligne également l'intérêt pour les PME d'un texte qui devrait renforcer la possibilité de négocier des accords avec les représentants élus du personnel. Dans le même sens, il est logique que les délégués syndicaux soient, demain, légitimés par les salariés de l'entreprise.   La CGPME se réjouit enfin de la maturité des partenaires sociaux qui ont su repousser les surenchères de ceux qui, prenant prétexte du développement du dialogue social dans les petites entreprises, prétendaient instaurer une cotisation supplémentaire sur ces dernières.  Voir la suite Communiqué : Réforme des relations commerciales : déclaration commune Lire ci-contre la déclaration commune sur la réforme des relations commerciales. Voir la suite Agenda : Les clés de la réussite des PME allemandes Les PME françaises envient les réussites de leurs homologues allemands. Si la France et l'Allemagne sont des partenaires commerciaux inséparables (l'Allemagne est le 1er partenaire de la France dans le monde), il est généralement admis que les PME allemandes sont plus puissantes, plus solides et aussi plus offensives sur les marchés extérieurs.  Quel est le potentiel et la réalité industrielle allemande ? Quelles sont les clés de la réussite des PME allemandes ? Bénéficient-elles d'un environnement particulièrement favorable? Quelles stratégies de développement privilégient-elles et comment développent-elles leurs capacités internationales?  Pour répondre à ces interrogations, la CGPME a convié le mardi 29 avril 2008, à 14h 30 en ses locaux Josef Stumpf, Directeur régional du Bundesverband Mittelständische Wirtschaft (BVMW), entrepreneur, gérant de la société BFK Consulting, et Gilles Untereiner, Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie française en Allemagne (CCFA). Voir la suite Communiqué : Annonces de Nicolas Sarkozy sur la réforme de l'Etat La CGPME est favorable aux mesures d'économie annoncées dans le cadre de la RGPP. Elle souligne la nécessité impérative de parvenir a minima à l'équilibre budgétaire, ce qui est actuellement loin d'être le cas, le PLF 2008 chiffrant le seul déficit budgétaire à près de 42 milliards d'euros.   La réorganisation générale de l'Etat et le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux vont donc dans le bon sens, les dépenses de fonctionnement étant avec le service de la dette le premier poste de dépenses de l'Etat.   La Confédération insiste sur l'absolue nécessité de la baisse des prélèvements obligatoires, condition sine qua non de la compétitivité des entreprises françaises et condition indispensable au retour de la croissance.   S'agissant plus précisément des aides aux entreprises, la CGPME considère que le crédit d'impôt recherche devra "pour favoriser la croissance des PME" aller au-delà des seules dépenses de recherche et concerner plus largement l'innovation.   La Confédération précise enfin que les fonds du 1% logement sont prélevés sur les entreprises pour favoriser le logement des salariés et qu'il ne s'agit donc pas de fonds publics. Voir la suite Communiqué : Le droit de préemption sur les fonds de commerce : à manier avec précaution Le  mécanisme de droit de préemption sur les fonds de commerce prévu dans la loi Dutreil de 2005 est effectif depuis le 1er avril 2008.    Si la CGPME soutient l'objectif poursuivi par cette loi, à savoir le maintien du commerce  notamment en zone rurale, elle souhaite néanmoins attirer l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas priver le commerçant d'une partie du fruit de son travail.   En effet, sous prétexte de protéger son commerce, une commune peut obliger un artisan à lui vendre son fonds à moindre prix alors que ce dernier a trouvé un repreneur prêt à acquérir le même bien à un prix supérieur.   Aussi, la Confédération propose que l'acquisition du bien préempté soit réalisée au prix indiqué par le vendeur dans sa déclaration préalable.   Par ailleurs, la CGPME préconise de ne plus offrir la possibilité aux communes d'utiliser le droit de préemption lorsque le repreneur du fonds poursuit l'activité du vendeur. Voir la suite Communiqué : Conseil des Ministres / Projet de loi : les patrons de TPE / PME ont aussi droit à la sécurité juridique À la suite de la présentation ce matin en Conseil des Ministres du projet de loi de transcription législative de l'accord sur la modernisation du marché du travail, la CGPME réaffirme sa totale opposition avec l'article qui stipule « les CNE conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi sont requalifiés en contrats à durée indéterminée de droit commun ... » disposition ne figurant pas dans l'accord signé par la Confédération. Le caractère rétroactif d'une telle mesure serait inadmissible aux yeux des milliers de patrons de TPE/PME qui se sont engagés dans un dispositif d'origine gouvernementale, validé, faut-il le rappeler, par la représentation nationale. Les patrons de TPE/PME ont aussi droit à la sécurité juridique dont la non-rétroactivité est la pierre angulaire. Voir la suite International : Février 2008 REACH: compte à rebours final  Le règlement REACH, la nouvelle législation européenne sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions relatifs aux produits chimiques, est entré en vigueur le 1er juin 2007.  A compter du 1er juin 2008, un délai de 6 mois est accordé aux entreprises pour procéder aux pré-enregistrements des produits chimiques qu'elles veulent continuer à produire, importer ou utiliser.  A défaut, la production, l'importation ou l'utilisation de ces substances seront interrompues.  La Commission européenne et l'Agence européenne des produits chimiques organisent une réunion d'information à Bruxelles, le 14 avril 2008 (9 h 15 - 13 h 00).   Voir la suite Communiqué : Mandats patronaux : la CGPME réaffirme sa totale indépendance A la suite de la réunion du Bureau de l'UNEDIC qui s'est tenue hier sous la présidence de Jean-François Veysset, vice-président de l'UNEDIC, la CGPME confirme sa candidature à la Présidence de l'UNEDIC.   Elle souhaite que l'élection intervienne sans tarder, l'importance des enjeux ne pouvant souffrir un retard dû aux turpitudes internes du Medef.   La Confédération réaffirme à cette occasion sa totale indépendance par rapport au Medef. Elle n'est donc en aucune façon tributaire d'un hypothétique processus de désignation interne à une organisation qui ne peut sérieusement tenir compte du poids réel des PME-TPE alors que ses propres instances s'appuient, comme on l'a encore vu cette semaine, très largement sur les entreprises du CAC 40 dont les préoccupations et le quotidien sont bien éloignés de ceux des PME patrimoniales adhérentes à la CGPME. Voir la suite Communiqué : Remaniement ministériel : parce que les PME le valent bien... A l'occasion du remaniement ministériel intervenu hier, la CGPME se réjouit de voir prise en compte sa demande de reconnaissance particulière des PME, désormais mentionnées au titre des attributions de M. Novelli. Les PME, fer de lance de l'emploi et de la croissance française, méritent sans aucun doute des mesures particulières à prendre rapidement. Il est ainsi urgent de voir aboutir les réflexions sur les délais de paiement, l'accès aux marchés publics, les simplifications administratives et les seuils financiers... Par ailleurs, il est impératif que les mesures gouvernementales actuellement à l'étude soient réorientées afin de ne pas pénaliser le commerce de proximité. Enfin, la CGPME continue à réclamer avec insistance que le principe de non rétroactivité des textes s'applique également aux TPE-PME et que l'on revienne sur le projet visant à requalifier les CNE en cours en CDI de droit commun. Voir la suite Communiqué : Crise MEDEF - UIMM : la CGPME souhaite que les esprits s'apaisent La CGPME rappelle avec la plus grande vigueur qu'elle n'a pas attendu la crise actuelle pour dénoncer les privilèges exorbitants dont ont pu bénéficier certains "grands patrons" et ce quelle que soit leur origine professionnelle. La Confédération souhaite maintenant que les esprits s'apaisent pour sortir de querelles internes qui nuisent à l'image du secteur industriel en particulier et de l'entreprise en général. La CGPME espère une issue positive à cette crise afin de clarifier les responsabilités et missions de chacun. Elle s'étonne toutefois que l'on prétende "remettre à plat le fonctionnement des organisations" en se concertant avec les seuls représentants du CAC 40. Au nom des artisans, des TPE et des PME, la CGPME veillera à ce que ceux qui sont le fer de lance de l'emploi et de la croissance française occupent la place qui leur revient. Voir la suite Communiqué : Discours de Nicolas Sarkozy sur les entreprises moyennes La CGPME accueille favorablement les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy envers les entreprises moyennes.   Elles s'inscrivent dans la nécessaire harmonisation dont doit bénéficier la fiscalité des PME en phase de création, de développement, de cession ou de reprise. Le repreneur constitue en effet un des piliers nécessaire à la transmission réussie de l'entreprise.   Ainsi, l'augmentation des plafonds de réduction d'impôt pour les emprunts destinés à la reprise de PME s'avérera probablement incitative, mais doit concerner toutes les entreprises, y compris les travailleurs indépendants.   Les taux actuellement appliqués en matière de droits d'enregistrement lors de la cession des parts de SARL ou de fonds de commerce sont tout aussi discriminants. Ils doivent faire l'objet d'une harmonisation sur la base du régime le plus favorable des cessions d'actions de SA qui sont de 1,1% plafonné à 4 000 euros.   La Confédération se déclare favorable à ce que les entreprises de plus de 250 salariés puissent bénéficier de dispositifs financiers et fiscaux dont elles sont actuellement exclues, sans donner lieu pour autant à la création d'un seuil supplémentaire de 250 à 5 000 salariés. Voir la suite Economie : Février 2008 Rapport Attali : avis de la CGPME sur les propositions d'ordre économique. Fin janvier, la Commission de libéralisation de la croissance a présenté plus de 300 propositions destinées à rendre à la France « ce point de croissance qui lui manque ». Ces propositions concernent des domaines très variés, allant de la simplification des obligations comptables pesant sur les petites entreprises à l'introduction en droit français des actions de groupe, en passant par l'accès des PME à la commande publique. Si plusieurs de ces « décisions » peuvent apparaître séduisantes, nombre d'entre elles occultent deux nécessités souvent soulignées par la CGPME : d'une part, évaluer les dispositifs à mettre en place et, d'autre part, faire oeuvre de pédagogie auprès des acteurs concernés. C'est pourquoi la Confédération a tenu à faire part de ses commentaires sur les propositions ayant un impact direct sur l'activité des PME. Pour en savoir plus, voir l'avis de la CGPME sur le rapport Attali... ...lire la suite ci-contre Voir la suite Communiqué : CNE : La sécurité juridique doit s'appliquer aussi aux patrons de TPE Si les informations du journal Les Echos devaient s'avérer exactes et que les CNE en cours deviennent du simple fait de la loi des contrats à durée indéterminée soumis aux conditions usuelles en cas de rupture, cela serait extrêmement préjudiciable pour l'emploi. Une telle inflexion introduirait dans l'esprit des chefs d'entreprise une perte de confiance vis-à-vis des dispositifs d'origine gouvernementale même s'ils sont approuvés par le Parlement et confirmés par le Conseil d'Etat. Cela signifierait que désormais le respect de la loi n'est pas pour les chefs d'entreprise une garantie de sécurité juridique. On pourrait alors légitimement s'étonner que le principe de non rétroactivité ne s'applique pas aux patrons de TPE.  Voir la suite Communiqué : Hausse des prix des produits alimentaires : Responsables mais pas coupables La CGPME s'inscrit en faux contre les propos actuellement véhiculés par la grande distribution laissant croire que les fournisseurs sont seuls responsables de la hausse des prix des produits alimentaires. Se saisir de ce prétexte pour exiger la totale négociabilité des tarifs des fournisseurs, c'est-à-dire la possibilité d'écraser sans limite les PME fournisseurs, c'est faire preuve d'une particulière mauvaise foi. Il convient en effet de rappeler que la hausse des prix des matières premières (blé + 72 %, oeufs + 36 % en un an...) et de l'énergie entraîne malheureusement une augmentation de charges que les PME n'ont d'autre choix que de répercuter sur leurs prix, leurs marges étant souvent déjà réduites au minimum. Par ailleurs, il faut préciser que la Loi CHATEL du 02 janvier 2008 autorise aujourd'hui les distributeurs à intégrer dans leurs prix de vente les avantages qu'ils ont négociés auprès de leurs fournisseurs. En clair si la grande distribution veut baisser ses prix, elle peut le faire en prenant sur ses propres marges. Voir la suite Communiqué : Dépénalisation du droit des affaires : le droit pénal doit retrouver sa vocation en sanctionnant uniquement la fraude volontaire et manifeste Les propositions émises par le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires devraient alléger « l'épée de Damoclès » pesant sur le dirigeant de PME.   Pour la CGPME, les conséquences d'une trop grande pénalisation de la vie des affaires sont notamment de brider l'initiative économique. La qualification devenue trop courante et excessive « d'abus de biens sociaux » en constitue le symbole type.   Davantage de souplesse sans exonérer le dirigeant de ses fautes devrait permettre un traitement adapté et harmonisé de ces dernières. L'allégement des contraintes liées aux obligations formelles et le recours aux voies alternatives au pénal telles que l'injonction sous astreinte en témoignent.   La substitution de ces sanctions aux peines d'emprisonnement pour absence de tenue d'une assemblée générale ordinaire en est le plus vif exemple.   Par ailleurs, il convient de demeurer circonspect face aux conséquences de la mise en place des actions de groupe. Elles ne doivent pas être considérées comme une contrepartie de la dépénalisation.   En tout état de cause un tel dépoussiérage des textes permettrait de restituer au droit pénal des affaires sa vocation première qu'est la sanction de la fraude volontaire et manifeste. Voir la suite Communiqué : Résultats 2007 / rémunérations : pas d'amalgame entre PME et CAC 40 La CGPME se félicite des excellents résultats 2007 des entreprises du CAC 40. Elle tient toutefois à préciser que ces entreprises mondialisées font une grande partie de leurs bénéfices dans des conditions différentes de celles qui prévalent dans notre pays.   La Confédération souhaite insister sur les difficultés auxquelles se heurtent, en particulier dans l'industrie, un grand nombre de PME françaises confrontées à des charges sociales et à une fiscalité qui handicapent lourdement leur compétitivité.   Par ailleurs, la CGPME réfute avec vigueur tout amalgame entre les augmentations pharaoniques dont semblent avoir bénéficié certains grands patrons, et la réalité des dirigeants de PME dont, il faut le rappeler, le salaire annuel net moyen avoisine les 50 KE, alors même qu'ils sont, eux, responsables sur leurs biens propres. Voir la suite Communiqué : Participation et intéressement : propositions pour les PME La CGPME souhaite aujourd'hui contribuer au débat sur les évolutions à apporter pour mieux diffuser, en particulier dans les TPE / PME, la participation et l'intéressement sans sacrifier pour autant le développement des petites entreprises sur l'autel du seul pouvoir d'achat.   En ce sens, la Confédération formule des propositions incitant en particulier les PME à faire le choix de l'avenir sans opposer investissement et meilleure association des salariés aux résultats de l'entreprise. Elle souhaite notamment la création d'un taux intermédiaire d'Impôt sur les Sociétés fixé à 18% pour les entreprises choisissant d'affecter une partie de leurs résultats soit à la participation / intéressement soit aux fonds propres.   De même, pour concilier stabilité financière des PME et souplesse pour les salariés, la CGPME propose de réduire le blocage de la participation à 3 ans.   Elle suggère également d'harmoniser le régime du dirigeant de PME au regard de la participation et de l'intéressement. 1) Les propositions de la CGPME 2) Modèle-type d'accord d'intéressement Voir la suite Communiqué : Rapport Hagelsteen : les PME soumises au diktat de la grande distribution Sans grande surprise, au regard de la mission qui lui avait été confiée par Christine Lagarde et Luc Chatel, la commission Hagelsteen a rendu un rapport prônant la libre négociation des tarifs des fournisseurs et la suppression de l'interdiction des pratiques discriminatoires abusives.   La CGPME regrette que sous couvert d'une hypothétique baisse des prix de vente aux consommateurs, les pouvoirs publics envisagent de laisser à la grande distribution toute latitude pour exiger de ses fournisseurs, et plus particulièrement des PME, des prix toujours plus bas sans offrir de quelconque contrepartie à ces nouveaux efforts tarifaires.   Si les conclusions de ce rapport devaient être suivies par les pouvoirs publics, les fournisseurs seraient légalement soumis au diktat des distributeurs, d'autant plus que dans les faits toute baisse de tarif accordée à une enseigne doit l'être aux autres enseignes, sauf à prendre le risque d'un déréférencement.   La CGPME se réjouit toutefois du maintien de la réglementation spécifique interdisant les pratiques abusives de la grande distribution et des propositions visant à renforcer le contrôle et les sanctions, même si elle aurait souhaité avoir des mesures particulières pour les PME. Voir la suite Communiqué : Loi pour le pouvoir d'achat : un texte globalement satisfaisant pour la CGPME La CGPME porte un jugement positif sur la loi pour le pouvoir d'achat qui vient de paraître au Journal Officiel. Elle considère que la création d'un processus de rachat des jours de réduction du temps de travail ouvert au salarié, en accord avec son employeur, doit permettre de diminuer la rigidité du dispositif légal sur le temps de travail.   Par ailleurs, dans l'optique de relance du pouvoir d'achat, elle estime que les conditions de mise en oeuvre de la prime exceptionnelle de 1 000 € maximum par salarié, exonérée de cotisations sociales, qu'il sera désormais possible de verser dans les entreprises de moins de 50 salariés, sont adaptées au fonctionnement des PME.   En effet, la mise en oeuvre de cette prime, à l'initiative de l'employeur, se fera selon les mêmes modalités qu'en matière de participation et d'intéressement, avec donc, notamment, la possibilité d'une ratification à la majorité des deux tiers du personnel de la proposition faite par le chef d'entreprise.   Utiliser la technique des accords avec les représentants élus du personnel et le référendum s'inscrit dans le sens d'un dialogue social constructif au sein de PME dépourvues de délégués syndicaux. Voir la suite Communiqué : La Présidence française devra enfin aboutir à un "Small Business Act" européen En organisant mercredi à Bruxelles, une audition publique sur le futur « Small Business Act » pour l'Europe, le Président Barroso et le Commissaire Verheugen ont démontré leur volonté de libérer le potentiel de croissance PME.   La CGPME salue cette initiative qui constituera une véritable valeur ajoutée pour les PME sous la seule condition de lui conférer un caractère juridiquement contraignant, de manière à encadrer les initiatives des autorités nationales et européennes dans la définition d'un programme cohérent favorisant la croissance des PME.   Pour les PME françaises, cette croissance sera possible si le Small Business Act pour l'Europe impose des orientations déterminantes comme :   -  L'adoption rapide d'un brevet communautaire dotée d'une juridiction spécialisée, accessible aux PME, avec un système de traduction peu coûteux s'inspirant du brevet européen, -  La mise en place, via notamment la BEI, d'une offre de financement réellement adaptée aux besoins des PME, -  La création d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), en utilisant le mécanisme de la coopération renforcée, -  Un accès facilité aux marchés publics par un recours accru à la dématérialisation afin d'encourager l'innovation.   La CGPME souhaite que la Présidence française permette d'accélérer la procédure d'adoption d'un texte qui devrait être effectivement proposé par la Commission européenne le 11 juin 2008.   Pour en savoir plus, voir la position de la CGPME sur le Small Business Act :  http://www.cgpme.fr/actus/voir/252   Voir la suite Economie : Janvier 2008 Travailleur indépendant : avis de la CGPME sur le rapport HUREL. Le 10 janvier 2008, François Hurel a remis à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, son rapport sur le travailleur indépendant. A travers ce document, François HUREL préconise la création d'un statut souple pour « l'autoentrepreneur », c'est-à-dire celui qui veut créer une activité pour répondre à un besoin immédiat, mais pas une entreprise... ... lire la suite ci-contre Voir la suite Communiqué : La CGPME comprend les préoccupations des artisans taxis La CGPME comprend les préoccupations des artisans taxis sur les suites à donner au rapport Attali qui prône une déréglementation brutale de secteurs d'activité entiers sans se préoccuper des conséquences désastreuses au plan humain de ces mesures.   La Confédération souligne la nécessité d'engager de véritables discussions avec les organisations professionnelles des secteurs concernés. Elle s'inquiète du peu de considération que semble manifester le gouvernement quant au devenir de l'économie de proximité constituée d'artisans, de TPE et de PME.   Les réflexions actuellement en cours, en catimini, dans le cadre du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme visant, entre autres fausses bonnes idées, à faire des soldes toute l'année ou à ouvrir les commerces le dimanche sont, à cet égard, particulièrement préoccupantes. Voir la suite Communiqué : Taxis : simple variable d'ajustement de la croissance ? A l'heure où la croissance est menacée entre autres facteurs par  le déséquilibre des institutions financières, il semble un peu paradoxal de pointer du doigt certaines professions en tant que freins à la croissance. Les artisans du taxi ne sont pas des nantis. Ils sont au quotidien confrontés à des difficultés humaines inhérentes au caractère même de leur métier exercé dans des conditions souvent délicates. De plus les professionnels sont soumis à un certain nombre de contraintes qui pèsent lourdement sur leur compte d'exploitation. Considérer les taxis comme une simple variable d'ajustement de la croissance serait une lourde erreur. La CGPME estime souhaitable qu'un dialogue s'engage de toute urgence entre ces professionnels et les pouvoirs publics. Voir la suite Actualité : Small Business Act à l'européenne Contexte   La Commission européenne présentera en juin 2008 une initiative en faveur des PME qui prendra la forme d'un Small Business Act.  Dite "loi pour les petites entreprises", elle synthétisera les politiques européennes existantes en faveur des PME et proposera améliorations et nouvelles mesures comme, par exemple, la création d'un statut européen pour les PME (société privée européenne).  Elle devrait prendre la forme d'une communication accompagnée d'instruments juridiquement contraignants.  La Commission lancera une consultation fin janvier 2008 sur un premier document d'orientation. Elle organise également, dans le cadre de cette consultation, une audition publique le 6 février. Voir la suite Communiqué : Rapport Attali : des idées parfois positives, souvent dangereuses Le rapport Attali "pour libérer la croissance" foisonne d'idées parfois positives, souvent dangereuses.   Il convient néanmoins de saluer la volonté affichée de diminuer en parallèle le coût du travail et la dépense publique.   De même, la proposition visant à réduire les délais de paiement répond à une véritable préoccupation des PME.   La création par redéploiement d'une agence guidant les TPE/PME de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives rejoint également le souhait de la CGPME de voir enfin émerger un guichet unique facilitant la vie des PME. De même, le rescrit administratif que nous appelons depuis longtemps de nos voeux sécuriserait les petites entreprises vis-à-vis de l'Administration.   A l'inverse, la déréglementation de certaines professions (taxis, pharmaciens ...), l'ouverture à la concurrence, la liberté de prix et d'installation remettraient en cause l'existence même du commerce de proximité, incapable de résister face aux moyens que déploierait sans limite la grande distribution pour conquérir toutes les parts de marché. L'émergence d'un modèle unique de distribution se traduirait à terme par la disparition de l'économie de proximité, ce qui nuirait sans aucun doute à la qualité du service rendu et aurait des répercussions désastreuses en matière d'aménagement du territoire.   Il est parfois bon de ne pas se limiter aux seuls raisonnements et d'envisager les conséquences pratiques d'idées qui peuvent, sur le papier, paraître séduisantes.   A cet égard, le réexamen du principe de précaution aurait sans doute été un moyen de ne plus en faire un obstacle à l'innovation et à la recherche française. Voir la suite Communiqué : Associer les salariés aux résultats dans les PME : la CGPME approuve La CGPME rejoint la volonté du Président de la République de mieux associer les salariés aux résultats de l'entreprise en particulier dans les PME de moins de 50 salariés.   Elle considère que la mise en place d'un mécanisme de ce type doit être du ressort de l'employeur. Toute mesure incitative est donc particulièrement bienvenue.   Dès lors, "réduire de moitié l'impôt sur les bénéfices pour les PME recourant à la participation" permettrait sans aucun doute d'aller bien au-delà des 11% de salariés des entreprises de 1 à 49 salariés ayant accès à l'épargne salariale, le chef d'entreprise restant néanmoins libre de l'affectation des résultats de l'entreprise. Voir la suite International : Crédit d'impôt export et PME Afin d'optimiser ce dispositif conçu pour encourager le développement des PME sur les marchés internationaux, la CGPME a proposé de l'assouplir, s'agissant notamment de la nature des dépenses entrant dans son champ d'application (cinq catégories limitativement énumérées jusqu'à présent).   Dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2008, la CGPME a présenté un amendement pour demander que soit créée une sixième catégorie de dépenses éligibles, à savoir celles liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international. Voir la suite Communiqué : Modernisation du marché du travail Le Comité Directeur de la CGPME a émis un avis favorable à la signature de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail.   Au vu des termes de cet accord, il est en effet apparu que ce texte constitue une avancée importante sur la voie de la flexisécurité à la française que la CGPME appelle de ses voeux.   L'allongement de la période d'essai, souplesse supplémentaire pour l'employeur, aura des effets bénéfiques pour l'emploi dans les PME / TPE.   De même, la rupture conventionnelle, véritable 3e voie après le licenciement et la démission, clarifiera et sécurisera les rapports employeurs - salariés en apportant davantage de fluidité au bénéfice de tous.   Il est à souligner que l'augmentation de l'indemnité minimale légale de licenciement comme la portabilité des garanties complémentaires santé et prévoyance impacteront le coût du licenciement, mais seront sans conséquence sur l'embauche d'un nouveau salarié, contrairement aux mécanismes de "transférabilité" évoqués durant les négociations.   Par ailleurs, la CGPME s'attachera à ce que soit réexaminée la question de la réparation judiciaire du licenciement avec notamment la fixation d'un barème maximal d'indemnisation, véritable bouée de sauvetage qu'attendent les petites et moyennes entreprises parfois condamnées à des sanctions susceptibles de porter atteinte à leur pérennité même. Voir la suite Communiqué : La CGPME se prononcera mercredi sur l'accord marché du travail La CGPME réunira demain son Comité Directeur afin de se déterminer sur l'opportunité de signer l'accord sur le marché du travail.   Il est d'ores et déjà à noter que cet accord comporte certaines dispositions notamment sur l'allongement de la période d'essai et la "rupture conventionnelle" qui devraient être bénéfiques au développement de l'emploi dans les PME.   Pour autant, l'augmentation de l'indemnité minimum légale de licenciement et la portabilité des garanties complémentaires prévoyance / santé ne seront pas neutres pour les PME et en particulier pour les petites entreprises dites "de main d'oeuvre". Voir la suite Communiqué : Soldes permanentes Alors que s'ouvrent les soldes d'hiver, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises souligne l'importance de la périodicité des soldes. Elle rappelle que durant les périodes intermédiaires existent de nombreuses possibilités de mettre en place des opérations de promotions, de fins de séries.... Réfléchir aux dates d'ouverture ou à l'allongement des périodes de solde est souhaitable, à condition de le faire en étroite liaison avec les représentants des commerçants réunis au sein de la Confédération. Mais toute remise en cause du principe même de périodicité des soldes en mettant en avant une hypothétique augmentation du pouvoir d'achat par une baisse permanente des prix reviendrait, comme le disait Alphonse Allais, à "mettre les villes à la campagne". Les soldes permanentes ne seraient plus des soldes. De surcroît, elles contribueraient à mettre en danger le commerce de proximité en rendant illusoire l'interdiction de revente à perte, barrière de protection indispensable du petit commerce. Voir la suite Communiqué : Voeux du Président de la République à la presse Réaffirmer que le travail est un moyen de conquérir sa liberté rejoint pleinement les valeurs de la CGPME. Libérer l'organisation du temps de travail en mettant fin aux 35 heures s'inscrit dans ce sens.   De même, la Confédération qui promeut un capitalisme d'entrepreneur au travers d'un libéralisme tempéré prône depuis toujours le partage. Hostile à toute forme d'obligation, elle est donc favorable aux incitations visant à mieux associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Elle rappelle avoir elle-même proposé d'offrir la possibilité de choisir librement entre intéressement et participation. Pour autant, il convient de souligner que les PME n'ont bien souvent pas les mêmes résultats que les multinationales.   Par ailleurs, la CGPME partage l'attachement du Président à la "convivialité, la sociabilité, la qualité de vie". Elle souligne à cet égard la nécessité de bien prendre en compte, en particulier lors des réformes annoncées, la place centrale qu'occupe le commerce de proximité dans ce domaine. Voir la suite Essentiel : Améliorer l'accès des PME aux marchés publics Les marchés publics exercent un effet d'entraînement sur l'économie française et donc sur l'économie locale. Dans ce contexte, les statistiques publiées en janvier 2007 par l'Observatoire Economique de l'Achat Public mettent en exergue le fait que ce sont les collectivités locales et leurs établissements publics qui passent la majorité des marchés, soit environ 88,7 % du nombre total des marchés et 67,7% de leur montant. Les PME indépendantes participent significativement aux marchés publics des collectivités locales puisqu'elles bénéficient de 66% des marchés locaux en nombre  et 39% en termes de montant. En dépit des mesures prises pour encourager leur participation, les PME restent défavorisées face à la commande publique par rapport aux entreprises de plus grande taille. Il s'agit dès lors de trouver des mécanismes permettant de retrouver un certain équilibre et de lever les freins existants. Vous trouverez ci-joint un document de la CGPME intitulé "Pistes de réflexion pour améliorer l'accès des PME aux marchés publics" récemment présenté à M. Lionel Stoleru, chargé par le Président de la République d'une mission sur l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics. Voir la suite Social : ANPEEC. Convention du 3/08/1998 et prêts accession (3ème trimestre 2007) Ce 3e trimestre 2007, les évolutions sont très marquées par rapport au trimestre précédent et par rapport au 3e trimestre 2006. Plus de 245 500 aides ont été distribuées au total, prêts accession et bailleurs inclus ; on enregistre ainsi une hausse de 9,4% par rapport au trimestre précédent et une hausse de 12,7% par rapport au 3e trimestre 2006. Les montants versés ont augmenté de 3,7% par rapport au trimestre précédent et de 4,7% par rapport au 3e trimestre 2006, atteignant 472,9 millions d'euros. On retrouve la hausse habituelle «saisonnière» du troisième trimestre par rapport aux 2 premiers trimestres... ...lire le rapport intégral Voir la suite Agenda : 1ères rencontres parlementaires sur la formation professionnelle Voir le programme Télécharger le coupon-réponse Voir la suite Actualité : Discours de J.-F. Roubaud et F. Fillon à Planète PME 2007 Monsieur le Premier Ministre,   C'est tout à la fois un plaisir et un honneur de vous accueillir à Planète PME.  C'est bien là la preuve que vous êtes interchangeable avec le Président de la République qui devait être des nôtres et a finalement du se rendre en visite d'Etat au Maroc.  Nicolas Sarkozy a tenu néanmoins à nous recevoir, jeudi dernier, pour prendre connaissance de nos propositions.  Vous avez devant vous, Monsieur le Premier Ministre, plus de 3 000 patrons de PME. Venus de toute la France, ils dirigent des entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs d'activité. Ils ont un point commun : tous ont pris, et continuent à prendre, des risques pour faire vivre leur projet. Ils incarnent ces créateurs, chers au Président de la République, ceux dont notre pays a tant besoin ! Lire et télécharger tout le discours. Lire le discours de François Fillon sur le site du Premier Ministre Voir la suite International : Crédit d'impôt export et PME Contexte. Afin d'encourager les PME dans leurs projets d'exportation, l'article 23 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a instauré un crédit d'impôt, codifié à l'article 244 quater H du Code général des impôts, en faveur des petites et moyennes entreprises et des sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales visées par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 qui exposent des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter en dehors de l'Espace économique européen des services, des biens et des marchandises.  Initialement réservé aux dépenses exposées en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE), l'article 52 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) a autorisé la prise en compte des dépenses de prospection commerciale exposées au sein de l'Espace économique européen. Voir la suite International : La TVA à taux réduit Origine de l'expérience  Novembre 1997 : le Conseil européen extraordinaire sur l'emploi fait de l'emploi une priorité et lance l'idée d'une réduction de la TVA sur les services à forte intensité de main d'oeuvre et qui ne sont pas exposés à la concurrence transfrontière.   Octobre 1999 : le Conseil adopte la directive 1999/85/CE modifiant la directive 77/388/CE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main d'oeuvre.  Cette expérience est limitée dans le temps et dans son champ d'application.  9 Etats membres dont la France décident de participer. L'expérience sera prolongée plusieurs fois, le prochain terme étant le 31 décembre 2010. Voir la suite